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Procès

ibro8 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 3 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2015 - 3 août 2014 à 21:06
ibro8 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 3 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2015 - 5 août 2014 à 09:46
Après ordonnance de la cour administrative d'appel de Paris dans une affaire me concernant , la somme qui me sera allouée au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative doit me revenir ou a mon avocat ?

Alors qu'elle a perçue toute la totalité de ses honoraires.
Merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
liliou83 Messages postés 151 Date d'inscription lundi 21 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014 138
4 août 2014 à 19:07
Bonjour,
si vous avez totalement réglé votre avocat, cette somme devrait vous revenir justement pour couvrir une partie de vos frais de justice.
Bien cordialement
1
ibro8 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 3 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2015
5 août 2014 à 09:45
Bonjour

Merci de m'avoir répondu
0
Réponse 2 / 2
ibro8 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 3 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2015
5 août 2014 à 09:46
Bonjour
Merci de m'avoir répondu.
0

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