Comment dénoncé une décision d'une municipalité
kris81
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour
Dans ma commune nous avons un bébébus qui s'installe depuis plusieurs années sur la commune le Jeudi et le vendredi. Celui-ci est un mode de garde pour nos enfants de 6mois à 5ans. La nouvelle municipalité (suite à un changement de maire) à pris la décision d'arrêter le contrat avec la crèche mobile, invoquant le coût financier de 30000€ par ans, et en ayant aucune informations sur son mode de fonctionnement (d'après eux il peut contenir 19 enfant et n'accueil que 13 hors ce n'est pas le cas, il peut en contenir 15 enfants et 1 d'urgence et il y a tout le temps 16 enfants le jeudi et le vendredi et en plus il y a une liste d'attente).
Quel recours nous avons nous parents pour dénoncer cette décision, faut-t-il écrire une lettre à quelqu'un si oui auriez vous un modèle.
Dans ma commune nous avons un bébébus qui s'installe depuis plusieurs années sur la commune le Jeudi et le vendredi. Celui-ci est un mode de garde pour nos enfants de 6mois à 5ans. La nouvelle municipalité (suite à un changement de maire) à pris la décision d'arrêter le contrat avec la crèche mobile, invoquant le coût financier de 30000€ par ans, et en ayant aucune informations sur son mode de fonctionnement (d'après eux il peut contenir 19 enfant et n'accueil que 13 hors ce n'est pas le cas, il peut en contenir 15 enfants et 1 d'urgence et il y a tout le temps 16 enfants le jeudi et le vendredi et en plus il y a une liste d'attente).
Quel recours nous avons nous parents pour dénoncer cette décision, faut-t-il écrire une lettre à quelqu'un si oui auriez vous un modèle.
A voir également:
- Comment dénoncé une décision d'une municipalité
- Lettre pour dénoncer une injustice au travail - Guide
- Instruction terminée décision en cours cnaps - Forum salariés
- Décision appel ro - Forum Justice
- Non respect du partage des frais après décision du jaf - Forum pension alimentaire
- Comment dénoncer une personne à la mdph - Forum invalidité
1 réponse
Bonjour,
Tu peux écrire à qui tu veux, en particulier à ton député, mais aussi à toutes les associations qui pourraient se sentir concernées par cette suppression.
Mais en prenant cette décision la municipalité est parfaitement dans son droit et dans la plus stricte légalité.
Qu'il soient de droite ou de gauche les gouvernements diminuent leurs subventions aux communes. Pour ne pas augmenter (encore) les impôts, comme toutes les municipalités la tienne est amenée à resserrer les boulons et forcément ça ne peut pas plaire à ceux qui en subissent le contrecoup.
Tu peux écrire à qui tu veux, en particulier à ton député, mais aussi à toutes les associations qui pourraient se sentir concernées par cette suppression.
Mais en prenant cette décision la municipalité est parfaitement dans son droit et dans la plus stricte légalité.
Qu'il soient de droite ou de gauche les gouvernements diminuent leurs subventions aux communes. Pour ne pas augmenter (encore) les impôts, comme toutes les municipalités la tienne est amenée à resserrer les boulons et forcément ça ne peut pas plaire à ceux qui en subissent le contrecoup.
La législation juridique et financière évolue en permanence...