Demande de renseignement sur un délit
margoulat974
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margoulat974 -
margoulat974 -
Bonjour,
Voila j'ai une amie qui a volé une tablette a une autre copine, et ma copine la revendu.
Bientôt elle aura une convocation devant le tribunal.
La question que je me pose, es ce que elle ira en prison comme c'est son premier délit, qu'est ce qui va lui arriver?
Si elle est prête a rembourser la tablette, es ce que le juge prendra cela en compte.
Toute cet histoire me fait tomber malade.
Cordialement Margoulat 974
Voila j'ai une amie qui a volé une tablette a une autre copine, et ma copine la revendu.
Bientôt elle aura une convocation devant le tribunal.
La question que je me pose, es ce que elle ira en prison comme c'est son premier délit, qu'est ce qui va lui arriver?
Si elle est prête a rembourser la tablette, es ce que le juge prendra cela en compte.
Toute cet histoire me fait tomber malade.
Cordialement Margoulat 974
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2 réponses
Prison.. non ca m'etonnerait fortement..
Par contre quelle rembourse la personne volee, ca c'est sur, et les frais de tribunal seront a payer en plus.
Essayez de ne pas avoir d'inscription au casier judiciaire de la part du Juge, a evite de ce voir refuser dans certaines professions par la suite...
Par contre quelle rembourse la personne volee, ca c'est sur, et les frais de tribunal seront a payer en plus.
Essayez de ne pas avoir d'inscription au casier judiciaire de la part du Juge, a evite de ce voir refuser dans certaines professions par la suite...
margoulat974
merci pour votre reponse
margoulat974
les frais de tribunal c'est chere?
sleepy00
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il y'aura de toute façon au moins une amende, c'est au juge de décider de le montant
margoulat974
Mais pas de prison c'est sure, es ce que elle doit trouvé un avocat
La législation juridique et financière évolue en permanence...