Demande de renseignement sur un délit
margoulat974
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margoulat974 - 30 juil. 2014 à 12:42
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Totlematin
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28 juil. 2014 à 10:19
28 juil. 2014 à 10:19
Prison.. non ca m'etonnerait fortement..
Par contre quelle rembourse la personne volee, ca c'est sur, et les frais de tribunal seront a payer en plus.
Essayez de ne pas avoir d'inscription au casier judiciaire de la part du Juge, a evite de ce voir refuser dans certaines professions par la suite...
Par contre quelle rembourse la personne volee, ca c'est sur, et les frais de tribunal seront a payer en plus.
Essayez de ne pas avoir d'inscription au casier judiciaire de la part du Juge, a evite de ce voir refuser dans certaines professions par la suite...
sophiag
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28 juil. 2014 à 17:01
28 juil. 2014 à 17:01
bonjour
Tu as quel age ?
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sophiag
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29 juil. 2014 à 12:24
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Bonjour
Alors, il y aura surement un rappel à la loi, une amende, mais pas de prison si c'est ton premier délit. Fait acte de repentance si le procureur te convoque
Alors, il y aura surement un rappel à la loi, une amende, mais pas de prison si c'est ton premier délit. Fait acte de repentance si le procureur te convoque
28 juil. 2014 à 11:48
28 juil. 2014 à 11:49
28 juil. 2014 à 13:17
Modifié par margoulat974 le 28/07/2014 à 14:30