Reconnue victime ?
editoeddie
Messages postés
9
Date d'inscription
lundi 15 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2014
-
15 sept. 2014 à 16:23
editoeddie Messages postés 9 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2014 - 16 sept. 2014 à 09:54
editoeddie Messages postés 9 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2014 - 16 sept. 2014 à 09:54
3 réponses
editoeddie
Messages postés
9
Date d'inscription
lundi 15 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2014
16 sept. 2014 à 09:38
16 sept. 2014 à 09:38
pourvu qu'elle soit efficace?
editoeddie
Messages postés
9
Date d'inscription
lundi 15 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2014
16 sept. 2014 à 09:54
16 sept. 2014 à 09:54
difficile de bien s'exprimer si je ne connais pas assez le sujet c'est pourquoi je demande conseils ?j'ai déposé plainte avec Constitution de partie civile le délai un peu dépassé ne me donne pas d'info au sujet de la convocation d'un Fonctionnaire ?en cause pour FAUX ?
sur ma déclaration :il est inscrit "pas de pièces transmises néant ? alors que j'ai transmis une multitude de pièces et preuves corlt
sur ma déclaration :il est inscrit "pas de pièces transmises néant ? alors que j'ai transmis une multitude de pièces et preuves corlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...