Reconnue victime ?
editoeddie
Messages postés
10
Statut
Membre
-
editoeddie Messages postés 10 Statut Membre -
editoeddie Messages postés 10 Statut Membre -
la plainte déposée ne me donne pas d'info au sujet du déroulement et du temps à être convoqué -il y a juste 3mois d'écoulés (dépassés de 15 j )
Je me susi portée partie civile mais pas d'info
Je me susi portée partie civile mais pas d'info
A voir également:
- Reconnue victime ?
- Mesure d'éloignement non respectée par la victime forum - Forum Justice
- Questions posées lors d'une expertise psychiatrique victime - Forum Justice
- Mon ex joue la victime - Forum Divorce
- L'adresse saisie n'est pas reconnue, vous pouvez la modifier ou la conserver, et continuer votre démarche. ✓ - Forum CAF
- Épine calcanéenne reconnue maladie professionnelle - Forum santé
3 réponses
difficile de bien s'exprimer si je ne connais pas assez le sujet c'est pourquoi je demande conseils ?j'ai déposé plainte avec Constitution de partie civile le délai un peu dépassé ne me donne pas d'info au sujet de la convocation d'un Fonctionnaire ?en cause pour FAUX ?
sur ma déclaration :il est inscrit "pas de pièces transmises néant ? alors que j'ai transmis une multitude de pièces et preuves corlt
sur ma déclaration :il est inscrit "pas de pièces transmises néant ? alors que j'ai transmis une multitude de pièces et preuves corlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...