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particuliere5
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La Fée Morgane - 14 sept. 2014 à 07:23
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Dubaque60
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13 sept. 2014 à 17:31
13 sept. 2014 à 17:31
Bonjour,
Votre message n'étant pas très clair, je suppute que la propriétaire a été au commissariat avant vous, non ?
Cdlt
Votre message n'étant pas très clair, je suppute que la propriétaire a été au commissariat avant vous, non ?
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particuliere5
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Modifié par particuliere5 le 13/09/2014 à 17:52
Modifié par particuliere5 le 13/09/2014 à 17:52
Bonjour,
La propriétaire m'a prévenue par sms de son intention de déposer plainte pour diffamation.
Peut-on parler de diffamation dans le cas où le sms a seulement été envoyé au destinataire, sans être diffusé à d'autres?
La propriétaire m'a prévenue par sms de son intention de déposer plainte pour diffamation.
Peut-on parler de diffamation dans le cas où le sms a seulement été envoyé au destinataire, sans être diffusé à d'autres?
Dubaque60
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13 sept. 2014 à 18:00
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Tout d'abord je répondais à
''que je devrais m'excuser en cas de convocation'' ''Ce retournement de situation qui me fait passer de victime à accusée me gêne beaucoup''
Généralement c'est à celui qui tirera le premier. C'est à dire que vous ne pouvez pas déposer une main courante si l'autre personne a fait la démarche avant vous. Ce pourquoi ''les agents de police me laissaient entendre qu'il n'y aurait pas de suite et que je devrais m'excuser en cas de convocation''.
Peut-on parler de diffamation dans le cas où le sms a seulement été envoyé au destinataire, sans être diffusé à d'autres?
Oui, bien sur car le sms ou un message téléphonique peut être écrit sur le procès verbal.
''que je devrais m'excuser en cas de convocation'' ''Ce retournement de situation qui me fait passer de victime à accusée me gêne beaucoup''
Généralement c'est à celui qui tirera le premier. C'est à dire que vous ne pouvez pas déposer une main courante si l'autre personne a fait la démarche avant vous. Ce pourquoi ''les agents de police me laissaient entendre qu'il n'y aurait pas de suite et que je devrais m'excuser en cas de convocation''.
Peut-on parler de diffamation dans le cas où le sms a seulement été envoyé au destinataire, sans être diffusé à d'autres?
Oui, bien sur car le sms ou un message téléphonique peut être écrit sur le procès verbal.
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Modifié par particuliere5 le 13/09/2014 à 18:10
Modifié par particuliere5 le 13/09/2014 à 18:10
J'ai décidé de déposer une main courante ce matin au regard des nombreux messages injurieux que la propriétaire m'a envoyés. Les agents de police m'ont dit textuellement que si celle-ci décidait de porter plainte, je n'aurai qu'à m'excuser en cas de convocation.
Dans tous les cas, c'est elle qui m'a injuriée en premier lieu et je peux apporter la preuve que j'ai été provoquée par cette personne.
Dans tous les cas, c'est elle qui m'a injuriée en premier lieu et je peux apporter la preuve que j'ai été provoquée par cette personne.
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13 sept. 2014 à 18:21
13 sept. 2014 à 18:21
Crim. 13 janvier 1966 Bull. N°14.« L'injure n'est excusable pour cause de provocation que lorsque celui qui a proféré ladite injure peut être raisonnablement considéré comme se trouvant encore sous le coup de l'émotion que cette provocation a pu lui causer »
Bonjour,
Selon moi, il n'y a aucune diffamation, à raison 2 de choses, l'atténuation de la responsabilité pénale par la légitime défense à juste proportion.
Et qu'il s'agit d'injures et diffamations privées dont le Code pénal indique bel et bien, qu'elles ne doivent pas être sollicitées, en clair, ce n'est pas vous qui avez commencé, vous avez donc été sollicité. Article R621-1 et R621-2, Article 122-5.
Il peut également y avoir harcèlement téléphonique et appels maveillants article 222-16 du code Pénal.
Bien que ........... Il nous faudrait savoir au minum ce qui a été dit de part et d'autre
Mes salutations.
Selon moi, il n'y a aucune diffamation, à raison 2 de choses, l'atténuation de la responsabilité pénale par la légitime défense à juste proportion.
Et qu'il s'agit d'injures et diffamations privées dont le Code pénal indique bel et bien, qu'elles ne doivent pas être sollicitées, en clair, ce n'est pas vous qui avez commencé, vous avez donc été sollicité. Article R621-1 et R621-2, Article 122-5.
Il peut également y avoir harcèlement téléphonique et appels maveillants article 222-16 du code Pénal.
Bien que ........... Il nous faudrait savoir au minum ce qui a été dit de part et d'autre
Mes salutations.
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