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La Fée Morgane -
La Fée Morgane -
Bonjour,
Récemment, j'ai eu un différend avec la propriétaire de mon studio, qui s'est déroulé par sms.
Elle a commencé à m'insulter et j'ai rétorqué. Sa médisance m'a poussée à proférer une accusation, qui pourrait relever de la diffamation, puisque je n'ai pas de preuves de ce que j'ai avancé.
Maintenant, elle me menace de poursuites judiciaires. Je suis donc allée déposer une main courante au commissariat et les agents de police me laissaient entendre qu'il n'y aurait pas de suite et que je devrais m'excuser en cas de convocation.
Ce retournement de situation qui me fait passer de victime à accusée me gêne beaucoup.
J'ai gardé la totalité des sms échangés et ils montrent que c'est elle qui a commencé à m'injurier.
Pourrez-vous m'éclairer sur mes droits et ce que vous inspire cette "affaire"?
Par avance, je vous remercie.
Récemment, j'ai eu un différend avec la propriétaire de mon studio, qui s'est déroulé par sms.
Elle a commencé à m'insulter et j'ai rétorqué. Sa médisance m'a poussée à proférer une accusation, qui pourrait relever de la diffamation, puisque je n'ai pas de preuves de ce que j'ai avancé.
Maintenant, elle me menace de poursuites judiciaires. Je suis donc allée déposer une main courante au commissariat et les agents de police me laissaient entendre qu'il n'y aurait pas de suite et que je devrais m'excuser en cas de convocation.
Ce retournement de situation qui me fait passer de victime à accusée me gêne beaucoup.
J'ai gardé la totalité des sms échangés et ils montrent que c'est elle qui a commencé à m'injurier.
Pourrez-vous m'éclairer sur mes droits et ce que vous inspire cette "affaire"?
Par avance, je vous remercie.
2 réponses
Bonjour,
Votre message n'étant pas très clair, je suppute que la propriétaire a été au commissariat avant vous, non ?
Cdlt
Votre message n'étant pas très clair, je suppute que la propriétaire a été au commissariat avant vous, non ?
Cdlt
Bonjour,
La propriétaire m'a prévenue par sms de son intention de déposer plainte pour diffamation.
Peut-on parler de diffamation dans le cas où le sms a seulement été envoyé au destinataire, sans être diffusé à d'autres?
La propriétaire m'a prévenue par sms de son intention de déposer plainte pour diffamation.
Peut-on parler de diffamation dans le cas où le sms a seulement été envoyé au destinataire, sans être diffusé à d'autres?
Tout d'abord je répondais à
''que je devrais m'excuser en cas de convocation'' ''Ce retournement de situation qui me fait passer de victime à accusée me gêne beaucoup''
Généralement c'est à celui qui tirera le premier. C'est à dire que vous ne pouvez pas déposer une main courante si l'autre personne a fait la démarche avant vous. Ce pourquoi ''les agents de police me laissaient entendre qu'il n'y aurait pas de suite et que je devrais m'excuser en cas de convocation''.
Peut-on parler de diffamation dans le cas où le sms a seulement été envoyé au destinataire, sans être diffusé à d'autres?
Oui, bien sur car le sms ou un message téléphonique peut être écrit sur le procès verbal.
''que je devrais m'excuser en cas de convocation'' ''Ce retournement de situation qui me fait passer de victime à accusée me gêne beaucoup''
Généralement c'est à celui qui tirera le premier. C'est à dire que vous ne pouvez pas déposer une main courante si l'autre personne a fait la démarche avant vous. Ce pourquoi ''les agents de police me laissaient entendre qu'il n'y aurait pas de suite et que je devrais m'excuser en cas de convocation''.
Peut-on parler de diffamation dans le cas où le sms a seulement été envoyé au destinataire, sans être diffusé à d'autres?
Oui, bien sur car le sms ou un message téléphonique peut être écrit sur le procès verbal.
J'ai décidé de déposer une main courante ce matin au regard des nombreux messages injurieux que la propriétaire m'a envoyés. Les agents de police m'ont dit textuellement que si celle-ci décidait de porter plainte, je n'aurai qu'à m'excuser en cas de convocation.
Dans tous les cas, c'est elle qui m'a injuriée en premier lieu et je peux apporter la preuve que j'ai été provoquée par cette personne.
Dans tous les cas, c'est elle qui m'a injuriée en premier lieu et je peux apporter la preuve que j'ai été provoquée par cette personne.
Bonjour,
Selon moi, il n'y a aucune diffamation, à raison 2 de choses, l'atténuation de la responsabilité pénale par la légitime défense à juste proportion.
Et qu'il s'agit d'injures et diffamations privées dont le Code pénal indique bel et bien, qu'elles ne doivent pas être sollicitées, en clair, ce n'est pas vous qui avez commencé, vous avez donc été sollicité. Article R621-1 et R621-2, Article 122-5.
Il peut également y avoir harcèlement téléphonique et appels maveillants article 222-16 du code Pénal.
Bien que ........... Il nous faudrait savoir au minum ce qui a été dit de part et d'autre
Mes salutations.
Selon moi, il n'y a aucune diffamation, à raison 2 de choses, l'atténuation de la responsabilité pénale par la légitime défense à juste proportion.
Et qu'il s'agit d'injures et diffamations privées dont le Code pénal indique bel et bien, qu'elles ne doivent pas être sollicitées, en clair, ce n'est pas vous qui avez commencé, vous avez donc été sollicité. Article R621-1 et R621-2, Article 122-5.
Il peut également y avoir harcèlement téléphonique et appels maveillants article 222-16 du code Pénal.
Bien que ........... Il nous faudrait savoir au minum ce qui a été dit de part et d'autre
Mes salutations.
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