Convocation devant un tribunal pour abus de faiblesse
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aimeez
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 18 sept. 2014 à 10:24
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 18/09/2014 à 10:27
Modifié par Enka1 le 18/09/2014 à 10:27
Bonjour,
Nous ne connaissons de cette affaire que ce que vous nous dites et nous n' avons pas qualité pour juger de quoi que ce soit.
Si vous êtes convoquée, c' est là que vous devrez vous justifier et tout expliquer de la situation.
Nous ne pouvons présumer en l' état de ce que décidera le tribunal.
Voyez un avocat avec votre dossier. Vu ce que vous dites vous devriez, je pense, avoir droit à l' aide juridictionnelle ( car c' est suivant les ressources )
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/#q=aide+juridictionnelle&cur=1&url=%2F
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Nous ne connaissons de cette affaire que ce que vous nous dites et nous n' avons pas qualité pour juger de quoi que ce soit.
Si vous êtes convoquée, c' est là que vous devrez vous justifier et tout expliquer de la situation.
Nous ne pouvons présumer en l' état de ce que décidera le tribunal.
Voyez un avocat avec votre dossier. Vu ce que vous dites vous devriez, je pense, avoir droit à l' aide juridictionnelle ( car c' est suivant les ressources )
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/#q=aide+juridictionnelle&cur=1&url=%2F
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