Les discussions
Expulsio,
Bonjour, je me permet de venir sur ce forum car le 31 mars je passe devant le tribunal pour expulsion .je paye tous les mois 200e as un huissier de j...
Pret
Bonjour, J'ai preté de l'argent à un ami celui ci m'a fait une attestation sur l'honneur s'engageant à me rembourser cet argent (1400 euro). Aujourd...
Reconnaissace de dettes
Bonjour, Je voudrais savoir comment on calcul les intérêts sur une dette de mille euros (1000 euros). J'ai prêter 1000 euros a un ami et depuis 2011 ...
Menace de mort et dégradation
RésoluBonsoir , voilà je vous explique j'ai menacer mon ex et sa meilleure amies par SMS elle ont les preuves et dégrader leurs voitures . elle ont porter p...
Fraude, vol, police/belgique
Bonjour, J'étais chez iKEA pour faire des courses j'ai acheter 5 articles, sur un article l'étiquette n'était pas la bonne, je n' ait pas fait att...
Quelle est la duréee d'un jugement exécutoire par huissier
RésoluBonjour, A la suite de la vente d'un studio avec délibéré de jugement en ma faveur en 1997, mon huissier n'a récupéré que 12 000 E sur une créance d...
Une histoire d'amour un peu en dehors des clous...
Bonjour, J'ai 44 ans et je filais une belle histoire d'amour clandestine avec une jeune femme qui n'a que 20 ans, est étudiante, et vis encore chez ...
Risques dépot de plainte pour menace physique
Bonjour, Avant tout, je vous remercie d'avance de me lire car c'est un peu long. Je vous écris car je suis totalement confus depuis hier. En ...
Falsifier un document
RésoluMesdames, Messieurs, Je suis inscrite sur un réseau social très connu... Suite à un changement de politique, ils me demandent de justifier que mon ...
Comment retablir des droits injustement enlevés ?
J'ai été condamné en 1976 à quatre ans ferme pour escroquerie. En 2010 j'ai souhaité m'inscrire sur la liste des électeurs de ma commune. A l'époque e...
Convocation juge proximite
Bonjour, Je viens vers vous si quelqu'un aurait été dans l même situation ou saurait me renseigner. J'ai pris un photographe pour mon mariage ,paye...
Expulser la personne que j'héberge
Bonjour, j'héberge une personne depuis 1 an et demi. Elle est en longue maladie pour dépression et alcoolisme. Sans ressources à part celle de la Sé...
Injustice procédure de saisie amende
RésoluBonjour, L'officier du Ministère Public me demande de régler une amende pour un véhicule de marque Peugeot que j'ai vendu en 2010. J'ai reçu un...
Saisie de biens ne m'appartenant pas
Bonjour, je suis sous le coup d'une saisie a t'on le droit de saisir des meubles etc ... qui ne sont pas a moi puisque c'est ma concubine qui les a ...
Rétractation d'un contrat
Bonjour j'ai signé un contrat le 27 février lors d'un rdv dans un café de paris pour une prestation caméra le 27 juin pour un mariage. Après avoir si...
Tapage nocturne
Bjr, je voudrai savoir quoi faire lors d'une arrestation ou pendant la garde a vue la police vous frappe? Quelle sont nos droit tapage nocturne. Mer...
"interpellation" téléphonique/convocation bac ? canular ?
Bonjour, j'ai reçu un appel douteux en numéro privé de soit disant la brigade anti-criminalité qui m'inquiète mais après l'avis d'un ami il s'agirai...
Accident voiture avec alcoolemie
bonjour , je voulais savoir si je peux perdre 8 point en meme temps car il ne me reste que 8 point sur mon permis
Association
Bonjour, je voulait savoir également si pour une association il était obliger d'avoir un code APE ou de siret pour déclaré quelqu'un au guso ??? car l...
Rediger un rapport/algérie
voilà, une de mes collègues s'est permise de m'insulter devant un bon nombre d'enseugnants, de surveillants et d'élèves en portant la voix comme si el...
Erreure de jeunesse! infraction à la legislation des stupéfiants
Bonjour à tous, en 2000, j'ai été juger pour infraction à la législation des stupéfiants et condamné à 4 ans de prison ( dont 2 avec sursis). à c...
Chienne en garde dont je ne suis pas propriétaire
Bonjour, En aout 2014, j'ai accueilli une chienne à notre foyer. elle vivait au domicile de la mère d'une jeune étudiante en alternance qui est la p...
Succession, usufruit, droits et obligations
RésoluBonjour, Mon père habite depuis des années (plus de 15 ans et avant en Suisse) en France (moi aux Pays-Bas). Par testament il a décidé de donner usuf...
Menace huissier
Bonjour, Un huissier et venus chez moi en mon absence et a fait un état des lieux pour les dettes de mon fils qui ne vit pas avec moi .il est rentré...
Taxation d'honoraire d'avocat abusive
Bonjour à tous, Dans la mesure ou j'ai dessaisi mon avocat et que la convention d'honoraire est devenu caduque, celui-ci, a-t-il encore le droit, lor...
Acte d'huissier
Un avis de passage a été déposé à mon domicile pour retirer un acte émis par un huissier, à son bureau. Cet acte a été établi par un copropriétaire ré...
Victime d'un malhonete aidez moi svp
Bonjour Voila ce qui m'arrive, j'ai vécus avec un homme "chacun chez sois quand même" au bout de quelque disputes celui ci me tient des compte sur l...
Règles impression affiches, flyers municipaux
Bonjour, Quelles sont les règles légales concernant l'impression de documents types affiches, flyers dans une municipalité (mention IPNS, couleur du ...
Paiment loyer
je voudrais payer mon loyer mais le mandataire de l agence a disparu donc l agence est fermee et vide biensur j ai envoye une lettre recomandee avec ...
Huissier
Je viens de recevoir un courrier d'huissier me signifiant que j'allais avoir une visite a domicile, que cela signifie t'il?
Procès pour malfaçon sur maison ossature bois
Bonjour, nous voulons lancer une procédure contre notre constructeur ossature bois car il n'a pas fini les travaux et nous avons constaté de nombreuse...
Prud'homme l'employeur ne se presente pas au référé
FerméBonjour je voudrais savoir si quelqu'un peut me renseigner. J'ai mis au prud'homme mon employeur qui ne m'a ni payé ni fait de fiches de paye ni m...
Centre de sport me demandant le remboursement sur les 2 mois
je m'appelle pascal ma question c'est suite a une offre vue sur une affiche je me suis présenter sur place dans un centre de sport je me suis engage p...
Validité du contrat de maîtrise d'oeuvre.
Bonjour, Nous sommes propriétaire de la nue propriété d'une maison dont les dommages structurels sont reconnue aujourd'hui de catastrophe naturell...
À l'aide !!
Bonjour, Voilà je voudrais avoir de l'aide pour savoir ce que je peux faire, je vous expliquez. Il y as bientôt un an de ça je me suis fais accoste...
Signifier un injonction de payer executoire et commandement
bonjour, Jai reçu cette injonction le 29/01/2014 dans ma boite au lettre car j'étais absent quand l'huissier est passé chez moi et m'avais laissé u...
Délai de grâce remboursement et surendettement
Bonjour, J'aimerais avoir votre avis, une personne qui me doit plus de 40000€ avec une reconnaissance de dette à l'appui, et jugement en ma faveur...
Probleme avec l'urssaf et la cpam
Bonjour, Bonjour, je me suis installée en novembre 2008 à cavaillon ou j'ai intégré un cabinet infirmier.Conformément à la procédure je me suis ins...
Tutelle
Bonjour, Est elle obligatoire la tutelle ou pas merci
Conseil des prud'hommes
Bonjour, voila je suis président d'une association et en organisant une animation , nous avons prit un artiste , mais malheureusement l'animation n'a ...
Les prud'homme
Bonjour, voila je suis président d'une association et en organisant une animation , nous avons prit un artiste , mais malheureusement l'animation n'a ...
Intrum justicia
Bonjour, Je me permets de venir poster ici pour avoir quelques réponses ... J ai reçu il y a quelques semaines un courrier d intrum justicia ( enf...
Jugement.. help !
Bonjour, J'aurai besoin de quelques avis.. Fin 2013 j'ai eu un accident de voiture, ce n'est pas moi qui conduisais c'etais un ami. On était 5 dans...
Mon frere est ressidiviste pour stafic stupefiant quelle est la
RésoluBonjour, bonsoir je m"adresse a vvous parce que je vais devenir folle !mon frere a residiver pour stupefiant et je veux savoir si il va prendre beau...
Prélèvement huissier de justice
bonjour je touche 490 euros par mois d'ass ,un huissier de justice me prélève 100 euros par mois en a t'il le droit . merci pour vos réponses
Victime de phishing, que faire?
Bonjour, J'ai récemment effectué une vente via Paypal, et j'ai ensuite reçu des mails du "service international paypal" me demandant de payer certain...
Comment faire pour lever un blocage de compte bancaire par huiss
RésoluPRESENTATION DES FAITS Bonjour Je viens m'adresser à la communauté pour savoir comment lever un blocage de mon compte bancaire que vient de m'anno...
Quelle lois?
bonjour a tous il y a 2 ans j ais perdu mon emploie apres deces de mon employeur chez qui j etais depuis plus de 32 ans a son service a ce jour mal...
Equilibre accusation/defense
RésoluBonjour, Je suis actuellement en "procès" avec mon employeur qui veut me renvoyer pour des fautes graves avec les outils informatiques de l'entrep...
Port et usage d'une bombe lacrymogène
Bonjour, Suite à certaines mésaventures récentes, je souhaiterais glisser une bombe lacrymogène dans mon sac à main. Est-ce autorisé par la loi ? ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...