Forum Justice

Bonsoir, Je viens de voir que l'Italie et Monaco ont signés en Mars dernier une convention pour mettre fin au secret bancaire. De ce fait, je voudrai...

Bonjour, Notre boite aux lettres a été vandalisée arachage plaque nominative. Que faire? Merci pour votre réponse Juliette

Bonjour, Je vous serais reconnaissant de me donner votre avis. Mon voisin a fait appel à une entreprise d'élagage pour couper les branches de mon ch...

Bonjour, je abrite dans un village derrière ma maison se trouve un chemin la voie de messe comme elle se nome sur le cascade de puis plus de tente ...

Bonjour, En date du 6 avril 2015 le Tribunal des Prudhommes a condamné mon ancien employeur (c'était un emploi saisonnier nommé "CDD contrat saison...

Mon gd pére louait sa maison à une locataire qui ne paye plus son loyé depuis plus de six mois . Nous avons eu recours a la justice. L echeance d expu...

Bonjour Mon père est décédé le année dernière il avait réglé une facture (au nom de sa compagne , il n'était pas mariés )avec un chèque non solvab...

Bonjours à tous, alors il y a deux mois j'ai envoyé mon pc en réparation hors garantie. celui ci a été pris en charge par asus gratuitement. Dans un c...

Bonjour, suite à une degradation de mon véhicule, j'ai porté plainte. Celle ci est restée sans réponse. J'ai saisie le Procureur de la Républqiue qu...

Bonjour, à toutes et à tous, je suis nouvelle et j'ai connu votre site calé en droit sur cidj. 1)Je veux faire un recours contre un avocat de renom...

Bonjour, J'ai 15 ans ais aujourd'hui j'ai voulut voulait du matériel de go pro mais le vigil ma interpelle la police est venu il mon emmène au poste...

Bonjour, j'ai eu à faire une demande de cnf par filiation maternelle et elle m'a pas été délivrée sous prétexte que ma mere na pas conserver sa nat...

Bonjour, voila en date du 15 6 2015 un huissier de justice vient de m envoyer un courrier normale concermant un dette un credit auto ou je me porté ...

Bonjour, j'ai 17 ans , dernièrement j'ai frappé un garçon de 16 ans suite a ses agressions verbales. Malheureusement je lui est fracturé le nez et il ...

Bonjour, j'aimerai avoir le num d'un exellent avocat qui accepterai d'etre payé avec l'aide juridictionelle . Mon mari est actuellement incarceré . ...

Bonjour, Je viens de recevoir deux contraventions à mon nom pour « Émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage » établi le s...

Bonjour, J ai ete en garde a vu car j ai emis des cheques a l inssu de mon fils et intersepter ca carte banquaire dont j ai fait des achats et des r...

Bonjour, Une lettre recommandée avec AR ne m a pas été distribué pour cause d adresse inconnue alors que j habite et travaille dans mon logement dep...

Bonjour, Est-il possible qu'une instance (entreprise ou autre) puisses me demander un justificatif comme quoi j'étais dans un autre pays ? On t-il l...

Bonjour Habitant à vol d'oiseaux à 35 mètres d' un édifice ou les cloches sonnent nuit et jour. De 20 heures à 8 heures . Sonnant 2 fois pour in...

Que faire lorsque l' on est face à un mari violent qui possède tous les biens ? Que faire lorsque je lui propose régulièrement de consulter un psy ma...

bonjour, j'ai, du mettre actuellement le propriétaire de ma location au tribunal et il a été demandé une expertise judiciaire où celui-ci s'est mis...

salut ! je souhaite recevoir plus de détails en ce qui concerne l'acquisition de la française par vue q je suis marié avec une française depuis plus...

Bonjour, Je me présente, je m'appelle Marie j'ai 14 ans et je chercherais un stage de 5 jours dans un bureau d'avocat. Je fais appel à ce site car...

Bonjour, Nous avons déposé une plainte le 16 04 2013 pour escroquerie à l'encontre de la société ENI (vendeur de GAZ). A ce jour, nous n'avons aucun...

Bonjour, j'ai cessé mon activité de profession libérale en octobre 2010 et le RSI me réclame en mai 2015 les cotisations 2010 ASSURANCE MALADIE ...

Bonjour, Je voudrai allez en cassation, sans avocat, car j'ai déjà payé 8000€ pour perdre. Es-ce possible ? Et que faire? Nous sommes perdu.

Bonjour, Je voulais savoir si faire un bébé avant 15ans avec un majeur, mais déclarer le bébé après ces 15ans, qu'elle sont les sanctions???

Bonjour , je viens urgement solliciter votre aide sur mon dossier qui est actuellement déposé au bureau du bâtonnier. ce dernier nous a adressé une ex...

que risque une personne qui s en prend a un adulte protégé -- Posté depuis CCM Live forum pour Android

Je suis consultant indépendant et j'ai eu un litige en début d'année avec l'un de mes clients pour me faire payer mes factures. J'ai pris un avocat...

bonjour a tous, je vous explique les fait rapidement, ma femme a postuler a un poste et a la fin de son contrat le patron ne lui a pas donner sa fi...

Bonjour j'ai construit une maison sans permis j'ai était relaxer au tribunal d'où je ne risque plus la démolition et se que je peux vendre ma maison ...

Bonsoir, Je voudrais que quelqu'un m'explique ce qu'est l'action publique précisément mais simplement s'il vous plaît ... Car j'ai lue la definiton ...

Bonjour, Après une résiliation de contra depuis 2012, bouygue. Me doit une certaine somme, n ayant pas pris en considération cette résiliation Co...

Bonjour, J ai eu un refus de cnf pour motif que mon père m'a reconnu en étant majeure. Alors que mes parents se sont mariés religieusement avant ma ...

Bonjour, j'ai remis à ma banque un chéque de commission d'indicateur de 4000€,celle me bloque s'en encaissement ,,, merci de votre avis,cdlt

Bonjour, J'ai une question a poser mon frére a gifler une fille car elle a traiter, les parents de la fille en question on porter plainte contre mon...

Bonjour, Je suis convoqué à la gendarmerie suite à une bagarre dans laquelle j'aurai cassé le nez et démis une épaule à une personne. Mais, je n'ai ...

Bonjour ! j occupe un logement donc le bail à été signer en décembre 2011 par mon ex compagnon et moi meme, étant caution solidaire l' un pour l'autre...

Bonjour, J'ai subi une expertise judiciaire médicale fin novembre 2014 mais mon avocat ne m'a pas envoyé le prérapport, juste le rapport définitif qua...

Bonjour. J'ai 23 ans et mon amie a 21 ans. Nous avons fais la plus grosse bêtise d'aller voler des vêtement le total une valeur de 260€ environ pour...