Les discussions
Dossier criminel (canada)
Bonjour J'ai reçu un sommation comparaître Sa me donne tu un dossier criminel si quelqu'un vérifie si j'un dossier criminel
Aide juridictionnelle
Bjr à tous,à toutes j'ai besoin de votre aide:le 31/01 j'ai été interpellé pour conduite sous l'emprise d'alcool et convoqué pour jugement le 08 juin...
Atteinte aux moeurs (algérie)
Bonjour est-il interdit d'être dans un appartement avec une femme majeure?? les autorités ont -il le droit de t'auditionner pour cela?? Merci
Fausse identité pour un contrôle ratp
Bonjour, j'ai récemment fraudé (je sais c'est mal) et ai malheureusement croisé les controleurs..N'ayant pas de papier sur moi, un procès verbal a é...
Assistante maternelle suspension d'agrément pour 4 mois
Bonjour, je vous écris car je ne sais plus quoi faire. j'ai appris vendredi par ma puéricultrice au téléphone une suspension d'agrément d'une durée...
Annuler un contrat de panneaux photovoltaïques délais dépassé
Résolumon mari a reçu un démarcheur pour panneaux , il a signé un contrat d'achat ensuite je suis arrivée je ne savait pas qu'il avait signé. Le démarcheur ...
Abus sur mineur par un mineur
Bonsoir, Nous venons d'apprendre mon mari et moi que l'un de nos fils de 10 ans qui est en ITEP (Institut thérapeutique éducatif psychologique)parc...
Huissier
bonjour j'ai à payer 262€ pour un huissier j'ai reçu une lettre me demandant de payer sous 8 jours ayant eu un souci ce mois. j'ai envoyé 2 mails...
Permis de conduire
Bonjour, mon probleme est que je me suis fait retirer 4 points alors qu'il m'en rester 3 et mon homme pensant m-arranger a payer celle ci. Inquiete, ...
Arnaque internet
Résolubonjour , je dialoguais avec une jeune femme sur skype depuis quelque temps ,cette personne me faisais des avances elle me montrait une partie de son...
Tarif
Bonjour, Quel est le coup moyen d'un Huissier de justice pour rédiger et délivrer au propriétaire le congé d'un bail précaire par le locataire. Merci
Déshériter un frère
Bonjour, Je n'ai jamais eu de litige avec mon frère unique , mais celui ci sous l'influence d'un neveu veut me déshériter au profit de sa nièce par ...
Vice de forme amende ratp
Bonjour, en début d'après midi j'ai reçu un pv car j'avais oublié de composter mon ticket, j'ai reconnu les contrôleurs qui étaient en civils j'ai vou...
Mon ancien professeur de français est pédophile ?
Bonjour, Tout d'abord accuser une personne de pédophilie est un acte important, il faut savoir le démontrer. Je me présente (Je souhaite rester an...
Mise en demeure de payer
bonjour, j'ai reçu un courrier de la société médium justitia ,une mise en demeure de payer la somme de 435euros pour une consultation le 23/03 de vo...
Amende transpole
Bonjour, Hier j'ai malheureusement était contrôlé par les contrôleurs de transpole, étant sur de moi je sors ma carte et la présente au contrôleur...
Plainte pour abandon de famille
Bonjour, Bonjour je voulais savoir si dans votre cas avez vous eue une conciliation pour metre en place les payement. pour mon cas je retravaille ...
Injustice
Bonjour, divorcé avec autorité parentale conjointe et paiement de pension alimentaire, depuis la date du divorce j'ai toujours payé la pension aliment...
Contester créance émise par un hôpital public recouvrée par tp
Bonjour, Je suis tuteur de ma mère que j'ai dû déplacer d'urgence d'une USLD où elle était négligée et maltraitée. Je l'ai donc faite admise dan...
Séparation et appartement
Bonjour, Je suis avec mon conjoint depuis 1 an. Son ex et lui avaient acheté un appartement en commun. Bien évidement il est en vente?. Cela fait 1 ...
Sms reçu de maitre piquet
Bonjour, Pour info, j'ai reçu aujourd'hui un sms de Maitre Piquet m'informant qu'il fait que je le "contacte au 01 72 77 20 80" pour une affaire [...
Recouvrement
Bonjour à tous, Je vous expose mon problème, suite à des grosses difficultés financières, j'ai eu plusieurs impayés, je me retrouve donc fait un do...
Contravention : id du radar n est pas le même que sur la photo
Bonjour, j'ai recu un avis de contravention pour exces de vitesse (+5 en ville). Le pv est réglementaire et indique un ID de radar. J'ai con!ulté l...
Facture a une mairie d'un privé
Bonjour, J'ai loué mon matériel de sono a une mairie. je suis un privé, es que je peut faire une facture a une mairie pour me faire payer. avez vous ...
Prêt d'argent
Bonjour, j'ai prêté une somme d'argent en espèce (en tout 20 000 euros)à une personne que je connaissais depuis 4 mois sans reconnaissance de dette...
Honteuse...pour un geste sans aucune préméditation!
Bonjour, Je vous expose les faits! Ce matin, je suis allée faire mes courses au magasin g...t de ma ville! Un sac à dos et un sac de courses bien r...
Formulaire s5 justificatifs de travaux
Bonjour, Mon assurance a demandé au réparateur de ma pompe à chaleur de remplir le formulaire S 5. Etait ce indispensable ? Merci de vos réponses
Casier judiciere
Bonjour, je souhaite faire une formation pour un emploi et apres renseignement on ma dit que je devais avoir un casier judiciere virge jaimerais sav...
Accident portail risque
Bonjour, Voilà tout d'abord j'ai le permis depuis 1 semaine et je viens d'acheter une voiture il y a 2 jours je n'ai pas eu le temps encore de l'ass...
Besoin de votre avis
Bonjour, Mon mari a essayé de faire un transfert par flouss encore appelé paytop.Ces derniers lui ont demandé des pièces justificatives qu'il a fourn...
Delaismaximum pour rappel facture assainissement
Bonjour, je viens de recevoir des mises en demeures pour 3 factures du SIAAM(assainissement). une qui date du 21/12/2011/ une du 05/12/2012/ et la de...
Tarif dépot d'un concept chez un huissier
Bonjour, quel tarif payer pour déposer un concept de service chez un huissier
Assignation tgi demain
Bonjour, je suis assigné demain devant le TGI n'ayant pas pu constituer avocat pour cause financière.j'ai ce jour appelé le greffe du tribunal afin de...
Aboiements. de chien
Un chien aboie du matin au soir a côté de chez moi. Ces personnes font de ma vie un enfer. Me cause des problèmes de santé angoisses, stress ,dépre...
Trésor public - commandement de payer
Bonjour, ou bonsoir c'est selon En fait voila, j'ai reçu recemment un courrier du trésor public, à qui je dois de l'argent pour des amendes. Il s'a...
Mon voisin me menace
Bonjour, je n'ai pas de tres bon rapport avec mon voisin, en fait à la base d'une petite critique que je lui avais fais et depuis c'est toujours des...
Dette pénale envers la securité sociale
bonjour mon fils a ete condamné à rembourser les soins d une personne d un montant de 39000e à la sécurité sociale mon fils n a que allocation adulte...
Mise en demeure par huissier
Résolubonjour j'ai recus une mise en demeure avec avis de reception d'un huissier pour une franchise voiture impayée d'un montant de 70 euros le huiissier ...
Fausse déclaration de viloence
Bonjour, Une femme à mis 10 jours pour déposer plainte mensongère pour violence et paraît-il coups et blessures. Est ce crédible devant une juridi...
Droit de deposer plainte
Bonjour et. Merci de vos. Reponses la vie de ma fille est. Menacee par. Son. Ex je. Crain pour. Elle. Puije deposer. Plainte
"excès de zèle" agent assermenté
RésoluBonjour, Je me suis fait verbaliser pour "non respect du principe d'affectation de lieu" à l'entrée d'un sous terrain d'une gare SNCF. Les agents as...
Escroquerie par facebook
Résolu/FerméBonjour tout le monde je viens de me faire escroquer plus de 600€ par une perssone sur fb d'après ce que j'ai cherché et savais elle ne sait pas fair ...
Litige entre vendu et acheteur de voiture
bonjour j'ai acheté une voiture pour la somme de 200€ le vehicule ne passé pas au controle téchinque j'ai effectué les reparation nésecaire et l'anci...
Dégradation de biens publiques
Bonsoir, Dans la nuit du 4 au 5 juin 2015, en sortant d'un bar, j'ai eu la très mauvaise idée de décider d'arracher le couvercle d'une poubelle. De...
A quoi dois-je m'attendre suite à un relevé d'identité ?
Bonjour, J'ai fait une petite soirée pour fêter la fin de notre année d'étude. Nous avions mis de la musique mais pas très forte pour ne pas dérange...
Mise en demeure pour quelque chose que je n'ai pas acheté
Bonjour, voilà mon problème, mon ex copine à acheter quelque chose sur topachat elle s'est fait livrer le colis chez elle et à payer avec sa carte b...
Démission exigée par le syndicat
Je voudrais savoir est-ce qu'un syndicat peut exiger d'une association la démission d'un de ses membres en l'occurence la secrètaire. Le syndicat ...
Prêt entre amis par western union
Bonjour, j'ai envoyé de l'argent à un ami par western union 2500e, est ce que cette manière constitue une reconnaissance de dette et pourrai je récupé...
Permis de conduire suspendu 6 mois
Bonjour mon permis a été suspendu il y'a 2 semain pour une durée de 6 mois je veut savoir comment faire pour récupérer son permis quels sont les démar...
Frais obséques
Bonjour Mon frère est décédé le 21 avril 2015, la banque me demande une autorisation de prélévement bancaire pour régler une partie des frais d obs...
La législation juridique et financière évolue en permanence...