Sujet Précédent Sujet Suivant

Contravention cas A tapages injurieux

pianesse Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2014 - 11 sept. 2014 à 08:53
pianesse Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2014 - 12 sept. 2014 à 12:17
Bonjour,
J'ai reçu une contravention cas A sur laquelle est indiqué : "bruits ou tapages injurieux troublant la tranquillité d'autrui prévu et réprimé par l'article R 623-2 du code pénal".

Apparemment, aucune amende mais poursuites judiciaires.

Puis je contester cette contravention ? Auprès de qui ?
Vaut il mieux prendre un avocat ? Si oui, comment puis je trouver un avocat spécialisé dans ce genre d'affaires ? J'habite Montreuil (région parisienne).

Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
NS0801
Modifié par DCI le 11/09/2014 à 09:52
Bonjour,
Vous allez recevoir une convocation devant la Juridiction de Proximité de votre domicile dans quelques temps et pourrez effectivement être assisté d'un avocat à cette occasion.
Je vous conseille le Cabinet de Me *****

NB : ****** => coordonnées professionnelles supprimées par modération du forum.
0
Réponse 2 / 2
pianesse Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2014
12 sept. 2014 à 12:17
Le nom de votre avocat a été censuré.
Comment pourrai je l'avoir ?
0