Contravention cas A tapages injurieux
pianesse
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pianesse Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai reçu une contravention cas A sur laquelle est indiqué : "bruits ou tapages injurieux troublant la tranquillité d'autrui prévu et réprimé par l'article R 623-2 du code pénal".
Apparemment, aucune amende mais poursuites judiciaires.
Puis je contester cette contravention ? Auprès de qui ?
Vaut il mieux prendre un avocat ? Si oui, comment puis je trouver un avocat spécialisé dans ce genre d'affaires ? J'habite Montreuil (région parisienne).
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai reçu une contravention cas A sur laquelle est indiqué : "bruits ou tapages injurieux troublant la tranquillité d'autrui prévu et réprimé par l'article R 623-2 du code pénal".
Apparemment, aucune amende mais poursuites judiciaires.
Puis je contester cette contravention ? Auprès de qui ?
Vaut il mieux prendre un avocat ? Si oui, comment puis je trouver un avocat spécialisé dans ce genre d'affaires ? J'habite Montreuil (région parisienne).
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A voir également:
- Tapage injurieux définition
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- Signaler tapage nocturne par sms - Forum Justice
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- Tapage diurne - Forum copropriété
2 réponses
Bonjour,
Vous allez recevoir une convocation devant la Juridiction de Proximité de votre domicile dans quelques temps et pourrez effectivement être assisté d'un avocat à cette occasion.
Je vous conseille le Cabinet de Me *****
NB : ****** => coordonnées professionnelles supprimées par modération du forum.
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