Saisie mobilière, saisie de plantes?
Elina34
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Elina34 Messages postés 3 Statut Membre -
Elina34 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je ne sais pas si quelqu'un va pouvoir me répondre, mais nous allons avoir une saisie mobilière à la maison. Seulement nous avons une cours remplie de plantes en pots de toutes sortes, quand je dis remplie c'est vraiment remplie.. Plus pas mal de plantes d'intérieur. Ces plantes et ces pots sont ils saisissables??
Merci d'avance pour votre réponse...
Je ne sais pas si quelqu'un va pouvoir me répondre, mais nous allons avoir une saisie mobilière à la maison. Seulement nous avons une cours remplie de plantes en pots de toutes sortes, quand je dis remplie c'est vraiment remplie.. Plus pas mal de plantes d'intérieur. Ces plantes et ces pots sont ils saisissables??
Merci d'avance pour votre réponse...
A voir également:
- Saisie mobilière, saisie de plantes?
- Saisie ou saisine - Guide
- Virement blocage saisie banque populaire - Forum Banque et Crédit
- Saisie sur compte bancaire sans avertissement forum - Forum crédit consommation
- Saisie de meuble qui ne m'appartient pas - Forum Banque et Crédit
- Saisie de biens ne m'appartenant pas - Forum Justice
4 réponses
Si on considère que des grands Lauriers roses ont une valeur, alors oui.. Il y a aussi des plantes plus particulières, plus des Hydrangeas et des annuelles qui elles je suppose n'ont pas de valeur... J'imaginais mal qu'ils puissent partir avec ça... merci pour votre réponse..
La législation juridique et financière évolue en permanence...