Saisie mobilière, saisie de plantes?
Elina34
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Elina34 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2014 - 12 sept. 2014 à 01:28
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Elina34
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10 sept. 2014 à 19:05
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Si on considère que des grands Lauriers roses ont une valeur, alors oui.. Il y a aussi des plantes plus particulières, plus des Hydrangeas et des annuelles qui elles je suppose n'ont pas de valeur... J'imaginais mal qu'ils puissent partir avec ça... merci pour votre réponse..
Tiens les modos sont intervenus..encore une fois avec leur intelligence !...(limitée)
Donc je conforme les plantes sont des meubles (surtout en pots !) donc saisissables
.
Donc je conforme les plantes sont des meubles (surtout en pots !) donc saisissables
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Elina34
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12 septembre 2014
12 sept. 2014 à 01:28
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Merci beaucoup, nous voilà prévenus... Ils ne vont quand même pas déterrer tout le jardin non? :-D
La législation juridique et financière évolue en permanence...