Refuser un membre du bureau d'une association de chasse
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans une association de chasse ACCA, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations par sa responsable déléguée aux associations, a indiqué par téléphone au président que 2 des membres du bureau présenté après l'AG, n'étaient pas éligibles à ce poste.
Les raisons invoquées toujours verbalement sont je cite "après un entretien avec le Préfet et le Président de la Fédération Française des Chasseurs deux personnes ne peuvent faire partie du bureau...". Ceci sans faire référence à un texte de loi ou un article des statuts ou du règlement de la chasse ou autre...
Pouvez-vous m'indiquer dans quels cas le Préfet peut refuser un membre du bureau d'une association de chasse, et si possible avec les textes à l'appui ? y a t il des jurisprudence ?
A vous lire
Cordialement
Dans une association de chasse ACCA, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations par sa responsable déléguée aux associations, a indiqué par téléphone au président que 2 des membres du bureau présenté après l'AG, n'étaient pas éligibles à ce poste.
Les raisons invoquées toujours verbalement sont je cite "après un entretien avec le Préfet et le Président de la Fédération Française des Chasseurs deux personnes ne peuvent faire partie du bureau...". Ceci sans faire référence à un texte de loi ou un article des statuts ou du règlement de la chasse ou autre...
Pouvez-vous m'indiquer dans quels cas le Préfet peut refuser un membre du bureau d'une association de chasse, et si possible avec les textes à l'appui ? y a t il des jurisprudence ?
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Cordialement
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5 réponses
La réglementation dans ce domaine est assez touffue et peut concerner de multiples volets du Droit.
Il peut en revanche être judicieux de demander à ladite responsable de préciser en quoi ces deux personnes doivent être écartées, avec référence à leur vécu et aux textes réglementant ces situations.
Il doit bien y en avoir !
Qu'elle les mentionne précisément en signalant clairement ce qu'on reproche aux personnes en question.
Sinon, en l'absence de toute justification administrative, tu passes outre et les services compétents seront alors obligés de réagir a posteriori mais forcément par écrit.
Peut-être aussi que le président de la Fédé pourra te donner les raisons précises puisqu'il était semble-t-il présent à l'entretien avec le préfet...
Il peut en revanche être judicieux de demander à ladite responsable de préciser en quoi ces deux personnes doivent être écartées, avec référence à leur vécu et aux textes réglementant ces situations.
Il doit bien y en avoir !
Qu'elle les mentionne précisément en signalant clairement ce qu'on reproche aux personnes en question.
Sinon, en l'absence de toute justification administrative, tu passes outre et les services compétents seront alors obligés de réagir a posteriori mais forcément par écrit.
Peut-être aussi que le président de la Fédé pourra te donner les raisons précises puisqu'il était semble-t-il présent à l'entretien avec le préfet...
Merci pour votre réponse qui conforte ce que je pensais. Nous allons donc procéder ainsi et je vous tiendrai au courant de la suite de cette affaire.
Bonjour ,
Dans cette affaire, rien ne vous empêche de demander aux 2 personnes concernées comment elles peuvent expliquer ce refus. Ce qui ne vous empêchera pas de suivre les infos de BmV .
Dans cette affaire, rien ne vous empêche de demander aux 2 personnes concernées comment elles peuvent expliquer ce refus. Ce qui ne vous empêchera pas de suivre les infos de BmV .
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