Mes enfants radiés de l'école :(
pistache34
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mercredi 17 septembre 2014
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17 sept. 2014 à 13:08
La Fée Morgane - 17 sept. 2014 à 22:49
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1 réponse
Bonsoir,
Agir en lettres avec recommandé et avis de réception auprès de L'inspection académique, auprès de la directrice.
La directrice ne peut rien imposer quant à la présence des 2 parents.
Ou alors déposer un référé-liberté auprès du tribunal administratif, avec toutes les preuves de radiation, et de vos démarches, preuves que la directrice refuse les enfants, preuves que la mairie à réinscrit les enfants, preuve que l'inspection est intervenue, preuve de vos démarches, preuves de la radiation, une photocopie recto verso de vos 2 pièces d'identité, le livret de famille qui prouve que vous êtes le parents des enfants.
Le référé-liberté est déposé pour une violation d'un droit fondamental des enfants, l'accès à l'école, l'éducation et aux savoir pour les enfants.
Le Juge a 24 heure pour rendre une décision.
Vous pouvez aussi déposer une plainte contre la directrice de l'école au pénal, et même signaler cette article du Juge du Tribunal Administratif pour le référé-liberté.
Article 432-4 Code Pénal
« Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner ou d'accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende. »
Cordialement.
Agir en lettres avec recommandé et avis de réception auprès de L'inspection académique, auprès de la directrice.
La directrice ne peut rien imposer quant à la présence des 2 parents.
Ou alors déposer un référé-liberté auprès du tribunal administratif, avec toutes les preuves de radiation, et de vos démarches, preuves que la directrice refuse les enfants, preuves que la mairie à réinscrit les enfants, preuve que l'inspection est intervenue, preuve de vos démarches, preuves de la radiation, une photocopie recto verso de vos 2 pièces d'identité, le livret de famille qui prouve que vous êtes le parents des enfants.
Le référé-liberté est déposé pour une violation d'un droit fondamental des enfants, l'accès à l'école, l'éducation et aux savoir pour les enfants.
Le Juge a 24 heure pour rendre une décision.
Vous pouvez aussi déposer une plainte contre la directrice de l'école au pénal, et même signaler cette article du Juge du Tribunal Administratif pour le référé-liberté.
Article 432-4 Code Pénal
« Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner ou d'accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende. »
Cordialement.