Mes enfants radiés de l'école :(

pistache34 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 17 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2014 - 17 sept. 2014 à 13:08
 La Fée Morgane - 17 sept. 2014 à 22:49
bonjour,
je suis la maman de 2 enfants :
on vient de rentrer en France le 15 septembre (obligés j'ai eu mon visa long séjour le 08 septembre et j'ai pris le 1er vol possible ) pour trouver mes enfants radié de leur école (ma fille normalement grande section et mon petit moyenne section ) ,pourtant on a appeler l'école pour le retard et la secrétaire a promis de transmettre le message bref la directrice m'a demander d'aller à la mairie et chercher d'autre école ...à la mairie il m'ont renouveler l'inscription et il n'ont pas bien compris la décision de la directrice ,donc je suis revenue à l'école mais la directrice elle m'a dit que c fini ya plus de places pourtant j'ai vu que ds les affiches mes enfants existe encore sur la listes de classes et que dans chaque classe il n'ya que 26 ou 27 élèves y compris mes enfants.
alors mon mari il a écrit une lettre à l'inspection académique qui ont vite répondu en lui demandant de prendre rendez vous avec la directrice qui va rechercher une solution le lendemain c la directrice qui appel mon mari pour fixer le rendez vous pour jeudi mais comme mon mari il travail il lui a dit que c moi (la maman ) qui va venir au rendez vous mais la directrice encore elle complique les choses et exige l'existence des 2 parents au rendez-vous chose ke j'ai pas compris
d'abord elle décide de les radiés toute seule et pourtant elle est informée du retard(qui été malgré nous et on a les justificatifs ),elle n'accepte pa le renouvellement de leur inscription par la mairie et maintenant elle annule le rendez vous en exigeant la présence des 2 parents (tous ça et les enfants sont à la maison :( :( )
excusez moi pour ce long message je voudrai savoir est ce qu'elle le droit de faire ca et que puisje faire ??????? et merci d'avance
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1 réponse

Bonsoir,


Agir en lettres avec recommandé et avis de réception auprès de L'inspection académique, auprès de la directrice.

La directrice ne peut rien imposer quant à la présence des 2 parents.

Ou alors déposer un référé-liberté auprès du tribunal administratif, avec toutes les preuves de radiation, et de vos démarches, preuves que la directrice refuse les enfants, preuves que la mairie à réinscrit les enfants, preuve que l'inspection est intervenue, preuve de vos démarches, preuves de la radiation, une photocopie recto verso de vos 2 pièces d'identité, le livret de famille qui prouve que vous êtes le parents des enfants.

Le référé-liberté est déposé pour une violation d'un droit fondamental des enfants, l'accès à l'école, l'éducation et aux savoir pour les enfants.

Le Juge a 24 heure pour rendre une décision.

Vous pouvez aussi déposer une plainte contre la directrice de l'école au pénal, et même signaler cette article du Juge du Tribunal Administratif pour le référé-liberté.
Article 432-4 Code Pénal
« Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner ou d'accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende. »



Cordialement.
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