Pas de réponses a mon recours reze.

malikam38 Messages postés 2 Statut Membre -  
 La Fée Morgane -
Bonjour,j ai reçut une décision d'ajournement de 2 ans a ma demande a l accès a la nationalité française pour une dette fiscale,j ai tout regulariser et fais un recours mais je n ai pas reçut de réponse,résidente depuis 41 ans en France,proprietaire,4 enfants français,de plus parfaitement intégrée je ne comprend pas ce silence de reste. Actuellement je travaille depuis 8 ans comme agent technique dans une mairie avec des ccdd,ne pouvant être stagiairisee par rapport a cette situation.Je précise aussi que j'ai envoyée 3 émail a reste sans réponses de leurs part.Aidez-moi s'il vous plaît. Merci.

2 réponses

BmV Messages postés 98582 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 236
 

"je ne comprend pas ce silence"  : ah ?

C'est pourtant clair, la réponse est dans la question : " une décision d'ajournement de 2 ans a ma demande ."

Il suffit d'attendre deux ans ...



0
malikam38 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci,en fait j ai envoyée un recours avec tous les justificatifs de ma situation ainsi que l apui de mon employeur qui veux me stagiairisee,je pensais recevoir une réponse même négative.
0
La Fée Morgane
 
Bonjour,

Quand l'avez-vous envoyé ?

Pour ce type de démarche, sur les naturalisations, les services publics ont 4 mois pour vous répondre, avant que vous puissiez formuler un recours auprès du tribunal administratif pour contester la décision de Rezé.

Votre recours administratif doit être envoyé en RAR sinon aucune preuve, donc aucun délai.
Sans RAR de votre part dans les 2 mois de votre notification d'ajournement, vous êtes considéré comme l'ayant accepté donc plus aucun recours possible.

Article 45 du Décret n°93-1362

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000699753


Mes salutations
0