Pas de réponses a mon recours reze.
malikam38
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14 sept. 2014 à 08:42
La Fée Morgane - 15 sept. 2014 à 03:54
La Fée Morgane - 15 sept. 2014 à 03:54
A voir également:
- Pas de réponses a mon recours reze.
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- J'envisage de réserver une suite favorable à votre recours ✓ - Forum Formalités et papiers
- Avis favorable recours hiérarchique naturalisation ✓ - Forum Formalités et papiers
- Lunettes mal faites quel recours - Forum Consommation
- Dossier traité caf mais pas de réponse - Forum RSA
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BmV
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14 sept. 2014 à 10:31
14 sept. 2014 à 10:31
"je ne comprend pas ce silence" : ah ?
C'est pourtant clair, la réponse est dans la question : " une décision d'ajournement de 2 ans a ma demande ."
Il suffit d'attendre deux ans ...
C'est pourtant clair, la réponse est dans la question : " une décision d'ajournement de 2 ans a ma demande ."
Il suffit d'attendre deux ans ...
malikam38
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dimanche 14 septembre 2014
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14 septembre 2014
14 sept. 2014 à 21:40
14 sept. 2014 à 21:40
Merci,en fait j ai envoyée un recours avec tous les justificatifs de ma situation ainsi que l apui de mon employeur qui veux me stagiairisee,je pensais recevoir une réponse même négative.
Bonjour,
Quand l'avez-vous envoyé ?
Pour ce type de démarche, sur les naturalisations, les services publics ont 4 mois pour vous répondre, avant que vous puissiez formuler un recours auprès du tribunal administratif pour contester la décision de Rezé.
Votre recours administratif doit être envoyé en RAR sinon aucune preuve, donc aucun délai.
Sans RAR de votre part dans les 2 mois de votre notification d'ajournement, vous êtes considéré comme l'ayant accepté donc plus aucun recours possible.
Article 45 du Décret n°93-1362
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000699753
Mes salutations
Quand l'avez-vous envoyé ?
Pour ce type de démarche, sur les naturalisations, les services publics ont 4 mois pour vous répondre, avant que vous puissiez formuler un recours auprès du tribunal administratif pour contester la décision de Rezé.
Votre recours administratif doit être envoyé en RAR sinon aucune preuve, donc aucun délai.
Sans RAR de votre part dans les 2 mois de votre notification d'ajournement, vous êtes considéré comme l'ayant accepté donc plus aucun recours possible.
Article 45 du Décret n°93-1362
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000699753
Mes salutations