Pas de réponses a mon recours reze.

malikam38 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2014 - 14 sept. 2014 à 08:42
 La Fée Morgane - 15 sept. 2014 à 03:54
Bonjour,j ai reçut une décision d'ajournement de 2 ans a ma demande a l accès a la nationalité française pour une dette fiscale,j ai tout regulariser et fais un recours mais je n ai pas reçut de réponse,résidente depuis 41 ans en France,proprietaire,4 enfants français,de plus parfaitement intégrée je ne comprend pas ce silence de reste. Actuellement je travaille depuis 8 ans comme agent technique dans une mairie avec des ccdd,ne pouvant être stagiairisee par rapport a cette situation.Je précise aussi que j'ai envoyée 3 émail a reste sans réponses de leurs part.Aidez-moi s'il vous plaît. Merci.

2 réponses

BmV Messages postés 91380 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 484
14 sept. 2014 à 10:31

"je ne comprend pas ce silence"  : ah ?

C'est pourtant clair, la réponse est dans la question : " une décision d'ajournement de 2 ans a ma demande ."

Il suffit d'attendre deux ans ...



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malikam38 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2014
14 sept. 2014 à 21:40
Merci,en fait j ai envoyée un recours avec tous les justificatifs de ma situation ainsi que l apui de mon employeur qui veux me stagiairisee,je pensais recevoir une réponse même négative.
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La Fée Morgane
15 sept. 2014 à 03:54
Bonjour,

Quand l'avez-vous envoyé ?

Pour ce type de démarche, sur les naturalisations, les services publics ont 4 mois pour vous répondre, avant que vous puissiez formuler un recours auprès du tribunal administratif pour contester la décision de Rezé.

Votre recours administratif doit être envoyé en RAR sinon aucune preuve, donc aucun délai.
Sans RAR de votre part dans les 2 mois de votre notification d'ajournement, vous êtes considéré comme l'ayant accepté donc plus aucun recours possible.

Article 45 du Décret n°93-1362

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000699753


Mes salutations
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