Amende payée mais majorée
hf2412
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hf2412 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je me suis fait arrêté il y a de cela quelques mois pour motif de carte grise non faite. J'ai ensuite reçu l'amende de 90€ (minorée), puis, il y a environ une semaine j'ai reçu une lettre me disant que cette dernière n'avait pas été payée. On m'a alors dit que je ne pouvais pas prouvé que l'amende avait été payée car elle a été réglée par carte bancaire. Je ne m'y connais pas énormément en droit, mais tout cela me parait tout à fait injuste.
Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils.
Bonne journée.
Je me suis fait arrêté il y a de cela quelques mois pour motif de carte grise non faite. J'ai ensuite reçu l'amende de 90€ (minorée), puis, il y a environ une semaine j'ai reçu une lettre me disant que cette dernière n'avait pas été payée. On m'a alors dit que je ne pouvais pas prouvé que l'amende avait été payée car elle a été réglée par carte bancaire. Je ne m'y connais pas énormément en droit, mais tout cela me parait tout à fait injuste.
Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils.
Bonne journée.
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2 réponses
bonjour
si vous avez réglé par carte bancaire , sur votre relevé figure la date et le nom de l'organisme qui a effectué le prélèvement.
ou alors vous n'avez pas réglé dans les délais impartis , d'où la majoration
cdlr
si vous avez réglé par carte bancaire , sur votre relevé figure la date et le nom de l'organisme qui a effectué le prélèvement.
ou alors vous n'avez pas réglé dans les délais impartis , d'où la majoration
cdlr
Bonjour Dany,
Merci pour ta rapidité de réponse.
J'ai payé par carte bancaire et l'officier du Ministère Publique me demande un justificatif avec le numéro de l'infraction et la date. Or sur ce justificatif (qui est mon relevé bancaire) il n'y a pas de numéro d'infraction, uniquement le prix et la date.
Ce paiement a été effectué dans les délais impartis.
Cdlr
Merci pour ta rapidité de réponse.
J'ai payé par carte bancaire et l'officier du Ministère Publique me demande un justificatif avec le numéro de l'infraction et la date. Or sur ce justificatif (qui est mon relevé bancaire) il n'y a pas de numéro d'infraction, uniquement le prix et la date.
Ce paiement a été effectué dans les délais impartis.
Cdlr
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