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Question sur le casier judiciaire

squad13 Messages postés 74 Statut Membre -  
squad13 Messages postés 74 Statut Membre -
Bonjour,

je voudrais savoir quel condamnation figure sur le volet 2 du casier judiciaire ?
Si quelqu'un a des exemples ?
c'est pour un emploi.

Merci d'avance.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Micha1
 
Bonsoir,
Regardez là :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14710.xhtml
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Réponse 2 / 3
squad13 Messages postés 74 Statut Membre
 
Bonjour et merci de votre réponse.

j'avais déjà vue se site mais "crimes et délits" c'est très vague.

faut il être obligatoirement passer devant un juge pour avoir quelques chose d'inscrits ?

les amandes pour excès de vitesse par exemple rentre t'elle dans le casier ?
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 581
 
crime et délit ce n'est pas vague... ce sont les crimes et délit. (lisez la définition)
il faut avoir été condamné

un exces de vitesse c'est une contravention, donc ni un crime ni un délit
(sauf récidive d'excès de plus de 50 km/h)
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Réponse 3 / 3
squad13 Messages postés 74 Statut Membre
 
OK merci pour vos réponse
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