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Question sur le casier judiciaire

squad13 Messages postés 56 Date d'inscription samedi 20 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2018 - 15 sept. 2014 à 20:47
squad13 Messages postés 56 Date d'inscription samedi 20 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2018 - 16 sept. 2014 à 00:01
Bonjour,

je voudrais savoir quel condamnation figure sur le volet 2 du casier judiciaire ?
Si quelqu'un a des exemples ?
c'est pour un emploi.

Merci d'avance.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Micha1
15 sept. 2014 à 21:15
Bonsoir,
Regardez là :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14710.xhtml
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Réponse 2 / 3
squad13 Messages postés 56 Date d'inscription samedi 20 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2018
15 sept. 2014 à 21:30
Bonjour et merci de votre réponse.

j'avais déjà vue se site mais "crimes et délits" c'est très vague.

faut il être obligatoirement passer devant un juge pour avoir quelques chose d'inscrits ?

les amandes pour excès de vitesse par exemple rentre t'elle dans le casier ?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
15 sept. 2014 à 22:03
crime et délit ce n'est pas vague... ce sont les crimes et délit. (lisez la définition)
il faut avoir été condamné

un exces de vitesse c'est une contravention, donc ni un crime ni un délit
(sauf récidive d'excès de plus de 50 km/h)
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Réponse 3 / 3
squad13 Messages postés 56 Date d'inscription samedi 20 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2018
16 sept. 2014 à 00:01
OK merci pour vos réponse
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