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Assermentation

nat27000 Messages postés 5 Statut Membre -  
Caraf Messages postés 236 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour
je voudrais savoir si une man courante contre moi peut etre nscrit au fichier stic et s cela peux remettre en cause ma demande d'assermentation
merci

5 réponses

Réponse 1 / 5
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 265
 
Bonjour
Non, une main courante n'a aucune incidence .
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Réponse 2 / 5
nat27000 Messages postés 5 Statut Membre
 
je suis un peu rassure mais tant que cette etape ne sera pas passer je ne serai pas tranquille
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 265
 
Une main courante, c'est comme un livre de confidence, on y raconte ce qu'on veut, il n'y a pas de contradicteur.
C'est pour acter un fait, mais encore une fois, il n'y a qu'une version.
Dans le cadre d'une plainte, par ex, l''avocat peut demander cette main courante pour prouver que son client avait déja acter les faits auparavant avec dates et circonstances.
Une simple main courante sans suite n'impactera jamais sur votre futur métier
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Réponse 3 / 5
Gérard
 
On ne dit plus STIC mais TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires) agrégation de STIC et de JUDEX.
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 265
 
Merci Mon Gérard
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Réponse 4 / 5
nat27000 Messages postés 5 Statut Membre
 
bonsoir donc es que cette main courante va être inscrit au ficher judex et TAJ merci
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Réponse 5 / 5
Caraf Messages postés 236 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   27
 
Bonjour.

On vous a dit que non.
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