Assermentation

nat27000 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 10 sept. 2014 à 21:33
Caraf Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 16 sept. 2014 à 16:27
bonjour
je voudrais savoir si une man courante contre moi peut etre nscrit au fichier stic et s cela peux remettre en cause ma demande d'assermentation
merci

5 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183
10 sept. 2014 à 21:37
Bonjour
Non, une main courante n'a aucune incidence .
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nat27000 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014
10 sept. 2014 à 21:46
je suis un peu rassure mais tant que cette etape ne sera pas passer je ne serai pas tranquille
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183
Modifié par sophiag le 10/09/2014 à 22:15
Une main courante, c'est comme un livre de confidence, on y raconte ce qu'on veut, il n'y a pas de contradicteur.
C'est pour acter un fait, mais encore une fois, il n'y a qu'une version.
Dans le cadre d'une plainte, par ex, l''avocat peut demander cette main courante pour prouver que son client avait déja acter les faits auparavant avec dates et circonstances.
Une simple main courante sans suite n'impactera jamais sur votre futur métier
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On ne dit plus STIC mais TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires) agrégation de STIC et de JUDEX.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183
10 sept. 2014 à 22:38
Merci Mon Gérard
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nat27000 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014
11 sept. 2014 à 21:47
bonsoir donc es que cette main courante va être inscrit au ficher judex et TAJ merci
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Caraf Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 26
16 sept. 2014 à 16:27
Bonjour.

On vous a dit que non.
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