Maison construite sous un arbre
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peji85
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peji85 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour à vous ! J'arrive à l'instant de m'inscrire et suis à la recherche de réponses.
Voici mon souci : c'est un problème d'arbre et de voisinage. Le propriétaire du terrain attenant au mien a fait construire une maison en limite de propriété, mais sous mon arbre (genre cyprès dont je ne connais pas l'espèce) qui est très vieux, qui a de plus de 50 ans selon les personnes âgées qui l'ont toujours connu. Forcément, il tombe sur le toit tout ce qu'il faut pour boucher les dalles et donc apporter de l'humidité dans cette maison locative. Ce propriétaire me demande de couper les branches qui provoquent ces dégâts : mais je n'ai jamais demandé, moi, à ce qu'il construise une maison sous mon arbre. Surtout que celui-ci est bien indiqué sur le plan cadastral (l'architecte ne l'a pas vu soi-disant).
Si je fais ce qu'il veut, l'arbre ne sera plus si beau et si fort, il enlèvera tout le "cachet" à notre terrain et notre maison. C'est quand même fort de ne pas se rendre compte qu'il y a un arbre de plus de 10 mètres de haut et de faire construire en-dessous. Il est vieux cet arbre. Les limites de propriété ont été réalisées avec cet arbre : donc, je ne pense pas que la distance de deux mètres, prévue par la loi ne rendre en ligne de compte.
Je crois également que même avec les quelques branches coupées cela n'empêchera pas les autres branches de laisser tomber "leurs aiguilles", et là on me demandera de continuer à couper.
Mais une fois de plus, je n'ai pas demandé à ce qu'il construise sous cet arbre/ Il y avait de la place ailleurs. J'ai vraiment le sentiment de me faire avoir, alors, s'il y a une solution sans qu'il y ait d'injustice, je suis preneur.
Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement
Voici mon souci : c'est un problème d'arbre et de voisinage. Le propriétaire du terrain attenant au mien a fait construire une maison en limite de propriété, mais sous mon arbre (genre cyprès dont je ne connais pas l'espèce) qui est très vieux, qui a de plus de 50 ans selon les personnes âgées qui l'ont toujours connu. Forcément, il tombe sur le toit tout ce qu'il faut pour boucher les dalles et donc apporter de l'humidité dans cette maison locative. Ce propriétaire me demande de couper les branches qui provoquent ces dégâts : mais je n'ai jamais demandé, moi, à ce qu'il construise une maison sous mon arbre. Surtout que celui-ci est bien indiqué sur le plan cadastral (l'architecte ne l'a pas vu soi-disant).
Si je fais ce qu'il veut, l'arbre ne sera plus si beau et si fort, il enlèvera tout le "cachet" à notre terrain et notre maison. C'est quand même fort de ne pas se rendre compte qu'il y a un arbre de plus de 10 mètres de haut et de faire construire en-dessous. Il est vieux cet arbre. Les limites de propriété ont été réalisées avec cet arbre : donc, je ne pense pas que la distance de deux mètres, prévue par la loi ne rendre en ligne de compte.
Je crois également que même avec les quelques branches coupées cela n'empêchera pas les autres branches de laisser tomber "leurs aiguilles", et là on me demandera de continuer à couper.
Mais une fois de plus, je n'ai pas demandé à ce qu'il construise sous cet arbre/ Il y avait de la place ailleurs. J'ai vraiment le sentiment de me faire avoir, alors, s'il y a une solution sans qu'il y ait d'injustice, je suis preneur.
Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Renseignez vous dans votre mairie. Mais je pense que malheureusement vous serez en tort.
Le problème n'est pas qu'il ai construit sous l'arbre, il a du lui aussi respecter les distances réglementaire.
D'ailleurs s' il a construit très près de l'arbre il a déjà dû endommager les racines en faisant les fondations.
Salutations.
Renseignez vous dans votre mairie. Mais je pense que malheureusement vous serez en tort.
Le problème n'est pas qu'il ai construit sous l'arbre, il a du lui aussi respecter les distances réglementaire.
D'ailleurs s' il a construit très près de l'arbre il a déjà dû endommager les racines en faisant les fondations.
Salutations.
Bonjour,
Arbres : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F614.xhtml
Mais, il n'a pas été planté près de la maison, c'est elle qui fut construite bien après.
Cela fait plus de 30 ans que l'arbre est là, c'est fini pour ce propriétaire !
De plus, devant une juridiction prétendre que l'architecte ne l'a pas vu, alors qu'il a fait les plans et construire la maison et que l'arbre était là !
2227 du code civil.
L'arbre était déjà là, visible de tous, depuis 50 ans, la maison non, le propriétaire perd !
Vous devez cependant l'entretenir, élaguer !
Mes salutations.
Arbres : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F614.xhtml
Mais, il n'a pas été planté près de la maison, c'est elle qui fut construite bien après.
Cela fait plus de 30 ans que l'arbre est là, c'est fini pour ce propriétaire !
De plus, devant une juridiction prétendre que l'architecte ne l'a pas vu, alors qu'il a fait les plans et construire la maison et que l'arbre était là !
2227 du code civil.
L'arbre était déjà là, visible de tous, depuis 50 ans, la maison non, le propriétaire perd !
Vous devez cependant l'entretenir, élaguer !
Mes salutations.
Bonjour Fée Morgane.
Merci de vous être penchée sur ce sujet et de m'avoir répondu. Vous avez compris la situation, mais je crains qu'il va me falloir élaguer. Je trouve quand même que la loi est à plusieurs niveaux et que l'égalité n'est pas toujours entendue. Cela va lui donner une drôle de "tête" (Un peu comme si l'on se rasait les cheveux que d'un côté : pas génial). Il n'empêche que je trouve cela un peu trop facile pour ce "voisin".
Merci encore et bon dimanche
Cdlt
Merci de vous être penchée sur ce sujet et de m'avoir répondu. Vous avez compris la situation, mais je crains qu'il va me falloir élaguer. Je trouve quand même que la loi est à plusieurs niveaux et que l'égalité n'est pas toujours entendue. Cela va lui donner une drôle de "tête" (Un peu comme si l'on se rasait les cheveux que d'un côté : pas génial). Il n'empêche que je trouve cela un peu trop facile pour ce "voisin".
Merci encore et bon dimanche
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En tous cas, merci encore.
Bonne journée