Maison construite sous un arbre
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peji85
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peji85 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 12 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2014 - 14 sept. 2014 à 15:45
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salva57
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13 sept. 2014 à 15:03
13 sept. 2014 à 15:03
Bonjour,
Renseignez vous dans votre mairie. Mais je pense que malheureusement vous serez en tort.
Le problème n'est pas qu'il ai construit sous l'arbre, il a du lui aussi respecter les distances réglementaire.
D'ailleurs s' il a construit très près de l'arbre il a déjà dû endommager les racines en faisant les fondations.
Salutations.
Renseignez vous dans votre mairie. Mais je pense que malheureusement vous serez en tort.
Le problème n'est pas qu'il ai construit sous l'arbre, il a du lui aussi respecter les distances réglementaire.
D'ailleurs s' il a construit très près de l'arbre il a déjà dû endommager les racines en faisant les fondations.
Salutations.
Bonjour,
Arbres : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F614.xhtml
Mais, il n'a pas été planté près de la maison, c'est elle qui fut construite bien après.
Cela fait plus de 30 ans que l'arbre est là, c'est fini pour ce propriétaire !
De plus, devant une juridiction prétendre que l'architecte ne l'a pas vu, alors qu'il a fait les plans et construire la maison et que l'arbre était là !
2227 du code civil.
L'arbre était déjà là, visible de tous, depuis 50 ans, la maison non, le propriétaire perd !
Vous devez cependant l'entretenir, élaguer !
Mes salutations.
Arbres : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F614.xhtml
Mais, il n'a pas été planté près de la maison, c'est elle qui fut construite bien après.
Cela fait plus de 30 ans que l'arbre est là, c'est fini pour ce propriétaire !
De plus, devant une juridiction prétendre que l'architecte ne l'a pas vu, alors qu'il a fait les plans et construire la maison et que l'arbre était là !
2227 du code civil.
L'arbre était déjà là, visible de tous, depuis 50 ans, la maison non, le propriétaire perd !
Vous devez cependant l'entretenir, élaguer !
Mes salutations.
peji85
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14 septembre 2014
14 sept. 2014 à 12:43
14 sept. 2014 à 12:43
Bonjour Fée Morgane.
Merci de vous être penchée sur ce sujet et de m'avoir répondu. Vous avez compris la situation, mais je crains qu'il va me falloir élaguer. Je trouve quand même que la loi est à plusieurs niveaux et que l'égalité n'est pas toujours entendue. Cela va lui donner une drôle de "tête" (Un peu comme si l'on se rasait les cheveux que d'un côté : pas génial). Il n'empêche que je trouve cela un peu trop facile pour ce "voisin".
Merci encore et bon dimanche
Cdlt
Merci de vous être penchée sur ce sujet et de m'avoir répondu. Vous avez compris la situation, mais je crains qu'il va me falloir élaguer. Je trouve quand même que la loi est à plusieurs niveaux et que l'égalité n'est pas toujours entendue. Cela va lui donner une drôle de "tête" (Un peu comme si l'on se rasait les cheveux que d'un côté : pas génial). Il n'empêche que je trouve cela un peu trop facile pour ce "voisin".
Merci encore et bon dimanche
Cdlt
Enka1
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samedi 6 juillet 2013
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Modifié par Enka1 le 14/09/2014 à 15:03
Modifié par Enka1 le 14/09/2014 à 15:03
Bonjour,
Maison ou pas dessous, il faut dans tous les cas de figure élaguer ses arbres pour qu' ils ne dépassent en aucune manière chez le voisin ...C' est la loi ...
Maison ou pas dessous, il faut dans tous les cas de figure élaguer ses arbres pour qu' ils ne dépassent en aucune manière chez le voisin ...C' est la loi ...
Bonjour,
L'élaguer, signifie couper les branches qui dépassent chez le voisin..
L'élaguer, signifie couper les branches qui dépassent chez le voisin..
peji85
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14 septembre 2014
14 sept. 2014 à 12:44
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Hello Fol, merci de la précision.
peji85
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14 septembre 2014
14 sept. 2014 à 15:45
14 sept. 2014 à 15:45
Il n'y a pas de souci, j'avais bien compris ta démarche. Merci encore !
14 sept. 2014 à 12:34
En tous cas, merci encore.
Bonne journée