Sujet Précédent Sujet Suivant

Dommages et intérêts non versé suite jugement

yrrys Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 7 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2014 - 13 sept. 2014 à 09:12
 Mic - 13 sept. 2014 à 09:51
Bonjour,
Je souhaiterai savoir quel recours avoir pour pouvoir récupérer les dommages et intérêts d'un jugement en correctionnel car cela fait huit mois que j'attends ? Sans avoir à faire appel à un avocat si possible . Je vous remercie pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gilou59 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 16 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2015 2
13 sept. 2014 à 09:27
Bonjour,
Présentez le jugement original(la grosse) à un huissier qui fera son travail de récupérer les dommages et intérêts
0
Réponse 2 / 2
Mic
13 sept. 2014 à 09:51
Bonjour,

Conserver un jugement sous le coude n'a jamais été conseillé, seul un huissier peut faire une exécution forcée.
0

Discussions similaires

Indémnisation suite à une agression
zabdelz -
bellascorpion -

3 réponses
Combien de dommages et d'intérets pour violen
Cedletuner -
Cedletuner -

6 réponses
payer dommages-intérêts (excessifs, immérités)
Gorvic_Burkku15 -
sleepy00 -

15 réponses
réclamer les intérêts perçus par le notaire
THIERRY50thierry -
BmV -

1 réponse
ASF sans jugement
Anonymes -
Anonymes -

2 réponses