Paiement direct
mylane
Messages postés
9
Date d'inscription
lundi 30 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2014
-
16 sept. 2014 à 19:21
mylane Messages postés 9 Date d'inscription lundi 30 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 18 sept. 2014 à 14:14
mylane Messages postés 9 Date d'inscription lundi 30 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 18 sept. 2014 à 14:14
A voir également:
- Paiement direct
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Paiement ircantec 2024 - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Paiement bourse lycee - - Etudes
- Paiement en espèces supérieur à 1000 € sanction - Guide
5 réponses
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
16 sept. 2014 à 19:53
16 sept. 2014 à 19:53
Dans ce genre d'affaire il arrive que le tribunal le fasse directement
demander au tribunal si ils ont une copie du courrier recommandé
sinon il faut en effet demander a l'huissier de signifier le jugement.
demander au tribunal si ils ont une copie du courrier recommandé
sinon il faut en effet demander a l'huissier de signifier le jugement.
mylane
Messages postés
9
Date d'inscription
lundi 30 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2014
16 sept. 2014 à 20:01
16 sept. 2014 à 20:01
dac merci beaucoup pour ta réponse
mylane
Messages postés
9
Date d'inscription
lundi 30 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2014
17 sept. 2014 à 18:39
17 sept. 2014 à 18:39
J'ai appelé l'huissier pour savoir si lui pouvait le faire, il m'a dit que oui il pouvait mais qu'il verrait!!!!! Hallucinant...
Et quand je lui ai dit que j'étais allée demandé au tribunal, il était scandalisé, en me disant " madame c'est un acte, c'est à un huissier de le faire".
Et pour couronner le tout, mn avocat vient de me dire de me débrouiller toute seule, ah elle est belle la justice
Et quand je lui ai dit que j'étais allée demandé au tribunal, il était scandalisé, en me disant " madame c'est un acte, c'est à un huissier de le faire".
Et pour couronner le tout, mn avocat vient de me dire de me débrouiller toute seule, ah elle est belle la justice
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
17 sept. 2014 à 18:50
17 sept. 2014 à 18:50
récupérez votre dossier et changez d'huissier...
et profitez en pour signaler a la chambre des huissiers de votre département que vous aviez confier votre dossier et que l'huissier n'a pas voulu faire le nécessaire.
en effet l'acte de signification seul l'huissier peux le faire
mais le tribunal le fait parfois par LRAR et si l'accusé de réception est signé pas besoin d'acte d'huissier.
et profitez en pour signaler a la chambre des huissiers de votre département que vous aviez confier votre dossier et que l'huissier n'a pas voulu faire le nécessaire.
en effet l'acte de signification seul l'huissier peux le faire
mais le tribunal le fait parfois par LRAR et si l'accusé de réception est signé pas besoin d'acte d'huissier.
mylane
Messages postés
9
Date d'inscription
lundi 30 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2014
17 sept. 2014 à 20:10
17 sept. 2014 à 20:10
Encore merci, j'attend une réponse du tribunal
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
mylane
Messages postés
9
Date d'inscription
lundi 30 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2014
18 sept. 2014 à 08:06
18 sept. 2014 à 08:06
Bonjour sleepy,
J'ai vu sur des forums, que si le paiement direct échoue, on peut écrire au procureur de la république pour qu'il fasse prélever la pension, par le trésor public...c'est possible
J'ai vu sur des forums, que si le paiement direct échoue, on peut écrire au procureur de la république pour qu'il fasse prélever la pension, par le trésor public...c'est possible
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
18 sept. 2014 à 12:52
18 sept. 2014 à 12:52
oui, mais il vous faut la preuve de la tentative du paiement direct qui a échoué. vous pouvez également vous rapprocher de la CAF
la ce n'est pas un échec, l'huissier ne l'a pas fait.
la ce n'est pas un échec, l'huissier ne l'a pas fait.
mylane
Messages postés
9
Date d'inscription
lundi 30 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2014
18 sept. 2014 à 14:14
18 sept. 2014 à 14:14
d'accord