Renseignement sur procedure Carpa
baboutiti
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jeudi 18 septembre 2014
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18 sept. 2014 à 23:09
Gérard - 19 sept. 2014 à 08:00
Gérard - 19 sept. 2014 à 08:00
2 réponses
Bonjour,
La Carpa, la banque dans la banque....même votre avocat ne peut agir contre cet organisme.
Il ne peut que faire la demande qui ensuite est traitée avec les délais...farfelus.
A part patienter, il n'y a pas grand chose à faire.
http://fr.wikipedia.org/wiki/CARPA
La Carpa, la banque dans la banque....même votre avocat ne peut agir contre cet organisme.
Il ne peut que faire la demande qui ensuite est traitée avec les délais...farfelus.
A part patienter, il n'y a pas grand chose à faire.
http://fr.wikipedia.org/wiki/CARPA
"Quelle est la procédure dans ce cas la ? " : répercuter vote question au bâtonnier du barreau dont vous dépendez
Il existe des relations étroite entre un barreau départemental et cette caisse qui ne doivent pas se limiter à une perception de rémunération des fonds déposés et conservés le plus longtemps possible !
Il existe des relations étroite entre un barreau départemental et cette caisse qui ne doivent pas se limiter à une perception de rémunération des fonds déposés et conservés le plus longtemps possible !