On t il le droit de me reprocher mes faits précédent
alexdslamerde
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Modifié par BmV le 15/09/2014 à 19:44
La Fée Morgane - 16 sept. 2014 à 02:44
La Fée Morgane - 16 sept. 2014 à 02:44
A voir également:
- On t il le droit de me reprocher mes faits précédent
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
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5 réponses
Bonsoir,
ils ont noté mon nom mon adresse et m ont demandé de passer le lendemain doit je y aller ?
Vous préférez qu'ils viennent avec des gros bras vous cherchez.
S'ils vous inculpent vous aurez droit à un avocat pour votre défense
ils ont noté mon nom mon adresse et m ont demandé de passer le lendemain doit je y aller ?
Vous préférez qu'ils viennent avec des gros bras vous cherchez.
S'ils vous inculpent vous aurez droit à un avocat pour votre défense
Bonjour,
Je n'ai rien compris, c'est presque hiéroglyphique pour moi.
Av 100 euros, donc 100 euros avant Jésus Christ ?
De b, de Baie ou de Baies ?
Ainsi 100 euros avant Jésus Christ vous aviez des baies.
Quels sont les faits précédents ?
Vous aviez des concombres ? Des topinambours ?
Donc en résumé vous auriez été arrêté par la police pour trafic de fruits et de légumes d'une valeur de 100 euros. Ai-je bien compris ?
Ayant constaté une infraction, un délit ou un crime, c'est transmis au Procureur de la République qui décide des suites, s'il décide d'une suite vous serez convoqué pour être entendu, tout fait précédent s'accumule et permet de qualifier la récidive.
Ne pas se présenter à une convocation est considéré comme un refus d'obtempérer et peut être vu comme un outrage à policier.
Toutefois avant de vous présenter, consulter le catalogue des fruits et légumes autorisés à la culture en France.
Catalogue officiel des espèces et variétés
http://cat.geves.info/Page/ListeNationale
Mes salutations
Je n'ai rien compris, c'est presque hiéroglyphique pour moi.
Av 100 euros, donc 100 euros avant Jésus Christ ?
De b, de Baie ou de Baies ?
Ainsi 100 euros avant Jésus Christ vous aviez des baies.
Quels sont les faits précédents ?
Vous aviez des concombres ? Des topinambours ?
Donc en résumé vous auriez été arrêté par la police pour trafic de fruits et de légumes d'une valeur de 100 euros. Ai-je bien compris ?
Ayant constaté une infraction, un délit ou un crime, c'est transmis au Procureur de la République qui décide des suites, s'il décide d'une suite vous serez convoqué pour être entendu, tout fait précédent s'accumule et permet de qualifier la récidive.
Ne pas se présenter à une convocation est considéré comme un refus d'obtempérer et peut être vu comme un outrage à policier.
Toutefois avant de vous présenter, consulter le catalogue des fruits et légumes autorisés à la culture en France.
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Mes salutations
alexdslamerde
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Modifié par alexdslamerde le 15/09/2014 à 19:56
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oui mais si ils n ont pas le droit je préfere ne pas y aller un casier et plus d etude QUE DOIT JE FAIRE?
Enka1
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Modifié par Enka1 le 15/09/2014 à 19:55
Modifié par Enka1 le 15/09/2014 à 19:55
Bonjour,
" oui mais si ils n ont pas le droit je préfere ne pas y aller "
Ils ont parfaitement le droit, donc tu devrais y aller comme te l' a dit Micha1 !
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
" oui mais si ils n ont pas le droit je préfere ne pas y aller "
Ils ont parfaitement le droit, donc tu devrais y aller comme te l' a dit Micha1 !
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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alexdslamerde
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Modifié par alexdslamerde le 15/09/2014 à 20:01
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merci d autres avis sont les bien venu (je vais suivre vos conseils je pense) merci
Enka1
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15 sept. 2014 à 20:06
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Celui qui affronte les évènements et prends ses responsabilités est toujours plus gagnant que celui qui fuit. Surtout dans un cas comme çà.
alexdslamerde
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15 sept. 2014 à 20:10
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faux complètement faux
Enka1
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15 sept. 2014 à 20:43
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Alors, chacun ses expériences, puisque visiblement tu n' es pas d' accord ...
sleepy00
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15 sept. 2014 à 22:09
15 sept. 2014 à 22:09
Si vous n'y allez pas de vous même
de toute façon il vous convoquerons, ils ont constaté l'infraction, et vous demande de passer de vous même.
sachant qu'ils ont noté votre adresse et votre nom
de toute façon il vous convoquerons, ils ont constaté l'infraction, et vous demande de passer de vous même.
sachant qu'ils ont noté votre adresse et votre nom
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 sept. 2014 à 19:54