Forum Justice

ruche d'abeille a combien de metres d'une habitation

Bonjour, J'ai payé des séances de dépilation à la lumière pulsée dans un institut . Hier je me rends à mon 5eme rdv ( un peu près 1 rdv par mois pen...

Bonjour, mon maçon a fait des mal-façons sur mon chantier et l'a abandonné avant la fin après avoir encaissé un chèque d'accompte de plus de 2000€ q...

Une réunion du Conseil municipal était annoncée pour 18h30. A 17h00 le maire a décidé de la déplacer à 17h30, de sorte que les habitants qui voulaien...

voilà,il a 1 mois j'ai donné mon numéro de carte bleue pour recevoir des cadeaux,et participer à un tirage au sort. Ces sociétés,je le sais maintenan...

Bonjour, En avril 2014, j'ai déposé plainte pour agression en réunion (3jours ITT), la plainte a été perdu, puis comme par hasard en mai 2016, le pro...

Une patiente m'accuse d'avoir volé son collier, elle n'a pas de preuve. je me suis occupée d'elle dans le cadre de ma profession. elle a fait un scand...

Bonsoir voila j ai etait prise pour mulet alors que je ne savait pas ce qui allez ce passer j ai trouver sur paruvendue une annonce de particulier qu...

Bonjour, Mon problème est assez complexe et je ne sais plus vers qui me tourner. En bref, je louais un appartement par le biais d'une agence avec mon...

Bonjour, Voilà, j'ai reçu un avis de la gendarmerie sur lequel on me demande de me présenter pour infraction.s. Mon épouse inquiète appelle la brig...

Bonjour, je viens vous demandez un conseil car j'étais chez mon médecin ce matin et pendant ce temps un huissier a forcé ma porte d 'entrée et chan...

Bonjour, Nous avons gagné un procès. Un chèque d'une somme conséquente a été remis à notre avocat par la partie adverse. Cette somme aurait été versé...

moi je travaille et j ai demander a ma curatelle une voiture et elle ne veux je suis obliger de me déplacer en vélo a tous les temps et en plus je tra...

Bonjour je souhaiterais savoir à quelle date, les différents éléments du patrimoine de chaque candidat, doit être arrêtée, pour être ensuite reportés...

Bonjour, Tout à l'heure je prenais le métro à Lyon (69) par la ligne de TCL, je n'avais pas de titre de transport sur moi et je me suis fait contrôl...

Bonjour, Jai eu un 1er Mail de euroacting disant que j'avais une facture impayée de la poste mobile en vérifiant mes prélèvements sur mon compte s...

Bonjour, Je viens de me faire berner par un site "pandora.en.ligne", plus vrai que nature, qui s'avère, en fait, être de la contrefaçon chinoise. J...

Bonjour Je vais essayer d'être rapide. Mon beau-père, 89 ans, est handicapé et possède une carte légale de parking handicapé américaine. Il vit 6 m...

bonjour j'aimerai savoir comment agir, j'ai une ex-belle-soeur depuis des années 26 ans pour être précise raconte qu'un de mes fils son père n'est pas...

Bonjour, Suite à un bornage judiciaire, le juge décide de partager tous les frais y compris les frais d'assignation. Nous devons donc payer la moit...

Bonjour à tous. Je suis nouveau sur ce forum, et j'ai besoin de votre aide. J'espère que vous pourrez me répondre. Voici la situation : je travaille...

En dehors de la superficie , du type d'habitation et du nombre d'occupants, est-il obligatoire de répondre au questionnaire civil ?

Bonjour, est ce possible 1.38 cdtmerci

Bonjour, Ce message se veut être un coup de gueule contre une avocate qui m’a lésé et un appel à l’aide. Si vous n'êtes pas en mesure de lire un t...

Bonjour à tous Après avoir commis un vol à l'étalage j'ai reçue un courrier de la justice, j'attend une amande de leur part , je ne sait pas si du co...

bonjour, je voudrais savoir si les forces de l'ordre sont autorisées à avoir recours à une société deja condamnée pour activité illegale ou toute aut...

Bonjour, ma fille née le 03 mars 2001 est scolarisée ,comment se fait il que le chef d établissement autorise les élèves a fumer dans son établissemen...

Bonjour, Je découvre subir une saisie sur mon compte par le Trésor Public commandité par un rectorat pour trop perçu de salaire sans avoir été préven...

Bonjour. Pouvez vous me donner les références, textes, numéro d’article et code concernant ces nouvelles dispositions qui permettent de conserver l...

Bonjour, Ma femme a pris un forfait chez bouygues lors d'une promo, le forfait normal comprend les appels vers la Chine. Maintenant, elle s'est ret...

je me suis inscrit pour une croisière mais suite à des problème familiaux je ne peux la faire. la compagnie me réclame 25% du montant de cette croi...

Bonjour, Je rencontre un problème. Je faisais partie d'une entreprise et j'ai été licenciée car j'ai commis une énorme bêtise. J'ai reconnu les faits...

Bonjour, Je viens vers dans l'espoir que vous m'aidiez à comprendre mes droits et devoirs. Je vous remercie d'avance pour les retours concernant ce ...

Bonjour...reçu ce jour de cabinet assance...vous êtes engagé et délit de fuite pour refus de priorité avec dégâts aile abîmée et clignotant cassé...je...

Bonjour, dans le cadre d'un litige qui m'oppose à une banque pour un prêt professionnel, mon époux ne s'est pas porté caution et n'avait aucune activi...

Bonjour, Je suis fils d'un encien combatant ivoirien je voudrais savoir comment faire pour avoir la nationalite francaise

je doit ecrire au juge des affaire familliale de la vendée pour linformer que mon fils issu d'un divorcedemande le libre choix des enfants en accord a...

Bonjour, Mon conjoint a bénéficier d un rétablissement personnel en 2014. Ces dettes on donc était effacées. En 2013, la garantie locapass a payer p...

Bonjour, un membre de ma famille qui est incarcéré est décédé pendant son hospitalisation, ,la question est : la famille voudrait faire la success...

Bonjour, Avec des amis, avant les vacances noyas nous sommes dit que pendant les vacances nous pourrions monter sur le toit de notre collège: en eff...

Bonjour,mon fils auras 20 ans en juin ,dois- je toujours versée la pension alimentaire tout en sachant qu il ne va plus a l école et reste chez sa mèr...

Bonjour, nous venons de recevoir un courrier par email nous indiquant que nous devont de l'argent à un particulier et qu'il menacerai d'allez en justi...

Bonjour, Je voulais savoir ce que je peut encourir pour vole de code de carte bancaire j'ai fait quel que commande sûr internet et il y a 4ans J'av...