Forum Justice

Bonjour, J'ai reçu une note de frais de l’avocat de la partie adverse 1800,00€ qui se transforme en 6800,00€ mon avocat ma assez volé donc j'ai a...

Bonjour, une première saisie en Juin 2011, une somme est bloquée sur compte suite à réclamation, 5 ans après, une décision de justice ''arrêt de cou...

Bonjour, Es ce que quelqu'un connait cette action oblique ou paulienne? merci pour toutes les réponses

Bonjour, le tribunal a délivré l'ordonnance d'injonction de payer et l'huissier me dit que comme mon débiteur a un compte en ligne sur internet il ne ...

Bonjour, navrée d'avance si je ne suis pas dans le bon theme.. Alors voilà j'ai commandé sur un site apparemment "fraudulé" qui est Urbasics. Deja 2...

Bonjour, J'ai mis mon patron aux prud'hommes pour licenciement nul et harcèlement moralj'ai perdu, avec mon avocat nous avons fait appel, nous avons...

Bonsoir, Mon ex concubin à mis une publication sur les réseaux sociaux sans citer mon nom, ni d'insultes, mais cela m'a très affectée surtout que cel...

Bonjour, pour un licenciement avec harcèlement moral j'ai perdu aux prud'hommes. j'ai donc décidé d'envoyer mon entreprise en appel . Et j'ai gagné. ...

Bonjour, Ma fille de 18 ans a vendu à une amie qui soit disant était majeure, mais nous avons appris qu'elle était mineure 17 ans, un téléphone i ph...

Bonjour, Je reviens vers vous. Il y a environ 15 mois j'avais demander des renseignements pour pouvoir refaire faire la carte grise de la voiture, a...

Bonsoir , je vous adresse ce mail car je suis divorce depuis 10 ans et j'ai la garde de me deux enfants qui actuellement de 18 ans , 15 ans par le j...

Bonjour Est il possible porter plainte contre un coiffeur pour défaut/erreur de conseil? Je m'explique, j'allaite mon enfant et je souhaite faire ...

Bonjour, je voulais savoir le montant maximum de la somme en espèce avec laquelle on peut voyager en avion en france. merci

Bonjour Mon divorce a été prononcé en 2010 suite à une signature que je n'aurais jamais dû faire. En effet le notaire a fait n'importe quoi dans le ...

Bonjour, peut on attaquer le Tribunal du contentieux de l'incapacité en justice et comment faire merci

Bonjour, suite a une opération de son genou par un chirurgien mon épouse est toujours en arrét de travail voila maintenant 3 mois et demi.Ce chirurg...

Je suis sans papier moi et mon marie jai eu une fille maintenant 13 mois ici en france à la cimade lavocat ma bien dit que ma fille doit avoir sa cin ...

Bonjour, mon fils est absent justifié, pendant le cours d'histoire le prof a fait faire un contrôle physique est'ce'qu'il a le droit le prof a le ...

Bonjour, mon fils est absent justifié, pendant le cours d'histoire le prof a fait faire un contrôle physique est'ce'qu'il a le droit

Bonjour, un PV de saisie pratiquer en Juin 2011 auprès de ma banque une saisie contestée dans le délais, une somme est bloquée combien de temps l...

Bonjour, En fait, je suis en litige avec une société d'ambulance, qui bien entendu a fait appel à un cabinet huissier; En fait un transport a été eff...

Bonjour,ma belle fille et décédé d'un accident a 34ans laissant deux enfants mineurs, les parents n'etait pas marié,les enfants qui sont aujourd'hui ...

bonjour à tous voila j ai un soucis avec un huissier de justice , j ai pris un arrangement avec lui pour payer ma dette il m a accorder un échéancier ...

Bonjour, Je passe devant le juge des enfants pour la garde de ma fille car son père l a demandé.ma fille a 9ans.Est ce qu elle peut choisir chez qui...

Bonjour, il y a 3 mois, mon avocate a déposé un dossier de plaidoirie au tribunal lors d'une audience. C'était pour une demande de dommages et intér...

quel est le délai pour solder une condamnation ?

Bonjour, Je vis en France, Je suis veuve et je vis seule. Je suis la propriétaire d'un petit york (toy) de 1 an qui pèse 2 kgs. Ce w.end j'ai déco...

Bonjour, je suis propriétaire d'un appartemment possédant un rez de jardin et je voudrai agradir de 20 m2 une terrasse sur une surface totale de 87 ...

Bonjour, Suite à une erreur de la part du RSI, j'ai reçu des appels de cotisations pour une société dont je n'étais pas le gérant mais un salarié. A...

Bonjour, Depuis vendre 22h mon compagnon s'est présenté spontanément à un commissariat pour répondre des faits qui lui étaient reprochés et depuis j...

Bonjour à tous, Je ne savais pas dans qu'elle section mettre ce sujet alors j'ai choisi le forum justice. Je suis propriétaire avec mon mari d'un mo...

Bonjour, suite à une conciliation avec un médiateur de justice et le contradicteur , j'ai demandé par la suite un compte rendu de cette médiation ca...

Bonjour, Alors que je roulais sur l'autoroute sur la 3ème voie, un véhicule est arrivé fond de balle derrière moi, appel de phare, collage de coffre...

Bonjour, Il y a pas très longtemps un ami a volé un disque dur externe... J'ai très peur pour lui et je ne sais pas se qu'il va lui arriver. Je pour...

Bonjour, Je ne connaissais pas la carpa ...j avoue que je comence à comprendre pourquoi mon avocat m annonce un délai de mois et 21 jours pour tou...

Bonjour, Je déposes des affaires dans un consignes à,la gare du nord le jour même la consigne à été ouverte sans mon consentement par le bagagiste dan...

Bonjour, Nous avons vendu un outillage sur le site "leboncoin" .Nous n'avions pas stipulé l'état du bien qui d'ailleurs, vendions en l'état de fonc...

Bonjour mon fils a vendu son ordinateur 900 euros sur le bon coin et n a ja mais reçu le paiement. Y a t il un moyen pour que mon fils puisse récupére...

Bonjour à tous, S'il vous plaît, permettez-moi de vous solliciter en raison de problèmes des voisins. Je suis en conflit avec mon voisin du dessus, ...

Bonjour, je voulai savoir mon fils est suivi au spip tout les deux mois mais sa ne se passe pas bien avec la personne qui le suit elle est vraiment de...

Bonjour, Un huissier à laisser une saisie vente sur des véhicules dans ma cours deux sont professionnels et l'autre ne m'appartient pas à t il le dr...

Madame monsieur Un problème avec mon proprio qui paye si je demande a un huissier de faire les démarches?

Bonjour, j'ai reçu un paiement disons du tribunal correctionnel que doigt faire

Bonsoir, Je viens de gagner mon procès en appel suite à un licenciement économique perdu aux prud'hommes. Mon avocat me dit que mon patron va certai...