Procédure pour récupérer le dépot de garantie
elffe
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elffe Messages postés 46 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2016 - 23 juil. 2015 à 16:35
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A voir également:
- Procédure pour récupérer le dépot de garantie
- Lettre de procuration pour recuperer un document - - Modèles de lettres vie pratique
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22 juin 2015 à 20:52
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Bonsoir ,
Je pense que vous n'avez pas demandé à ce que les frais de procédure soient mis a la charge de la partie adverse.
Je pense que vous n'avez pas demandé à ce que les frais de procédure soient mis a la charge de la partie adverse.
Franchement je ne sais pas qui vous a conseillé cette procédure en injonction de payer pour la récup ' d'un dépôt de garantie locatif ...mais, comme disait ma grand mère, (qui était bien élevée) "y'a des claques qui se perdent " !
elffe
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23 juin 2015 à 23:08
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J'ai cru la personne (juriste de l'ADIL) n'y connaissant absolument rien car c'est la 1ère fois que j'ai à faire avec ce genre de choses.
Ysabe_l
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23 juin 2015 à 21:10
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Bonjour,
Au dela du problème de droit, quelqu'un a vu ce propriétaire récemment ?
Je vous demande ça parce qu'il n'a pas récupéré votre recommandé, ni les 2 lettres de préavis de ses autres locataires. Il est peut-être parti loin, ou pire, mort.
Au dela du problème de droit, quelqu'un a vu ce propriétaire récemment ?
Je vous demande ça parce qu'il n'a pas récupéré votre recommandé, ni les 2 lettres de préavis de ses autres locataires. Il est peut-être parti loin, ou pire, mort.
elffe
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23 juin 2015 à 23:14
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Rassurez-vous il est bien vivant!
Les locataires des autres logements le croisent régulièrement (il habite dans la même ville).
Les locataires des autres logements le croisent régulièrement (il habite dans la même ville).
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elffe
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23 juil. 2015 à 16:35
23 juil. 2015 à 16:35
Bonjour,
Juste pour vous donner la suite de l'histoire : l'ordonnance a été transmise à un huissier, mais celui-ci n'est pas certain de pouvoir la faire exécuter car il y a une erreur dans le bail (bail au nom de la copropriété, qui apparemment n'existe pas)
J'attends donc des nouvelles de l'huissier.
Juste pour vous donner la suite de l'histoire : l'ordonnance a été transmise à un huissier, mais celui-ci n'est pas certain de pouvoir la faire exécuter car il y a une erreur dans le bail (bail au nom de la copropriété, qui apparemment n'existe pas)
J'attends donc des nouvelles de l'huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juin 2015 à 20:57
J'ai eu l'aide d'une personne de la 'Maison de la justice' pour remplir les documents du tribunal, mais il n'y a aucune partie du document qui indique ce que vous dites.
L'huissier m'a précisé que le propriétaire aurait lui aussi des frais.
22 juin 2015 à 22:35
Commencez classiquement par une lettre RAR au propriétaire pour lui rappeler le jugement.
Et s'il n'était ni présent ni représenté à l'audience il n'a pas reçu le jugement.
22 juin 2015 à 22:56
23 juin 2015 à 08:55
Mais beaucoup de gens ne comprennent pas qu'il faut d'abord payer l'huissier donc qu'avant d'envoyer l'huissier signifier le jugement il faut tenter l'amiable post-décision.
Dans ces affaires de récup' de dépôt de garantie je n'ai jamais envoyé un huissier signifier le jugement suffit.
23 juin 2015 à 17:19
je n'ai pas du tout l'habitude de ce genre de procédure : l'ADIL m'a conseillé sur les démarches par rapport au logement mais maintenant l'ADIL n'a plus rien à voir pour la suite, je me renseigne donc où je peux!