Récupérer le jugement
RENEE-GEORGETTE
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Bonjour,
J'ai un jugement qui a eu lieu le 20 JANVIER 2015 au tribunal d'Instance de Villejuif, mis en délibéré pour le 16 AVRIL ,puis pour le 30 JUIN, l'avocat n'a toujours rien reçu à ce jour, peut-il ,en allant au greffe, récupérer le jugement, bien que celui ci ne sera exécutoire ,je crois ,qu'après réception mais on pourra au moins savoir.....
Merci de vos réponses
bien cordialement
Renée-Georgette
J'ai un jugement qui a eu lieu le 20 JANVIER 2015 au tribunal d'Instance de Villejuif, mis en délibéré pour le 16 AVRIL ,puis pour le 30 JUIN, l'avocat n'a toujours rien reçu à ce jour, peut-il ,en allant au greffe, récupérer le jugement, bien que celui ci ne sera exécutoire ,je crois ,qu'après réception mais on pourra au moins savoir.....
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bien cordialement
Renée-Georgette
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1 réponse
vous pouvez aussi passer un coup de fil aux greffes savoir ou ca en est.
l'avocat a normalement une sorte de boite a lettre au tribunal, ou sera mis le jugement quand il sera près
l'avocat a normalement une sorte de boite a lettre au tribunal, ou sera mis le jugement quand il sera près
RENEE-GEORGETTE
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merci de votre réponse ,je vais essayer de téléphoner car mon avocat n'est pas dans sa juridiction, donc je ne pense pas qu'il ait un accès au tribunal
La législation juridique et financière évolue en permanence...