Récupérer le jugement
RENEE-GEORGETTE
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Modifié par BmV le 20/07/2015 à 19:09
RENEE-GEORGETTE Messages postés 9 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2017 - 20 juil. 2015 à 19:21
RENEE-GEORGETTE Messages postés 9 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2017 - 20 juil. 2015 à 19:21
Bonjour,
J'ai un jugement qui a eu lieu le 20 JANVIER 2015 au tribunal d'Instance de Villejuif, mis en délibéré pour le 16 AVRIL ,puis pour le 30 JUIN, l'avocat n'a toujours rien reçu à ce jour, peut-il ,en allant au greffe, récupérer le jugement, bien que celui ci ne sera exécutoire ,je crois ,qu'après réception mais on pourra au moins savoir.....
Merci de vos réponses
bien cordialement
Renée-Georgette
J'ai un jugement qui a eu lieu le 20 JANVIER 2015 au tribunal d'Instance de Villejuif, mis en délibéré pour le 16 AVRIL ,puis pour le 30 JUIN, l'avocat n'a toujours rien reçu à ce jour, peut-il ,en allant au greffe, récupérer le jugement, bien que celui ci ne sera exécutoire ,je crois ,qu'après réception mais on pourra au moins savoir.....
Merci de vos réponses
bien cordialement
Renée-Georgette
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20 juil. 2015 à 19:07
20 juil. 2015 à 19:07
vous pouvez aussi passer un coup de fil aux greffes savoir ou ca en est.
l'avocat a normalement une sorte de boite a lettre au tribunal, ou sera mis le jugement quand il sera près
l'avocat a normalement une sorte de boite a lettre au tribunal, ou sera mis le jugement quand il sera près
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juil. 2015 à 19:21