Fosse septique
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gourdiflot
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21 juil. 2015 à 11:10
gourdiflot Messages postés 6 Date d'inscription samedi 18 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2015 - 23 juil. 2015 à 18:56
gourdiflot Messages postés 6 Date d'inscription samedi 18 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2015 - 23 juil. 2015 à 18:56
3 réponses
Bonjour,
Une vidange de fosse est à la charge de l'utilisateur.
De qui émane cette facture et elle est datée de quand ?
Une vidange de fosse est à la charge de l'utilisateur.
De qui émane cette facture et elle est datée de quand ?
gourdiflot
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24 juillet 2015
22 juil. 2015 à 08:24
22 juil. 2015 à 08:24
je n'ai pas la facture,la vidange de la fosse a eu lieu en novembre 2011.
je l'ai payer et mon proprio a garder la facture ,comme la fosse septique " d' un autre age" a été envahi par des eaux de pluie,je lui ai fais remarquer que le dysfonctionnement ne venais pas de moi mais de l'eau de pluie qui envahissais le terrain( et même ma cuisine) ,sur ce il m'a autoriser de la déduire en juillet 2012 de mon loyer et ma remis la quittance de loyer avec la déduction !
il vient de me demander de la payer par huissier ainsi qu'une augmentation de loyer qui part de janvier 2015 a ce jour ,sans me prévenir et sur 4 loyer déjà régler janvier,février mars avril .
j'ai donc 2 mois pour payer ,je vais remettre les loyer a un huissier en dépôt en attendant .
mais la je sais plus a qui m'adresser ...j'ai contester par courrier recommander .....
je l'ai payer et mon proprio a garder la facture ,comme la fosse septique " d' un autre age" a été envahi par des eaux de pluie,je lui ai fais remarquer que le dysfonctionnement ne venais pas de moi mais de l'eau de pluie qui envahissais le terrain( et même ma cuisine) ,sur ce il m'a autoriser de la déduire en juillet 2012 de mon loyer et ma remis la quittance de loyer avec la déduction !
il vient de me demander de la payer par huissier ainsi qu'une augmentation de loyer qui part de janvier 2015 a ce jour ,sans me prévenir et sur 4 loyer déjà régler janvier,février mars avril .
j'ai donc 2 mois pour payer ,je vais remettre les loyer a un huissier en dépôt en attendant .
mais la je sais plus a qui m'adresser ...j'ai contester par courrier recommander .....
Comment peut il demander un paiement sans facture ? et vu l'ancienneté, celle-ci serait prescrite.
L'huissier agit en recouvrement amiable et n'a aucun pouvoir pour saisir tant qu'il n'a pas une décision de justice.
Quant à l'augmentation des loyers, le propriétaire devait vous en informer par lettre recommandée AVANT.
Prenez rendez vous avec un avocat dans le cadre des consultations gratuites, renseignez vous sur les lieux et dates auprès de l'ordre des avocats de votre département ou au tribunal.
Avoka
L'huissier agit en recouvrement amiable et n'a aucun pouvoir pour saisir tant qu'il n'a pas une décision de justice.
Quant à l'augmentation des loyers, le propriétaire devait vous en informer par lettre recommandée AVANT.
Prenez rendez vous avec un avocat dans le cadre des consultations gratuites, renseignez vous sur les lieux et dates auprès de l'ordre des avocats de votre département ou au tribunal.
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gourdiflot
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24 juillet 2015
23 juil. 2015 à 18:56
23 juil. 2015 à 18:56
merci pour l'aide....
La législation juridique et financière évolue en permanence...