Fosse septique
Résolu
gourdiflot
Messages postés
6
Statut
Membre
-
gourdiflot Messages postés 6 Statut Membre -
gourdiflot Messages postés 6 Statut Membre -
mon propriétaire me réclame le remboursement d'une vidange de fosse septique du mois de novembre 2011 .(80 € ) j'avais régler le paysan qui avait effectuer "le curage de la fosse colmatée " et le propriétaire avais accepter de régulariser au mois de juillet 2012 sur la quittance .
par huissier sans aucun préavis .....de plus cette fosse septique n'est plus aux normes depuis longtemps, c'est pour cela qu'au moment de cette vidange ,il ne m'avais rien demander .
En 2011 ceci n'étais pas a la charge du propriétaire ?
par huissier sans aucun préavis .....de plus cette fosse septique n'est plus aux normes depuis longtemps, c'est pour cela qu'au moment de cette vidange ,il ne m'avais rien demander .
En 2011 ceci n'étais pas a la charge du propriétaire ?
A voir également:
- Fosse septique
- Vidange fosse septique par agriculteur - Forum Immobilier
- Fosse septique introuvable ✓ - Forum acheter une maison
- Prix vidange fosse septique ✓ - Forum Immobilier
- Vidange fosse septique départ locataire - Forum Immobilier
- Obligation vidange de fosse septique au départ du locataire? - Forum Habitation
3 réponses
Bonjour,
Une vidange de fosse est à la charge de l'utilisateur.
De qui émane cette facture et elle est datée de quand ?
Une vidange de fosse est à la charge de l'utilisateur.
De qui émane cette facture et elle est datée de quand ?
je n'ai pas la facture,la vidange de la fosse a eu lieu en novembre 2011.
je l'ai payer et mon proprio a garder la facture ,comme la fosse septique " d' un autre age" a été envahi par des eaux de pluie,je lui ai fais remarquer que le dysfonctionnement ne venais pas de moi mais de l'eau de pluie qui envahissais le terrain( et même ma cuisine) ,sur ce il m'a autoriser de la déduire en juillet 2012 de mon loyer et ma remis la quittance de loyer avec la déduction !
il vient de me demander de la payer par huissier ainsi qu'une augmentation de loyer qui part de janvier 2015 a ce jour ,sans me prévenir et sur 4 loyer déjà régler janvier,février mars avril .
j'ai donc 2 mois pour payer ,je vais remettre les loyer a un huissier en dépôt en attendant .
mais la je sais plus a qui m'adresser ...j'ai contester par courrier recommander .....
je l'ai payer et mon proprio a garder la facture ,comme la fosse septique " d' un autre age" a été envahi par des eaux de pluie,je lui ai fais remarquer que le dysfonctionnement ne venais pas de moi mais de l'eau de pluie qui envahissais le terrain( et même ma cuisine) ,sur ce il m'a autoriser de la déduire en juillet 2012 de mon loyer et ma remis la quittance de loyer avec la déduction !
il vient de me demander de la payer par huissier ainsi qu'une augmentation de loyer qui part de janvier 2015 a ce jour ,sans me prévenir et sur 4 loyer déjà régler janvier,février mars avril .
j'ai donc 2 mois pour payer ,je vais remettre les loyer a un huissier en dépôt en attendant .
mais la je sais plus a qui m'adresser ...j'ai contester par courrier recommander .....
Comment peut il demander un paiement sans facture ? et vu l'ancienneté, celle-ci serait prescrite.
L'huissier agit en recouvrement amiable et n'a aucun pouvoir pour saisir tant qu'il n'a pas une décision de justice.
Quant à l'augmentation des loyers, le propriétaire devait vous en informer par lettre recommandée AVANT.
Prenez rendez vous avec un avocat dans le cadre des consultations gratuites, renseignez vous sur les lieux et dates auprès de l'ordre des avocats de votre département ou au tribunal.
Avoka
L'huissier agit en recouvrement amiable et n'a aucun pouvoir pour saisir tant qu'il n'a pas une décision de justice.
Quant à l'augmentation des loyers, le propriétaire devait vous en informer par lettre recommandée AVANT.
Prenez rendez vous avec un avocat dans le cadre des consultations gratuites, renseignez vous sur les lieux et dates auprès de l'ordre des avocats de votre département ou au tribunal.
Avoka
La législation juridique et financière évolue en permanence...