interdiction d'entrer dans mon établissement pour volRésolu

Question

Bonjour, 
Aujourd'hui j'ai interpellé un jeune homme en train de voler dans mon établissement.
Il as été pris par ma vidéo-surveillance.
Je lui ai proposé une solution amiable, de payer l'article, ce qu'il n'as pas refusé de faire.
Mais après avoir régler le litige, je lui ai dit de ne plus jamais revenir, que son accès lui serais alors refusé.
Mais il me dit: "vous n'avez pas le droit de m'interdire de venir dans mon magasin!, que ce n'était pas légal, mais qu'il ne volerais plus... étant même prêt à venir ce faire fouiller pour prétendre de sa bonne fois!"
je lui ai répondu que c'était un "non" ferme et que j'appellerais lors de sa prochaine "visite" la police.
à partir de là, il est fin parti, mais je n'ai pas pensé à prendre son identité...
les questions sont: 
-Ai je le droit de lui interdire?
-A son prochain passage, "si" il ne vole pas, mais que j'appelle la police, seras t'il pris en charge alors que son méfait date des jours ultérieurs et qu'il as payé à l'amiable et que ce n'est pas du flagrant délit?
Merci

Cleopotamine · Accepted Answer

Bonsoir,

Vous n'avez pas le droit d'interdire à quiconque d'entrer dans votre magasin, même si celui ci a commis un méfait...

Si vous appelez la police, s'il n'y a pas de délit, ils ne feront rien... Et ne pourront rien faire si c'est un délit qui date.

Bil · Answer

Bonjour,

Vous pouvez bien entendu montrer la vidéo.

Bil · Answer

Disons qu'ils se feront une idée du personnage

Bil · Answer

Il vous faudra apporter les preuves.

Paul-Bernard · Answer

Bonsoir à tous.

Puisque l'objet dérobé a été payé, on ne peut plus considérer cette personne comme un voleur.
Et rien n'interdit à un visiteur du magasin de mettre un objet dans sa poche, puis de le payer en le sortant une fois arrivé en caisse.
De plus, pour que le vol soit établi, il faut établir l'intention délictueuse.
Donc vous ne pourrez accuser ce jeune homme de vol, puisqu'il n'y a plus de flagrant délit, et aucune action en justice ne pourra aboutir. Surtout que je suppose que la valeur marchande de l'article était minime.
C'est même lui qui sera en droit de faire appel à la force publique si vous lui refusez l'accès au magasin.
A moins que par chance vous ayez des rapports privilégiés avec les forces de l'ordre, auquel cas il ne s'agit plus vraiment de droit.

Bonne soirée. Cordialement.

Paul-Bernard · Answer

Bonjour jirayus11.

Il est extrêmement difficile d'établir une intention délictueuse, à fortiori par une vidéo.
Et même si la personne a été interpellée après le passage en caisse, en possession de l'objet du litige, cela ne prouve aucunement l'intention de voler (hormis les cas de vol en bande organisée, cambriolage, etc...).
On peut très bien, en magasin, mettre un objet dans sa poche pour le ressortir et le payer une fois arrivé en caisse. C'est parfaitement légal. Et on peut tout aussi bien prétendre l'avoir oublié, une fois la caisse arrivée. Un oubli n'est pas un délit.
De toute façon, puisque le jeune homme a payé l'objet, celui devient dès lors sa pleine et entière propriété. Donc, comment voulez-vous l'accuser d'avoir dérobé sa propriété? C'est le tort qu'ont beaucoup de commerçants.
C'est même ce jeune homme qui pourrait vous accuser d'extorsion de fonds si vous voulez à la fois porter plainte contre lui et lui faire payer l'objet. S'i le paye, il n'y a plus vol! Donc vous ne pouvez plus déposer plainte.
Quant à relever son identité, de quel droit le feriez-vous? Etes-vous officier de police judiciaire? Ce serait bien étonnant.
Si votre magasin est ouvert au public, vous n'avez pas le droit de contrôler l'identité des gens qui s'y trouvent, à moins que vous soyez O.P.J. et ayez une raison valable de le faire.
Même si vous vendez de l'alcool et désirez contrôler l'âge des acheteurs d'apparence trop jeunes, vous êtes en droit de contrôler leur âge mais pas leur identité!
Attention à respecter la Loi, mais toute la Loi! Si le jeune homme en question a un bon avocat, ou le soutien d'une association puissante, il peut vous attirer de gros ennuis.

Bon après-midi. Cordialement.

Interdiction d'entrer dans mon établissement pour vol

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