Porter plainte
alex-16
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alex-16 Messages postés 180 Date d'inscription jeudi 16 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2016 - 22 juil. 2015 à 07:48
alex-16 Messages postés 180 Date d'inscription jeudi 16 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2016 - 22 juil. 2015 à 07:48
Bonjour,
Je voudrait enfin porter plaintes sur des faits qui se sont dérouler Il y a 7 ans. Es que ceci et possible ?
Cordialement Alex-16
Je voudrait enfin porter plaintes sur des faits qui se sont dérouler Il y a 7 ans. Es que ceci et possible ?
Cordialement Alex-16
A voir également:
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3 réponses
doris33
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21 juil. 2015 à 20:00
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Bonjour,
Tout dépend de la nature des délits !
Précisez quelle est la nature de la plainte ?
Cordialement
Tout dépend de la nature des délits !
Précisez quelle est la nature de la plainte ?
Cordialement
Enka1
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21 juil. 2015 à 20:16
21 juil. 2015 à 20:16
Bonjour,
Cliquez sur ce lien pour voir les divers délais de prescription des plaintes pénales:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31982
Cliquez sur ce lien pour voir les divers délais de prescription des plaintes pénales:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31982
alex-16
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31 août 2016
22 juil. 2015 à 07:48
22 juil. 2015 à 07:48
Bonjour,
La plainte serai de nature pour harcèlement moral et pour coup et blessure.
Il a aussi le fait que ceci a entraîne psychologiquement un retrait sur tout les personnes (Peur).
De plus ceci a toucher dans ma scolarités, car cette X personne ne voulait pas que je parle de langue étrangère. Il m'empêcher même de temps a autre de faire mes devoirs.
De plus actuellement, il m'accuse de fais ingrat sur ma demi petit soeur.
Je ne préfère ne pas plus détail sinon je ne raconterai que mon enfance, et ce n'est pas le but de tout rencontre voyer vous.
Cordialement Alex-16
Ps: pour plus de détail cela sera en priver.
La plainte serai de nature pour harcèlement moral et pour coup et blessure.
Il a aussi le fait que ceci a entraîne psychologiquement un retrait sur tout les personnes (Peur).
De plus ceci a toucher dans ma scolarités, car cette X personne ne voulait pas que je parle de langue étrangère. Il m'empêcher même de temps a autre de faire mes devoirs.
De plus actuellement, il m'accuse de fais ingrat sur ma demi petit soeur.
Je ne préfère ne pas plus détail sinon je ne raconterai que mon enfance, et ce n'est pas le but de tout rencontre voyer vous.
Cordialement Alex-16
Ps: pour plus de détail cela sera en priver.
La législation juridique et financière évolue en permanence...