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Bonjour, J'aimerais connaître la procédure à suivre pour demander la réouverture d'un procès, au cil en Cours d'Appel. Dois-je m'adresser à un huis...

Bonjour, je viens de recevoir un décompte d'huissier: je suis créancier et je viens de faire effectuer une saisie véhicule du débiteur. huissier ...

Bonjour, j'ai reçu un appel du commissariat ma convoquant pour dégradation, peut on me convoquer par simple appel téléphonique?? Merci de me répond...

Bonjour, Je suis une fille de 15 ans... j'ai un rêve depuis petite... rentré dans l'armé.. c'est peu-être une chose assez incompréhensible pour certai...

Bonjour, Il y a plus de 4 mois j'ai effectuer un achat et je n'ai jamais reçu l'objet que j'ai payé, le vendeur m'a dit qu'il allait me rembourser e...

Bonjour, voilà j'ai été agressée sur min lieu de travail j'ai porter plainte et le jugement à été prononcé . Il a été jugé coupable avec travaux d'int...

Bonjour, Mon fils est en apprentissage . Son patron vient de lui rompre son contrat suite à des problèmes à l'internat de son CAF . Au niveau des c...

Bonjour, J'ai prêté 2900 euros à un particulier. Je l'ai traduit en justice. Il a été condamné à me remboursr la dite somme. L'huissier le lui a sig...

Bonjour, Lorsque mon ex mari m'a quitté, alors que j'étais en pleine détresse psychologique, plutôt que d'appeler à mon secours mon frère ou une ami...

Bonjour, je loue un local commercial (entrepot), au rez de chaussée dans une cour intèrieure d'immeuble. Un des voisins et propriétaire ne cesse de ...

bonjour , voila mon conjoint viens de prendre 3 mois ferme et je suis enceinte d'un peu plus de 7 mois et j'aimerais faire un aménagement de peine sou...

Bonjour, nous sommes 2 membres du bureau dans notre association. Nous souhaitons démissionner toutes les 2 et si personnes ne veux reprendre disso...

bonjour Aujourd'hui le 18/04/2015 j'ai vendu ma voiture avec un contrôle technique passer le 17/04/2015 ** vierges.**l'acheteur de la voiture il m'app...

Bonjour. Un adhérent peut il porter plainte contre les membres du bureau d'une association quand celle ci a oublié de modifier le prix de l'adhésion...

Bonjour, Voila plusieurs temps que nous supportons des incivilités de nos voisins du dessus dégradations des biens matériels et atteinte physique p...

Bonjour à tous, J'aimerais une petite information supplémentaire que je n'ai pas pu trouvée sur le forum. En effet, de nombreux messages postés conc...

Bonjour, Ma maman de 89 âgées et atteinte d'une dégénérescence des nerfs optiques, est allée changer ses verres de lunette dans un magasin d'optique...

Bonsoir, Je suis maman d'un petit garçon qui doit prendre le transport scolaire pour se rendre à l'école. Ce sont des enfants de maternelle et pri...

J'ai volée un bracelet d'une valeur de 4€ et moi, la seule entre trois filles, deux françaises, blanches, et une étrangère noire, moi. Les vigiles ont...

jais laissé un véhicule dans un garage pour un devis .le garage a fait les travaux sur mons véhicule sans autorisation verbale ou écrite donc pas de d...

bonjour j ai eu une saisie attribution sur mon compte en banque mais comme j ai été prevenue que par la banque (compte sur internet) et que en me rend...

Bonjour , je viens de m'inscrire avec ma fille de 13 ans en salle de gym Keep cool en cochant la case 12 mois et en versant 140 euros en carte bancai...

bonsoir je ne cesse d'être salie dans le village"""où mes parents et mon frère mort en avril 2012 du cancer sont enterrés""" où je viens d'emménage...

Suite à une décision de justice je dois payer des factures à orange, l'origine de ces factures viennent d' une escroquerie que j'ai subit de la part ...

Bonjour, il y'a un petit moment de ça j'ai fait une terrible erreur que je regrette jour après jour je me sens vraiment sale d'avoir commis cet] acte ...

Bonjour, Je suis lycéen en classe de terminale en j'ai besoin d'un éclaircissement par rapport aux droit qu'a ma proviseur. Notre cantine est pro...

bonjour à tous, suite à un recouvrement de loyer effectué par un huissier ce dernier a encaissé directement les chèques du locataire à hauteur de c...

Bonjours jai volé un scooter et jai rouler avec un copine de la fille ma dit cest toi qui la volé je lui est dis nn et jai mis le scooter dans un tall...

Bonjour, Ancienne buraliste,je suis actuellement en liquidation judiciaire.Je viens de recevoir par les douanes la remise compensatoire de...

Bonjour, Je veux acheter une maison et je voudrais savoir si je fait appel à un notaire combien il me reviendrais til

Bonjour, j'ai fait 2 demande d'AJ pour deux affaires différentes mais relativement "grave" Je touche l'ASS (soit au maximum 500€) Je vis en col...

Bonjour, J'ai reçu en sept/octobre 2014 une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel en tant que victime d'accident de travail(24/05/0...

pour plusieurs raisons et cela depuis toujours , j'ai demandé de l'aide et deposé des plaintes aupres du procureur de la république et jamais eu de re...

Bonjour, Je suis au lycée et dans le cadre d'un devoir d'histoire je dois répondre à la problématique suivante, le service civique d'un an est il une...

Bonsoir, j'aimerais avoir un avis ou conseil. Voici mon cas: J'ai fait l'erreur de prêté de l'argent à une personne que j'ai rencontré sur internet...

désire répondre à une personne qui s'est fait voler son chien

Bonjour, je suis élève en classe de 3em et aujourd'hui, la remplaçante de notre prof d'anglais a demandé le carnet d'un élève pour lui mettre une obse...

Je demande à mon voisin qu il élevé sa friteuse de son rebord de fenêtre car son huile coulais chez moi et risquais de nous brûler et sa friteuse pou...

Bonjour, J'avais commencer un achat à Shppingdeal avec ma carte Blé COFINOGA mais je n'avais pas validé pour finir la transaction. Ensuite je me suis...

Bonjour, maman est en maison de retraite mon frere a ramene les cles et les papiers de notre mere à la directrice elle ne veut pas nous donner les cle...

Bonjour, Ayant des soucis d'argent j'ai payé souvent en retard mes loyers chaque trimestre pour la location d'un box ou je gardais mes machines et ma...

Bonjour, je viens de souscrire un abonnement sur un site internet. Dans leur page "tarif" il est clairement affiché un montant mensuel (sans afficher ...

Bonjour, il y a un moi, je me suis fait frapper par une personne de mon lycée pour une histoire de de bruit dans la rue, il ma frapper avec un objet...