Forum Justice

bonjour J'ai besoin d'aide j'ai quitté mon ex coinjoint avec qui j'ai eu un enfant, j'ai fuit le domicile conjugale pour des violences conjugales ce...

Bonjour, je suis en litige avec une personne concernant la vente d'un videoprojecteur sur leboncoin. Nous avons convenu par sms d'une somme (240,0...

Bonjour ,j'ai obtenu apres 18 mois ,une notification en ma faveur le 19.12.2014 ,executoire qui demande à la ste la Baraka rte de Turin à Nice de four...

Bonjour à tous, J'aimerais connaître la durée de validité d'une reconnaissance de dette sachant que ma débitrice a pris soin de ne pas mentionner les...

bonjour je voulait savoir parce qu on a pris une amande dans un étant ferme et que accessible par le canal du nord et il y a avait une grille ferme sa...

Bonjour, hier mon patron est venu chez moi pour me mettre une tarte( sans trace, mais avec témoins) pour un différent sur mon acompte qu'il ne m'a...

Bonjour, si la personne qui demande le parloir habite a l'étranger elle doit suivre les même procédures? es possible e contacter le détenue par t...

Bonjour J'ai déposé une plainte contre 2 personnes identifiées (un majeur et un mineur au moment des faits)suite à une agression qui m'a occasionné 1...

Je suis en liquidation judiciaire personnelle,la date d'ouverture de cette liquidation est le 17 MAI 2013, j'ai reçu un PV pour excès de vitesse le 13...

Bonjour, J'ai reçu en date du 24/03/2105 par Huissier, un commandement de payer aux fins de saisie vente pour une somme de 22904 €. Ceci agissant e...

Bonjour, Je vous écrit pour vous demander conseil, des fois que quelqu'un pourrait m'aider. En 2012 j'ai eu un acte d'huissier de justice avec comma...

Bonjour, que faire envers une personne qui t'écries des sms en disant que son avocat de contactera et cela fait 10 jours et toujopurs rien je vie sur ...

Madame, Monsieur, Je me permets de vous écrire afin de connaitre le numéro du jugement du TGI de Paris en date du 17 décembre 2012, affaire Ionesc...

Bonjour, dimanche le 26/04/15 au matin, je suis aller déjeuner avec ma copine au restaurant. Quand je suis arriver pour stationner ma voiture, j'ai tr...

Bjr, je reçois une mise en demeure en date du 17/04/ 2015 de la direction des finances publiques pour un impayé de loyers datant du 16/08/2008 au 27/...

Bonsoir, Divorcée depuis 1 an je refais ma vie ... Or mon ex mari fait circuler sur Facebook des propos diffamant voir injurieux sur mon ami. Exemple...

Bonjour, Voici un résumé de la situation, ( trop long) a expliqué. J'ai été déclarer en accident du travail le 9 juillet 2013. mon arrêt a p...

Bonjour, Redhouane C H O R F I B-P N°230 PTT Du Cité Hasnaoui 40018 Khenchela Algerié demande certificat nationalité française...

Ayant un différent avec un avocat,(d'ordre financier suite à rupture de contrat) j'ai saisi le batonnier, qui ne veut intervenir dans ce litige, Qui...

Bonjour, Je viens de m'apercevoir que le tampon justifiant mon vote et celui de mon mari, nous votons dans le même bureau,indique une date erronée. ...

Bonjour mon ami vient de prendre 18 mois de prison ferme et je voulais savoir quel reduction de peine il pouvait avoir et combien il lui resterai à fa...

Bonjour, je voudrais savoir dans quels cas la police fait une prise et une analyse d'empreintes digitales. J'etais dans une ville où j'habitais il...

Bonjour, Le frère de mon mari est arrêté par les gendarmes en excès de vitesse. Il ne présente aucune pièce d'identité et se fait passer pour mon ma...

Bonjour, je voudrais savoir si quelqu'un connais l'association aducaf merci

Bonjour, J'ai pu voir une discussion qui date de 2009 concernant une arnaque où l'identité de "Céline Gommard" est utilisée. lien ci-dessous : http...

bon soir , je suis universitaire, je prend le train quotidiennement depuis plus de 3 ans , ce matin jai refuser de présenter ma carte d'abonnement de ...

Bonjour Je suis au prud'homme pour licenciement économique j'ai eu en partie gain de cause mais la partie adverse a fait appel. Mon avocat représen...

Bonjour, Un homme très généreux et qui a beaucoup d'argent désire déposer dans mon comote un gros montant 30 000$ CAD directement dans mon compte afi...

Bonjour j'ai perdu mob attestation de la JAPD , et je voudrais avoir un autre si possible pour passé mon permis , merci d'avance , j'attends votre rép...

Bonjour, Je vous explique un peu ma situation afin d'y voir plus clair sur la procédure ainsi que sur ce que j'encours afin de me préparer. De plu...

je reçois une relance d'un huissier par mail, que dois je faire ? est-il en mesure de me bloquer mon compte bancaire suivant ses allégations ou est ce...

Bonsoir j'ai mon amis qui a pris 18 mois ferme et 1 an et demi de surcis... je voulais savoir si il pouvait faire 6 mois là-bas tout en ce calment et ...

Bonjour, Je viens de recevoir une mise en demeure de payer par huissier de justice pour un litige avec la société CETELEM de 3104,29€. L'histoire à ...

Bonjour, Suite a un gros bisbee auprès de la cantine de ma fille, l'agent comptable (qui a bizarrement changé entre temps) m'a réclamé deux paieme...

Bonjour, il y a quelques jours j'ai volé avec 2 amies dans un supermarché pour un peu moins de 45euros, tous les produits était dans mon sac je me sui...

Bonjour, je viens de gagner un procès contre un concessionnaire de camping car ,le jugement condamne la société à nous verser la sommes de 1500e au...

Bonjour, J'ai effectué une procédure d'injonction de payer auprès de mon tribunal de proximité (Albertville) pour une somme inférieur à 4000 euros...

Bonjour, On peut lire ici et là, énormément de choses quant au différents casiers. Du coup, il est parfois difficile de savoir ce qu'il en est réell...

Bonjour, J'ai acheté récemment un bien à un particulier via leboncoin, avec réglement par Paypal, mais je n'ai jamais rien reçu. En l'absence ...

Bonjour Mon frére a été victime d'un très grave accident de la route il y a un trois environ. Nous avons vecu un véritable cauchemard car au delà ...

Bonjour à vous, Suite à un crédit de conso contracté en 2005, dernier paiement en 2009, je me retrouve face à un huissier de justice de mon départe...

Bonjour, Ma question : l'huissier est il une sorte de facteur qui a pour seule responsabilité de transmettre à son destinataire le document que lui r...