Les discussions
Enfant reconnu par un autre que son père
bonjour je suis dans une situation délicate. en effet je suis tomber enceinte et mon copain na pas voulu reconnaître son enfant et quelque mois aprè...
Récupérer ma fille
Bonjour, voici mon histoire; l anne passer on nous a retirer la garde de ma fille qui avait qu un 1 an il l on mis dans une pouponiere , il nous on ...
Impayé
Bonjour , Alors voila depuis le mois de juillet 2014 j'ai un impayé de 91e chez sfr !un certain cabinet "scp Ballen lienard Brungs de Douai ma envoy...
Assignation.
Bonjour, Mes frères et moi avons reçu une assignation en Justice. Or il se trouve que cette affaire à fait l'objet d'un jugement en p...
Dommages et interets
RésoluBonjour, j ai été condamnée par un tribunal correctionnel a verser à la victime, plus de 6000e, ainsi qu a 3000 e a l organisme qui s est porté part...
Droit à l'oublie
Bonjour, je souhaite retirer des informations personnelles me concernant, j'ai juste à taper mon nom et prénom et la je retrouve mon adresse perso ai...
Courrier recommander
bonjour , je voulais savoir si quand on ne recoit pas notre colis chez nous et que l'on a un courrier recommander , puis apres on va a la poste le che...
Harcèlement moral d'une maîtresse sur mon fils durant 2 ans
Bonjour, Une institutrice a harcelé mon fils durant deux longues années (en CE1 et CE2). Deux années à consoler mon fils en pleurs chaque soir... ...
Problème de limites
Je suis un particulier et j'ai quelques questions a vous poser concernant mon terrain . En effet j'ai acquis il y a bientot 10 ans ( ca fera 10 ans le...
Piratage de compte gmail
Bonjour, Ma fille s'est fait pirater son compte gmail une fois avec nous et une fois avec sa banque a chaque fois en nous demandant de l'argent ou ...
Cession de créance
Résolubonjour la société intrum justicia m'informe qu'elle a racheté en 2012 une créance de 2004. Elle me demande aujourd'hui le 08/04/2015 de régulariser...
Dette de rsi
Bonjour, mon mari a recu une ordonnance du tribunal pour des dettes de rsi est ce qu ils peuvent saisir mon salaire , ma caf et mon compte en banqu...
Taux d'intéret legal dans le cadre d'une résolution de vente par
RésoluBonjour, Pouvez-vous me communiquer le taux d'intérêt légal a appliquer dans le cadre d'une résolution de vente d'un bateau, décidée par un jugement...
Sommation de payer mais déjà payé en espèces
Bonjour, voila mon probleme : un artisan a fait des travaux, satisfaite j'ai payé comme il me l'a demandé en espèce (j'avais trouvé le devis trop ch...
Litige avec salle de sport
Bonjour, Voilà mon problème, j'ai actuellement signé un contrat depuis le 25/03/14 pour un contrat d'un an dans une salle de sport. Hors malheureus...
Abus des gendarmes acharnement pour mettre mon ami en prison
Bonjour, je sollicite votre haute bienveillance à l'égard de mon compagnon et de moi même 'ai d'abord une question urgente un gendarme seul peut-il no...
Mise en demeure d'huissier de justice
RésoluBonjour, je viens de recevoir une mise en demeure d'huissier relative à un reliquat dû à un fournisseur d'accès (Virgin mobile). J'ai résilié mon co...
Droit successoral et passé-vendu
RésoluBjr mon frère et moi sommes propriétaires indivis depuis le décès de mon père (nov 2005)et depuis ma mère jouit de l'usufruitsur la totalité des biens...
Recidive alcoolemie
Bonjour, Suite a un premier controle d'alcoolemie taux 0.76 le 05/04/2010 j'ai eu une suspension de 06 mois du permis par le prefet et confirmé le 2...
Indemnités des conseillers municipaux
Le maire de ma commune verse aux conseillers de l'opposition (dont je suis) une indemnité de 53,19 euros qui va diminuer de 10% par mesure d'économie....
Vol à l'étalage poursuites ?
RésoluBonjour, L'autre jour, j'ai voler dans un magasin de vêtements pour 23 euros. C'était un mercredi après-midi, le matin j'ai une amie qui me racontai...
Porter plainte contre des insultes?
RésoluBonsoir. J'ai eu une relation avec une fille pendant quelques mois, maintenant que c'est fini j'ai fait "l'erreur" de dire ce que je pensais sur son ...
Bai precaire
Bonsoir C est la première fois que je suis dans ce forum je vous remercie d avance de vos conseils. En 2011 j ai loué un local commercial pendant 23...
Déclaration en nullité
RésoluBonjour, ARTISAN, j'ai assigné un Intermédiaire Prescripteur faisant office de « Maître d'oeuvre ». Près le Tribunal de Commerce pour un impayé sur...
Escroquerie/travaux
Contrat signé le 2/12/2014, pour véranda et travaux, 8800 euros payés, et 3 semaines après le gérant me dit qu'il a été victime d'une escroquerie et ...
Abus de confiance et vol aux grands parents
Bonjour, Je vous fais part d'un problème pour lequel je ne vois pas la solution juridique. Il s'agit de grands parents qui se sont fait "emprunte...
Saisie attrubution
Bonjour, J'ai fait l'objet d'une saisie attribution le 23/01/2015, puis le 04/03/2015, unis le 13/03/2015, au total on m'a prélevé pres de 6000 euro...
Expulsion locative
bonjour, est on informés a la date a laquelle nous serons expulsées de notre logement? merci de vos réponses. URGENT
Dépistage urinaire cannabis
Bonjour, Je me suis fais contrôler en sortie d'autoroute à un rond point par un peloton d'autoroute (APJ) pour alcool, le test est négatif. L'age...
L'huissier peut il saisir mon conjoint
Bonjour, Suite à une condamnation que j'ai eu (condamnée solidairement), l'huissier de justice ne va pas tarder à venir chez moi car impossible de p...
Petit vol à l'étalage
Bonjour, Je me suis fait choper samedi 04 avril par le vigile du magasin il m'a emmené dans son bureau j'ai donc reconnu les faits d'avoir volé deux...
Reconnaissance de dettes.
Bonjour, Lors de ma séparation avec mon conjoint j'ai prété de l'argent avec une reconnaissance de dette mentionnant le remboursement, les conditions...
Tapage nocturne jusqu'à 3h du matin
Bonjour, je demeure pas très loin d'une boite de nuit dés 23h , 3 heures du matin on dort plus double vitrage et fenêtre fermée comment faire cet été ...
Violences conjugale
Bonjour j'aurais une question j'ai porter plainte contre mon conjoint en octobre 2014 . Il a eux je crois un rapel le à l'ordre. A ce jour j'ai depise...
Lettre anonyme
Bonjour, Je souhaite écrire a mon épouse en détention. Mon avocat me le déconseille dans l'immédiat Puis je lui envoyé une lettre anonyme ?
Reconnaissance enfant
Bonjour, Je SS un mamon de deux enfant de deux parent defirant ,et refait ma vie avec un a qui ma trompé plusieurs fois je suis enceinte de lui et j...
Si je sors avec un garçon 10ans plus âgée que moi
RésoluMon copain à 25ans et moi15zt 8mois On risque quelques choses?
Dédommagement pour lenteur administrative
bonjour voila ma question après un attente de plus de 4 ans et après avoir essuyez un refus et engager un recours j ai enfin obtenue ma nationalité ...
Autorisation de sortie pour jeune en famille d'accueil
Bonjour , je voudrais avoir des reponses !! Je suis placer en famille d'accueil donc je suis suivis par une educatrice , je voudrais aller voir un am...
Frais d'huissiers pour constatation
RésoluBonjour, je souhaite faire appel à un huissier pour constater le stationnement sur les trottoirs dans ma commune et l'intervention ou non des forces...
Photographier son vehicule lors d un controle depolice
Bonjour, help j'ai besoin d une réponse je rentré chez moi vers 23H et la police m'arrête pour un contrôle après avoir vérifié mon identité ils me...
Jugement
Bonjour, en 1998 le juge de l exécution à accordé une saisie sur salaire à la société sofinco cette dernière c est désisté en 2001 , cette société à é...
Insulte
bonjour adolescent de 15 ans et demi coupable d avoir fait graphiti sur une table de lycee mais accusé dit il a tort d avoir marquer MME X est u...
Assermentation
Bonjour, il y a 3 ans j ai été arrete pour état d ébriété sur la voie publique. Et quelqu'un a porté plainte contre moi, il a déclaré que je l'avais ...
Demande de la nationalité francais
bonjour:je suis un homme je suis née en algérie j'ai mon pére elhor ahmed nationalité française j'aimerais savoir si j'ai le droit de demandé la nat...
Titre executoir
Bonjour, j'ai eu une saisie sur compte a ce jour. Ma dette (credit conso) est de 6 000€. l'injonction de payer a été rendu par le TGI d'orange le 3/...
Comment rompre un commodat
Bonjour, j'ai contracté un commodat avec mon voisin pour une durée de 5 ans mais il n'a jusqu'ici pas respecté sa part du contrat. comment puis-je r...
Reconnaissance de dette
J'ai une reconnaissance de dette d'une personne qui a fait usage d'une fausse identité, informé par Lettre Recommandée au procureur depuis +1 an, sans...
Avis de signification
RésoluJ'ai du retard de paiement de 2 mois de loyer(j'ai perdu mon emploi).De suite j'ai reçu un avis de signification d'un huissier de payer. Dans la foulé...
Arret de pension alimentaire
Bonjour Suis-je obliger de me prendre un avocat si je reçois une requête pour un arrêt de pension alimentaire ? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...