Convocation commissariat sans motif

farfa-raveuse - 16 janv. 2015 à 16:37
 aziza - 25 juil. 2015 à 16:45
Bonjour,

Suite à mes recherches, je n'ai pas vraiment trouvé ce que je voulais.

Je voudrais avoir d'autres avis, notamment parce que la convocation que j'ai reçu ne mentionne même pas le fameux et mystérieux "affaire vous concernant". Il n'y a strictement aucun motif, même très vague.

Il est écrit République Française, puis Ministre de l'Intérieur, Direction Générale de la Police Nationale, Circonscription de la Police de Vichy (je n'y ai résidé qu'un mois d'ailleurs). L'adresse numéro etc du commissariat. "À la demander du gardien de la paix xxxxx xxxxx, Agent de Police Judiciaire en résidence à Vichy"

Suivi de mon nom, "est priée de bien vouloir se présenter à l'adresse suivante" en date du ... à telle heure.

"Au vu de l'avant-dernier alinéa de l'article 61-1 du code de procédure pénale, nous vous informons que vous avez le droit d'être assisté par un interprète, ainsi que le droit de bénéficier, le cas échéant gratuitement, de conseils juridiques auprès du Conseil départemental d'accès au droit de l'Allier, Tribunal de Grande Instance de Moulins, 20 rue de Paris, 03016 MOULINS.

Dans l'hypothèse où la date et l'heure fixée ne vous conviendrait pas, vous pouvez obtenir la modification du rendez vous en téléphonant au xxxxxxxxx poste xxx.

Dans le cas d'espèce qui vous concerne, vous pouvez utilement vous munir des pièces ci-après désignées.

-une pièce d'identité
-de la présente convocation

2ème convocation, fait à vichy etc.

(Car je n'ai pas vu la première, puisque je n'ai habité sur vichy qu'un mois, hébergé chez mon frère, qui jette mon courrier depuis).

Voici ce que j'ai lu sur le sujet qui m'a paru le plus clair pour ainsi dire, mais je ne comprends pas comment est-ce possible que je n'ai pas le moindre motif sur la mienne?? :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4398362-refus-de-se-presenter-a-une-convocation-de-police

Merci d'avance.
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17572 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2023 5 391
16 janv. 2015 à 19:31
10
Merci.
Mais je voudrais savoir si je peux réellement être convoque pour ça ?
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on peut etre convoqué. pour des trucs bidons
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stf_frmu Messages postés 40054 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 16 janvier 2023 345
16 janv. 2015 à 22:35
connaissez vous la raison de la convocation
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sleepy00 Messages postés 17572 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2023 5 391
Modifié par sleepy00 le 16/01/2015 à 23:56
Si vous n'avez rien a vous reprochez, ce n'est surement rien
mais je vois pas ce que vous attendez comme réponse, plus que ce qu'il y'a sur l'article du lien.
il y a souvent des convocations, lors d'une enquête, si par exemple la police sait que vous étiez sur les lieux a peu pres au meme moment qu'une infraction et que vous auriez pu voir quelque chose
ou peut être votre nom a été cité dans une affaire a tort ou a raison et la police veut votre version...
ca peut etre tout ou n'importe quoi mais pour savoir il faut y aller.
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dany311 Messages postés 19523 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 janvier 2023 5 718
17 janv. 2015 à 01:19
tout à fait
le seul moyen de savoir c'est de vous rendre à la convocation
d'autre part vous écrivez
2ème convocation, fait à vichy etc. , donc il y a déjà eu une 1ère
peut être qu'à la 3ème , quelqu'un viendra vous recueillir à domicile
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