Curate droits et devoirs

christian - 28 juil. 2015 à 21:29
François - 29 juil. 2015 à 08:41

Bonjour, je souhaite savoir quel est le cadre juridique d 'action des curatel pour la gestion financière de leurs "administrés " droits, actions, comptes rendus et limites..
Merci pour votre réponse et les èléments que vous Pouvez me proposer. Christian Gamard.

A voir également:

Curate droits et devoirs
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
Fait pour servir et valoir ce que de droit - Guide
Renoncer à ses droits parentaux - Forum Mariage
Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF

1 réponse

Réponse 1 / 1

François
29 juil. 2015 à 08:41

Vous n'avez pas essauyé Google ?

Déjà avec ça :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2094.xhtmlç

...et en bas toutes les références au Code civil, au CPC et même au Code de procédure pénale .

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