Curate droits et devoirs

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 François -
Bonjour, je souhaite savoir quel est le cadre juridique d 'action des curatel pour la gestion financière de leurs "administrés " droits, actions, comptes rendus et limites..
Merci pour votre réponse et les èléments que vous Pouvez me proposer. Christian Gamard.

1 réponse

Vous n'avez pas essauyé Google ?

Déjà avec ça :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2094.xhtmlç

...et en bas toutes les références au Code civil, au CPC et même au Code de procédure pénale .