saisi par huissier

Question

Bonjour, 
une décision de justice a été prononcé a mon égard contre moi pour une soi disante dette que j'aurai contracté. un huissier et venu au domicile de mes parents avec qui je suis en froid depuis ce jour , pour leur remettre une ordonnance accepation partielle , injonction de payer, ma mére la prise et signé mais ne me la jamais remis. 15 ans apres un huissier me reclame la somme de 12000 euros dont 4000 de prinicipale et 8000 d'interet en me disant que si j'avais des constestations a faire j avais 1 mois pour me bouger a partir du moment ou ma mere ma pris cette injonction de payeraujour dhui l'huissier me menace de saisi si je ne paye pas, il m appelle tous les jours sur fixe et portable .
Mes questions sont : que dois je  faire pour qu'il ne puisse rien faire en attendant de me defendre 
ensuite pourquoi revenir vers moi 15 ans apres nous ne somme pas au moyen age ni au fin fond de l'amazonie il y en  a pour plus de 8000 euros d'interet 
et pourquoi le juge au tribunal dit dans un courriers (  que l'huissier ma envoyé et c'est le seul courrier de sa part )  je cite :"   attendu que la demande parait partiellement fondées " ca veut dire quoi , que le juge a des doutes sur cette soi disante dette 
Merci pour votre aide car la je suis a bout je ne sais pas quoi faire et il me harcelle j ai besoin de vous pour deja lui faire stoper toutes actions encore merci

sleepy00 · Answer

Vous avez un mois pour contester a partir du moment ou vous en avez connaissance en personne.
Partielllent fondée c'est parce que votre créancier reclamez plus, mai le juge na accordé qu'une partie.
De plus l'huissier ne peux vous réclamer les intérêts que sur 5 ans

François · Answer

Pour ce prix il vaudrait mieux consulter un avocat qu'un forum sure deux base 

- la signification n'ayant pas été faite à votre personne vous pouvez peut être faire maintenant opposition sur la base du second alinéa de l'article  1416 Code de procédure civiles d'exécution (sur Google).

- vous ne devez que les intérêts de ces cinq dernières années (2010 à 2015)   article 2224 du code civil (ancien 2277 avant juin 2008).

Mais ne traînez pas , un mois cela passe vite !

legranduc · Answer

Bonjour a tous 
Merci pour vos aides qui me seront utile , mais au jour d'aujourd'hui que puis je dire a l'huissier pour qu'il arrete ces menaces de me saisir car il a encore appelé a 20h45 ce jour en tout 3 fois ce jour j'en peut plus de cette attaque merci pour votre aide

François · Answer

Dites lui que de toutes manières il vous demande trop d'intérêts et qu'il vous dise exactement ce que vous devez pour cinq ans, car déjà cela fit 8.000 €  divisé par trois !

Compte tenu de vos réactions face à cette pression que vous met l'huissier vous allez vous faire avoir et accepter et signer un truc qui annulera la prescription quinquennale des intérêts .

Avocat, je vous dit !

legranduc · Answer

bonjour ,
encore merci,  le probleme avec un avocat c'est que je gagne pas assez pour m'en payer un et trop pour avoir droit a l'aide juridictionnelle et c'est la ou une fois de plus le bas blesse mais bon et pouvez me dire comment faire pour recevoir tous les documents qu'il détient notemment l 'ordonnance que ma mére a signer a l'époque 
Enfin comment dois je formuler mon courrier pour dire a l'huissier que je m'oppose a cette ordonnance 
Merci a vous

François · Answer

Ce n'est pas seulement à l'huissier qu'il faut le dire mais saisir le juge de l'exécution rensseignez vous au greffe de votre tribunal d'instance.

legranduc · Answer

merci  et je dois saisir quel juge de l'exécution,  celui ou l'ordonnance a été établie ? , ou alors celui de mon domicile ,car c'est 2 département différents, mais la même région 
Merci

François · Answer

Pour les renseignement sur la procédure : celui de votre domicile.

Utilisateur anonyme · Answer

Ne vous précipitez pas, avant tout prenez connaissance de votre dossier, notamment s'il existe un titre executoire.

legranduc · Answer

Oui il existe bien un titre executoire mais il date de 2000 ( c'est que ma dit l'huissier )

juriste · Answer

bonjour, 
 comment avez vous ete informé de cette injoncton de payer ?
la signification à votre mere n est pas valide , pisque elle doit etre faire a personne soit a vous meme,

donc meme avec un titre executoire , vous pouvez faire opposition devant le TI puisque si jai bien compris la demmande de votre creancier etait superieur à 4000 et en injonction de payer.

votre opposition rendra caduque l injonction de payer puis vous serez contacter devant le TI si votre creancier maintient la procedure .

devant le TI vous devez soulever la cadicite de la creance compte tenu de la date d echeance soit 2000 sous reserve de voir la presciption opposable a votre creance

François · Answer

N'importe quoi !...

"devant le TI vous devez soulever la cadicite de la creance compte tenu de la date d echeance soit 2000 sous reserve de voir la presciption opposable a votre creance"....

"votre opposition rendra caduque l injonction de payer "

....vous en avez d'autres comme ça ?

legranduc · Answer

c'est l'huissier qui m'a dit par téléphone qu'il y avait un titre executoire et qu'il datait de l'année 2000 !!
Et donc depuis 2000 jusque cette année  2015 pas un mot de personne jamais entendu parler de rien j'ai toujours habiter la region je me suis mariée , ai eu 3 enfants ( beau ) et la cet huissier qui sort de je ne sait ou me reclamant cette somme , je lui est envoyé un courrier en recommandé avec ar ce jour pour qu'il m'envoi tous documents relatif a cette somme , ai-je bien fait ?
Encore merci
Ps encore 3 appel de sa part ce jour mais j'ai pas decroché car je n'en peut plus !!!

Saisi par huissier

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