URSSAF et huissier
tin
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu une signification de contrainte (taxation provisionnelle) de l'Urssaf pour des papiers que je leur ai déjà envoyés 2 fois en 2 ans ! (enfin ma comptable leur à envoyés, après vérification avec elle). D'après eux je dois tout de même payer les frais d'huissiers...
Sérieusement ?, la loi m'oblige à me faire racketter de la sorte ?
C'est quoi ce système de m** ?
Je ne veux pas payer ces frais puisque je n'y suis pour rien, et que je leur ai bien envoyé ces papiers lors de leur demande à l'époque (date de 2 ans)
Est-ce que quelqu'un à déj eu ce genre de racket ? et qu'ont ils fait pour s'en débarrasser ?
merci de vos réponses.
J'ai reçu une signification de contrainte (taxation provisionnelle) de l'Urssaf pour des papiers que je leur ai déjà envoyés 2 fois en 2 ans ! (enfin ma comptable leur à envoyés, après vérification avec elle). D'après eux je dois tout de même payer les frais d'huissiers...
Sérieusement ?, la loi m'oblige à me faire racketter de la sorte ?
C'est quoi ce système de m** ?
Je ne veux pas payer ces frais puisque je n'y suis pour rien, et que je leur ai bien envoyé ces papiers lors de leur demande à l'époque (date de 2 ans)
Est-ce que quelqu'un à déj eu ce genre de racket ? et qu'ont ils fait pour s'en débarrasser ?
merci de vos réponses.
1 réponse
Vous avez recu la contrainte quand ?
quand vous recevez une contrainte vous avez 15 jours pour faire opposition
si vous n'êtes pas d'accord.
le système permet cette solution et c'est très clairement écrit sur la contrainte et sur le document de l'huissier.
au lieu d' insulter le système, servez vous en.
vous pouvez toujours tenter de faire opposition, même hors délais
et il y des chances que l'urssaf annulera la demande.
des l'instant ou vous ne faites pas opposition c'est que vous êtes considéré être d'accord avec ce qui est réclamé.
quand vous recevez une contrainte vous avez 15 jours pour faire opposition
si vous n'êtes pas d'accord.
le système permet cette solution et c'est très clairement écrit sur la contrainte et sur le document de l'huissier.
au lieu d' insulter le système, servez vous en.
vous pouvez toujours tenter de faire opposition, même hors délais
et il y des chances que l'urssaf annulera la demande.
des l'instant ou vous ne faites pas opposition c'est que vous êtes considéré être d'accord avec ce qui est réclamé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...