Affichage publicitaire sur lieux publics
Katsya33
-
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjour,
En ce moment une entité fait de l'affichage partout où elle peut de manière excessive dans la ville pour une soirée privée payante.
Cela inclus les arrêts de bus, les cabines téléphoniques, des murs, sous des ponts à passage, etc.
Est-ce légal ?
En ce moment une entité fait de l'affichage partout où elle peut de manière excessive dans la ville pour une soirée privée payante.
Cela inclus les arrêts de bus, les cabines téléphoniques, des murs, sous des ponts à passage, etc.
Est-ce légal ?
A voir également:
- Affichage publicitaire sur lieux publics
- État des lieux - Accueil - Actualité juridique et financière
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
- Etat des lieux - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...