Curatelle
Bonjour,
Puije être représenté d'un avocat l'or de ma convocation devant le juge des tutelles. Merci
Puije être représenté d'un avocat l'or de ma convocation devant le juge des tutelles. Merci
1 réponse
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Bonjour,
C' est même plus que conseillé d' avoir un avocat.
" Le Code civil (art. 432) rappelle que le majeur concerné par la procédure peut être accompagné par un avocat lors de son audition devant le Juge des tutelles : l'audition étant un acte procédural déterminant, qui va permettre au Juge de se forger une conviction au-delà du rapport médical du médecin expert, il importe, non seulement que cette audition ait lieu, mais aussi que le majeur concerné y soit assisté d'un avocat."
Lire sur ce lien bleu en cliquant dessus:
https://www.legavox.fr/blog/maitre-valery-montourcy/role-avocat-devant-juge-tutelles-9163.htm#.Va-KGbPtmko
Entre chien et loup ... Attention au loup ....