Forum Justice

Bonjour, je voudrais savoir dans le -jugement- de liquidation la date de celle ci n'est pas exacte es un vise de procédure peut elle entrainer la susp...

Bonjour, Mon mari , il y a quelques semaines a oublier son pass navigo , donc à acheter un ticket dans le tvm puis à valider . Il a rencontrer les...

Bonjour, J'avais un jugement en 1991 portant sur escroquerie. J'étais certainement jugé par défaut car je ne me retrouvé plus en France. ma question...

Bonjour, je m'appelle Natacha je suis arrivée en France en mai 2015 et deux mois après j'ai eu des soucis avec mon conjoint qui m'a fait passer la nui...

Bonjour, Nous n'avez pas pus payez une grande partie de nos loyez un certain temps nous devons encore 2 400€ Nous avons mis en place un échéancie...

Bonjour, je fais appel à vous car j'ai fort besoin de conseils. J'ai mis mon message dans la partie justice car cela m'a semblé être le plus appro...

Bonjour j'ai une voiture accidenté sans carte grise sans assurance sans contrôle technique dans ma cours qui ne m'appartient elle appartient à un pote...

J'aimerais avoir une proposition de sujet de mémoire sur le droit bancaire en zone uemoa. Je suis sénégalaise. Merci.

Bonjour à tous, Ma question est simple, est-il légal d'utiliser pour un site internet une marque déposée , pour une recette par exemple, sans avoir...

Bonjour, À tous . Voilà j ai fais des course en sortant du médecin pour mon bb qui n ete pas bien et j en ai payer que la moitié car préoccupé j ...

Bonjour, j'ai installé la fibre du coup l'opérateur me demande de restituer l'ancien matériel ce que je fais je l'envoie par la poste comme prévu avec...

Bonjour, j'ais 23 et je me suis inscrite a l'IFSA pour une formation d'auxiliaire de santé animale avec un option animaux sauvages depuis le 26/09/2...

Bonjour, j'ai une entreprise de matériels de bureau et une maison de retraite refuse de me payer plusieurs factures puis je l'assigner devant l...

Bonjour, J'ai commis il y a 6 mois un vol à l'étalage d'une valeur de 60 euros dans un supermarché de mon quartier. Je me suis fait interpellé par l...

Bonjour, J' ai une amie qui viens de recevoir un avis de paiement de plus de 4000euros. Cet avis provient d'une dette de son mari, qu'il avait eu ...

Bonsoir Je cherchais à avoir des renseignements Je suis locataire il y as quelque mois j ai reçu un commandement de payer par huissiers car mon pr...

Maître Bonjour , J'aurais besoin d'un renseignement s'il vous plait , j'ai fais un chèque d'un montant de 180€00 le 27 janvier 2014 . Le 27 mars 2016...

Bonjour, je vais essayer de synthétisé.. ste annuaire me harcele depuis fi. 2014 alors que je ne me sojvie s pas avoir signe quelconque doc.. et je su...

Bonjour, Suite à procès (pour un litige successoral) gagne ,la partie adverse a été condamné en appel (c est elle qui a fait appel et perdu et n a p...

Bonjour je vais tenter de m expliquer clairement, j ai été victime d une fraude a l'homologation il y a plusieurs années(2012), je précise qu il y ...

Bonjour alors voilà je vous explique mon problème. Jai acheter une moto cross d'occasions sue l'annonce été écrit 250 Yz 2001 hors après acquisition i...

Bonjour, Il y a pas longtemps j'ai acheter une cigarette électronique a un copain , il y a pas longtemps j'ai reçu un apelle en masqué : il ma dit q...

Bonjour, Nous avons prêté de l'argent à un particulier. Par jugement de novembre 2015 rendu exécutoire en décembre 2015 notre débiteur était sommé n...

Bonjour, Suite a un procès perdu, nous avons payé les frais de la partie adverse (article 700) . Cela fait bientôt 2 mois que le procès a eu lieu e...

Bonjour, bonjour j'ai eu une dénonce de saisie attribution ce matin je souhaiterai faire un recours pour annulé cette dénonce avec des preuves à l'...

bjr je viens de recevoir un courrier de la tresorerie qui me reclame une dette d eau de 700e qui datte de 2007 et veulent me faire opposition sur mon ...

Bonjour, Je suis propriétaire bailleur d'un local artisanal. Une liquidation judiciaire a été prononcée à l'encontre de mon locataire, suivie d' une v...

Bonjour, Je viens vers vous pour avoir quelques renseignements , voilà j ' aimerai quitter mon conjoint je suis auto entrepreneur depuis septem...

mon ex a filmé nos ébats à mon insu à l'aide d'un boitier gris que j'ai pris pour un tèl. (je n'ai réalisé que le lendemain) il a nié bien entendu mai...

Bonjour, J'ai commandé par internent au magasin Makro le 17/3/2016. On m'a informé que la livraison serait effectuée le 24. A ce jour toujours rien. ...

Bonjour, J'ai preter à un "ami" qui me repond plus depuis + de 2 mois la somme de 130 euros Malgrès des multiples relance il repond pas J'ai ...

Bonjour, Suite à des années de procédures plus de huit (succession) différents procès , j ai gagne mon procès en appel et il n y a pas eu de pouvoir...

Bonjour, Mon père âgé ma donné une procuration Sur son compte banquière . Ma question,si mon père venait à avoir des dettes suis-je responsable ...

Bonjour, Une famille a depose aupres de l ' OFPRA pour obtenir le statut de refugie du Vietnam dans l ' annee 1980.En Fait , c 'etait des personnes ...

Bonjour a toutes et a tous, J'ai commencé les cours depuis qq mois. Je souhaite savoir s'il y a encore quelqu'un dans le meme cas que moi? Je su...

Bonjour , je suis copropriétaire dans une résidence d'une soixantaine de logements et 20 garages de plain pieds . Je suis surpris car la plupart de ce...

Bonjour, lors d'une conversation anodine avec mes voisins , j'ai avoué à ceux-ci que , bien que je travaille 6 jours sur 7 la plupart du temps , j'ava...

bonjour , pourriez vous me dire si les trésors public ont le droit de faite une OTD sur mon compte bancaire alors qu ils ont refusé ma demande de reno...

Bonjour, Bonjour voilà je viens de recevoir un courier d'itrum justicia pour une facture d'électricité de 311€ étant a l'rsa je peut pas me permettr...

Bonjour, Je suis le conseil de doris33 et reprends l'intégralité de mes questions . - Insatisfaite de mon avocat pour manque d'implication dans mon...

deces de mon mari entre compromis et vente dois t on partager avec mes enfants le produit de la vente alors qu il y a donation entre epoux