Forum Justice

Bonjour, il y a deja un moment que sa s'est passer. j'ai commis un vol dans un magasin de sport(j'en suis pas fier). j'ai volais des accesoires de s...

Bonjour, Je me suis fait arrêter pour la troisième fois en 10 ans pour conduite sans permis. Quelle peine suis-je susceptible d'avoir.

Comment avoir gain de cause contre une mairie, qui a construit une fontaine avec 10 jets d'eau qui retombent au sol (façon douche italienne) qui fonct...

Bonjour J'ai eu pitié d'un homme qui ne trouvait pas de travail. Il s'est installé chez moi et ne veut plus partir. J'ai récupéré ma clef mais il pe...

onjour, Ayant subi une usurpation d identite , depuis plus de 6 ans ma situation et mon avenir son tres affectee On ma conseil de change de nom ...

Bonjour a tous, Je me suis fait interpellé début décembre 2015, positif à l'alcool (0,32 air expiré), puis prise de sang (possibilités de traces de...

Bonjour, j'habite dans un appartement à l'année, dans un immeuble possédant 4 autres gîtes, je suis la seule locataire à l'année, je suis dans mes meu...

un contrat de rivière prévoit d'abattre les arbres le long d'un ruisseau sur une parcelle dont je suis propriétaire et que je loue à un agriculteur.A ...

Bonjour, voilà je m'appelle cathy j'ai 26ans mon conjoint me bat depuis plusieurs années je ne sui pas parti au debut car je me disait que je pouvai...

Ma belle-mère occupe l'appartement de mon défunt père depuis près d'un an. Elle nous avait donné son accord pour que nous déménagions, ma sœur et moi,...

Bonjour, Un suivi à l hôpital une grosse infection sur la grosse orteil qui a fini par amputation de la première phalange en décembre 2...

Bonjour, pendant ma garde à vue on ma fait venir un avocat commis d'office je suis en l'attente de mon jugement et j'aimerai bien pouvoir rentrer en c...

Bonjour, Je voulais savoir, peut-on demander la carte professionnelle d'un agent de sécurité? Est t'il obligé d'afficher son badge sur son uniforme ...

Bonjour, voilà je suis en litige avec un artisan depuis quelques mois, je lui ai tout payé par chèque à son nom, son travail est très mal fait, et...

Bonjour, j'aimerai savoir se que veut dire éxécution provisoire

Bonjour, je me dirige vers vous j'ai mon copain qui vient de se faire arrêter pour conduite sans permis] en récidive car il y a un peu plus de un an ...

Bonjour, divorcée depuis juin 2015,mon ex mari m'a racheté ma part de notre maison familiale. depuis quelque temps il fréquente une femme et veut re...

bonjour voila j ai un problème avec Intrum justitia car il mes réclame de l'argent pour ENGIE mais j'ai prouver que je doit rien mes personne écoute e...

Bonjour, au mois de septembre 2014 j'ai fait opposition a mes prélèvement orange après leur avoir dis par téléphone et mail que je résilier mon contra...

Bonjour, j'habite avec mon mari et nos deux enfants un logement hlm qui appartien a un autre locataire sachant que ce dernier etait le concubin de mon...

Bonjour, Je ne sais pas si je suis au bon endroit mais j'en peux plus il faut que j'en parle si quelqu'un d'attentionné peut me conseiller!! Voi...

Bonjour à toutes et tous. Victime d'un vol suivi d'usage d'un de mes chèques en Novembre 2013, je récupère aupres de ma banque le scan du chèque où l...

Bonjour Les parents peut-il être saisis à la place de leur fils suite à une condamnation du tribunal a une somme d'argent qu'il doit verser a...

Bonjour, J'écris ce message car j'ai payé des cours de violoncelle dans une école de musique pendant 2 ans maintenant. Je ne suis plus dans cette s...

Bonjour, Je voudrais savoir si je suis obligé de garder l'avocate qui a fait le report d'audience piur ma demande de révision de pension alimenta...

Bonjour, Avec ma fille nous avons été victimes de violences volontaires avec un ITT de 5 jours. nous venons de recevoir du parquet comme quoi que ...

Bonjour, je suis handicape 80% et lors d'une journee au supermarcher jai ete verbaliser sur le parking handicapee MAIS je nais pas de macaron et sur ...

Bonjour, Je viens de faire la saisine du TASS afin de contester le non partage des AF par la CAF dans une garde alternee Quel est le délai moye...

Bonjour, Mon débiteur va probablement vendre son bien immobilier à court terme sur lequel j’ai fait inscrire une hypothèque judiciaire en 2012. Je cr...

Bonjour Après avoir gagné au prud'hommes contre mon employeur , celui ci a fait appel

comment dois je procéder pour faire reconnaitre la paternité du père de ma fille qui a maintenant 48 ans .? il est temps je pense que je fasse quelque...

Bonjour, je suis un employeur qui a licencié un salarié pour fautes graves : -vol d'argent -dénigrement Mon salarié a eu le culot de m'emmener au...

Bonjour. Je loue un local commercial. Mon bail (3.6.9) se termine dans un un mois et je ne souhaite pas le renouveller. Ai-je le droit de refuser de ...

Bonjour, j'ai reçu un pv pour stationnement très gênant. J'étais garée à quelques mètres de la sortie d'un rond point sur un accotement rehaussé pas ...

Bonjour, Il y a presque un mois j'ai vendu une voiture de particulier à particulier, la voiture était en état de fonctionnement avec un contrôle t...

Bonjour, je suis actuellement gerant d'une société mais n'ai pas de salaire et je viens d'avoir une saisie arrêt sur salaire. Comment celle-ci peut...

bonjour nous avons fait appel a un mandataire pour négocier nos prets , et avons signer avec lui un contrat l'année dernière mais sans résultat. nous...

Bonjour, Je me suis fais contrôler au test salivaire cannabis résultat au deuxième test salivaire positif donc je me suis fais emmenait pour une ...

Bonjour, S'il vous plait Je souhaite savoir après combien de mois peut- on porter plainte Contre un individu

Bonjour, Je m'appelle Jean Fortin et je suis moniteur de tennis au tennis club de l'amirauté àPléneuf Val andré . Une 2ème association c'est montée su...

J'ai reçu ce jour une lettre d'huissier de justice d'une dette de frais de cantine du dernier trimestre 2012, concernant ma fille. La dette s'éleve à ...

Bonjour, La cour d'appel m'a condamné a payer la clause pénale d'un compromis de vente immobiliere non abouti qui selon moi était irregulier(je suis ...