Les discussions
Litige urssaf frais abusifs
RésoluBonjour Tout d'abord je vous remercie par avance pour votre aide. Il y a 2 semaine de cela, je reçois la visite d'un huissier à mon domicile pou...
L'article 700 du code civile
RésoluBonjour, pour avoir demander un droit de visite, pour mes petits enfants! j'ai perdu mes 2 procès et suis condamner a régler la somme de : 1000 eur...
Chauffage en appartement insuffisant
bonjour , j'habite dans un HLM depuis juillet je loue un 62m² avec 2 chambres . J'habite dans le Nord de la France , inutile de vous précisée la tempé...
Consultation d'avocat gratuite
Bonjour, je suis de Fos sur Mer , dans les Bouches du rhones, je voudrais savoir ou pourrais-je consulter un avocat gratuitement? merci beaucou...
Comment recevoir un jugement rendu caduque ?
RésoluBonjour ; Depuis le mois d'avril je suis en bataille avec le SARVI . A 4 reprises il m'a demandé encore aujourd'hui une décision pénale d'un jugement ...
Justice
Bonjour, J'ai déposer une plainte au commissariat depuis 2ans et je n'ai pas de réponse .j'ai l'intention de faire une autre directement au procureu...
Logiciel gnucash de gestion financiere (algérie)
bonjours je porte avec moi le logiciel gnucash de gestion financiere de type money adder. est ce que quand en fait une opération bancaire ou virement...
Retenu d'un adolescent qui s'est trompé de direction
Bonjour, Comment porter plainte pour avoir retenu un adolescent qui s'est trompé de direction ? Mon fils de 15 ans en centre spécialisé souffrant d...
Faux et usage de faux documents
Bonjour, Je suis propriétaire bailleur, à l'états des lieux de sortie du locataire fait par huissier, le locataire annonce que la cheminée a été ram...
Payement en 3 fois refusé
Bonjour, Suite à un problème mécanique sur ma voiture , j'ai eu une facture de 701,99€ de réparations. Puisqu'il s'agit d'un montant assez élevé ...
Obligation de renvois de colis cassé après demande d'un avoir?
Bonjour, Je souhaiterai savoir si je suis dans l'obligation de renvoyer mon colis qui a été cassé lo...
Escroquerie annuaire
Ma femme médecin a été victime d'une société se dénommant annuaire FR sarl domicilié a STASBOURG elle a certainement signé un papier croyant qu' il s...
Annuaire professionnelle
Bonjour, Je viens d'ouvrir un petit restaurant J'ai reçu plusieurs coup de téléphone d'une commerciale représentant edisome, annuaire pro. La per...
Signalement sur http://internet-signalement.gouv.fr
Bonjour, Il y a 3 jours un jeune homme de 16-17 ans a publié sur son profil Facebook mon adresse, numéro de téléphone, prénom de mon frère et de m...
Retenue de garantie impayée
Bonjour à tous, Il y a 9 ans j'ai fait construire une maison ; mon électricien me réclame aujourd'hui par menace d'injonction de payer la retenue d...
Conclusions poste la veille de l'audience par avocat adverse
RésoluBonjour, je passait en audience au tribunal d'instance le 8 décembre 2015,me défendant seul sans avocat , l'avocat de mon ex , la partie adverse , ...
Vol de bien au décès de ma mère
Bonjour, Bonjour, nous sommes deux enfants, je suis le fils ainé. Ma soeur, son compagnon ainsi qu'une troisième personne on vidé la maison de ma ...
Pension alimentaire
Bonjour, Mon ex m'a privé de ma fille de sa naissance (août 2013) jusqu'au premier jugement (mars 2014) qui m'autorise enfin de voir ma fille. Le JA...
Convocation tribunal
Bonjour, J ai été convoquer au tribunal de grande instance suite à une baguarre et le jour del audience le juge ne m à pas appeler à la fin de la jo...
Stage cabinet d'avocat
Bonjour, Je suis élève en classe de 3ème et il y a quelques semaines je fais une lettre de motivation que je suis moi même partis dépose à l'accueil...
Remboursement d'honoraires
Bonjour, En date du 18/12/2009 j'avais contacté un avocat pour une affaire et je lui avais versée la somme de 598 € qu'il me demandait. Je me retro...
Évaluer un préjudice moral
RésoluBonjour, j'ai acheté sur Internet par CB un dirt bike d'une valeur de 249 euros. Le véhicule livré n'était pas le bon, de surcroit il n'a jamais fonct...
Violence conjugale
Je viens vers vous car voilà je viens de fêter mes 18 ans, mes parents sont marié depuis 22 ans et ma mere subit dès violence depuis plus de 15 ans ma...
Non paiement indéminisation partie civile/condamnation solidaire
Bonjour à tous, je me permets de poser ici ma question, n'y ayant pas trouvé de réponse précise sur le forum ou sur internet. Voici un bref récapi...
A quel magistrat écrit on un témoignage?
Bonjour, A quel magistrat écrit on un témoignage? Au Procureur de la République ou au Juge d'Instruction? Je précise que mon témoignage n'est pas en ...
Demarcheur par téléphone en belgique par une societe française
Bonsoir, après avoir été arcelee par des appels à tous moments via un numéro privé et sans laisser de message, j ai enfin pu décrocher, un jour férié ...
Saisie sur salaire
J'ai reçu une notidfication de saisie sur salaire pour 400,80 E ainsi que mon mari ce qui fait 816 E en tout, nous avons 2400 E de rvenu mais un loyer...
J'ai droit au dommage d'intérêt
Bonjour, Urgent!! Suite à une violence volontaire je voudrait savoir les dommages d'intérêt J'ai ressu 4 à 5 coup sur le visage avec un b...
Heritage de dettes
RésoluBonjour, ma mére doit en gros 18.000 euros a une maison de retraite a son décés peux ton heriter des dettes sachant que le juge des tutelles nous a...
Classement sans suite : 21 infraction insuffisamment caractérisé
Bonjour, Suite à une affaire qui touche ma fille, et à une plainte pour viol, cette dernière a reçu hier un papier lui stipulant que son affaire ...
Conflit avec un huissier suite
FerméBonjour, Merci tout d'abord pour votre réponse, à ma première question. En fait mon dossier est très complexe et comporte plusieurs points litigieux...
Saisir le tribunal administratif ou la ddass
Bonjour, comment faire pour saisir le tribunal administratif ou faire intervenir la DDASS pour faire constater l'état insalubre d'une local loué a...
Altercation maladie coups & blessures
RésoluBonjour, 2- que se passe t-il si on me rends malade et que je subisse ensuite AU VU D'UNE LÉGITIME DÉFENSE coups et blessure ? Légitime défense...
Peine de prison dans madat de dépôt
Bonjour, Ai je le droit de partie en vacances en prévenant le JAP tant que je suis en cours d'aménagement et qu'aucune interdiction de sortie de ter...
Problèmes chien du voisin
Bonjour, J'ai emménager en Août, dans une maison avec un terrain pas clôturer. Mon voisin à un chien qui est mechant à notre arriver nous avons était...
Assgnition remise par huissier
Bonjour, assignation remise par huissier le 7/12/215 a14h pour comparution presdt tgi le 9/12/2015 Est ce legal Merci
Virement blocage oad par le trésor public
Bonjour à tous, Je me présente, je m'appelle Tom et voici ma problématique: Aujourd'hui Vendredi 4 décembre 2015, je viens de m'apercevoir en faisa...
Aggression par agent de securite
Bonjour j'aimerais avoir quelques conseils et précision. désolé pour les fautes d’orthographes. je passe au tribunal bientôt Lors d'une fête es...
Audiences
RésoluBonjour, J'ai tardé à produire constats d'irrégularités de constructions à mon avocat qui me dit que la juge risque de clore la chose car cela fait d...
Bonjour, j'´ai été condamné à payé 1200€ dès amande jours avant
Bonjour, J'ai été condamné à payer 1200€ jours amandes avant le 19 novembre 2015.j'ai payé la moitié et il me reste la moitié a payer. J'ai reçu un ...
Récupérer l'argent prêté à un ami avec reconnaissance de dette
Bonjour, J'ai prêté il y a un peu plus d'1 an, la somme de 2400€ pour dépanner un ami. Une reconnaissance de dette a été faite. Mais voilà, il "ou...
Bulletin n2
Bonjour, je ai fait une demande pour obtenir une carte vtc professionnel ,mon dossier été refusé à cause de affichage dans mon bulletin (conduite avec...
Dépôt fausse plainte
Bonjour, Suite à une soirée très très alcoolisée j'ai appelé la police pour dépôt de déclaration d'un homme à la bombe dans le bus et j'ai raccroché...
Delit de fuite et refus d obtemperer
Bonjour, Mon fils âgé de 16 ans a commis un délit de fuite avec sa moto cross sur la route et a refusé d obtemperer quelles sont les conséquenc...
J'ai perdu tout mes ongles suite a traitement
FerméBonjour a tous en 2006 je me suis aperçu que sous mon pouce droit il y avais une tache noir qui s"agrandissais de plus en plus et ensuite ,sous me...
Adresse de contestation pv
Bonjours, a tous , j'ai été contrôlé et verbalisé dans un tram a montpellier, il s'avère que celui ci n'était pas justifier, en montant dans le tram j...
Le médiateur de dette a t-il des droit sur mes impots
Bonjour, Je m'excuse pour le probable mauvais classement de ma question mais je n'ai pas trouver de section "médiation de dette" Donc voila ma q...
Video humiliante snapchat
Bonjour, Après mon match de rugby de cet Après midi , j'ai filmé un camarade en train de faire le con en caleçon sous la douche et je l'ais mise sur...
Jugement non appliqué car insolvable
Bonjour, J'ai acheté un véhicule entre particuliers en octobre 2012. Ce véhicule présentait un vice caché, constaté par un expert et judiciairemen...
Demande de la nationalité française
Bonjour, Je suis Marocain né en Algérie le 04/10/1959 avant l'indépendance de la République Algérienne de parent Marocain, Mon père qui a vécu en Fra...
La législation juridique et financière évolue en permanence...