Evaluation préjudices
Je ne suis pas francais. Je suis arrivé en France en 2009. Une année après, mon permis de conduire de la communauté européenne a été annule par le Ministère de l'intérieur a cause du solde des points nul.
Enfin, une décision qui a été renversé en 2015 par la justice.
Alors 5 ans de stress, de perte d'emploi, de perte de revenu, arrêts de maladie, perte de la garde de ma fille de 5 ans, frais d'avocats, déplacements, garde a vue (2 fois) .....je dois évaluer les dommages et intérêts que je sois demander.
Mes questions: comment évaluer le montant et le tribunal administratif est'il compétent de juger ce type de litige?
Merci pour votre réponse.
Enfin, une décision qui a été renversé en 2015 par la justice.
Alors 5 ans de stress, de perte d'emploi, de perte de revenu, arrêts de maladie, perte de la garde de ma fille de 5 ans, frais d'avocats, déplacements, garde a vue (2 fois) .....je dois évaluer les dommages et intérêts que je sois demander.
Mes questions: comment évaluer le montant et le tribunal administratif est'il compétent de juger ce type de litige?
Merci pour votre réponse.
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