Saisine du Procureur Général pour problèmes déonto. d'un avocat
Procureur général
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François -
François -
Bonjour,
Il me serait agréable de recevoir un conseil sur la procédure à respecter pour transmettre un dossier au Procureur Général dans le cadre de manquements au serment d'avocat et au règlement intérieur du Barreau de Paris.
Un grand merci
Merci pour cette réponse mais une première démarche a été entreprise et le Bâtonnier botte en touche, pour des raisons à priori non recevables. Il est précisé dans les textes qu'un recours est possible auprès du Procureur Général. Quelle est donc la procédure à suivre?
Il me serait agréable de recevoir un conseil sur la procédure à respecter pour transmettre un dossier au Procureur Général dans le cadre de manquements au serment d'avocat et au règlement intérieur du Barreau de Paris.
Un grand merci
Merci pour cette réponse mais une première démarche a été entreprise et le Bâtonnier botte en touche, pour des raisons à priori non recevables. Il est précisé dans les textes qu'un recours est possible auprès du Procureur Général. Quelle est donc la procédure à suivre?
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