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3 réponses
Bonjour.
En fait, il peut, techniquement, légalement non, puisque,
même pour les services de Polices ou de Gendarmeries,
ils ne peuvent le faire que sur commission rogatoire signée
par un juge.
:o)
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
En fait, il peut, techniquement, légalement non, puisque,
même pour les services de Polices ou de Gendarmeries,
ils ne peuvent le faire que sur commission rogatoire signée
par un juge.
:o)
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
La législation juridique et financière évolue en permanence...