Violation de domicile ?
Alayaa18
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 10/08/2015 à 06:33
Modifié par maylin27 le 10/08/2015 à 06:33
Bonjour,
était-elle en droit de venir chez moi à 22h passées, sans me prévenir ?
il n'est mentionné nulle part dans la loi que l'on a pas le droit de venir toquer a une porte de sa famille après 22 heures, sauf peut être la bonne éducation !!!
Est-ce que le fait qu'on lui ait ouvert sans opposer de résistance (nous étions terrorisés) pencherait en notre défaveur si plainte il y a
il n'y a pas violation de domicile puisque vous avez ouvert !
? De plus, le fait qu'elle détienne mon adresse alors que je ne l'ai communiquée qu'aux autorités compétentes et à ma grand-mère est-il légitime ?
vous semblez oublier que votre cousine est mineure et sous la responsabilité de ses parents;... Donc la maman doit savoir ou est sa fille et sauf si mesures de protection, il n'y a rien a redire.
Quant a déposer une plainte, vous pouvez pour menace (si vous avez des preuves) mais pas pour violation de domicile.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
était-elle en droit de venir chez moi à 22h passées, sans me prévenir ?
il n'est mentionné nulle part dans la loi que l'on a pas le droit de venir toquer a une porte de sa famille après 22 heures, sauf peut être la bonne éducation !!!
Est-ce que le fait qu'on lui ait ouvert sans opposer de résistance (nous étions terrorisés) pencherait en notre défaveur si plainte il y a
il n'y a pas violation de domicile puisque vous avez ouvert !
? De plus, le fait qu'elle détienne mon adresse alors que je ne l'ai communiquée qu'aux autorités compétentes et à ma grand-mère est-il légitime ?
vous semblez oublier que votre cousine est mineure et sous la responsabilité de ses parents;... Donc la maman doit savoir ou est sa fille et sauf si mesures de protection, il n'y a rien a redire.
Quant a déposer une plainte, vous pouvez pour menace (si vous avez des preuves) mais pas pour violation de domicile.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
10 août 2015 à 09:23
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Oui, nous avons ouvert, mais seulement parce que nous savions qu'il valait mieux pour nous que l'on exerce aucune résistance. Elle n'est pas censée avoir mon adresse, et je ne sais toujours pas où elle a pu la trouver. Mais je suppose qu'il n'y a rien dans la loi qui stipule que c'est interdit, en effet..
Ma cousine est effectivement mineure, mais sous la responsabilité de son père (mon oncle) pour l'instant. Cette femme est
venue chercher sa fille sans prévenir personne, ni même le père. Il a dû quitter son boulot pour aller chez ma grand-mère protéger sa fille cadette, tout en ne sachant pas où était son aînée.
Je suppose que le dossier qu'il monte pour récupérer la garde des filles et montrer la négligence de la mère envers elles (elle laisse une petite fille de 9 ans seule la nuit pour aller au bar, n'a même pas remarqué que sa fille de 13 ans se mutilait, et j'en passe et des meilleures...) suffira à la punir de ses actes.
C'est rageant de vivre ça et de rien pouvoir faire..
Cordialement.