Forum Justice

une personne me doit 1200€ j ai lui ai fait signer une reconnaissance de dette avec un echelonnage du remboursement de 400€ pendant 3 mois il m a payé...

Bonjour, Cela fait 2 ans que je me gare devant ma porte (centre ville ) sur une place sans marquage au sol... la route n'a d'ailleurs pas été refa...

Bonjour, Bonsoir J'aurais aimé savoir l'âge minimal pour pouvoir acheter du Tabac en Floride. Et si également il y a un âge minimal pour acheter ...

J'ai reçu dans mes mails indésirables (en néerlandais, langue que je ne manie pas très bien) un avis de recouvrement pour l'achat d'une application (o...

Bonjour, URGENT Je désire recevoir au plus vite, s'il vous plait, mon bulletin judiciaire n* 3. ***@*** Si vous désirez des informat...

Bonjour, Il y a 2 jours 1 huissier accompagné d'1 serrurier + 2 témoins ( 2 agents de sécurité mollosses avec des gants munis de poings américains p...

Bonjour, je me suis fais arrêté au tel en conduisant je viens de recevoir l avis de la contravention mais sur mon prénom le policier municipal a fai...

Bonjour Que risque t on après un premier vol chez sephora? Après avoir signé un papier de plainte (qui va etre envoyer au procureur de la republique)...

Bonjour, Recouvrement de créances : nouvelle procédure par huissier Publié le 14 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative...

Bonjour, Nous pensons que notre mère a été victime d’abus de confiance. Voici les faits : Il y a 24 ans notre père est décédé dans un accident de v...

Bonjour, J'aimerais retirer ma plainte pour coups et blessures contre mon ex compagnon car j'aimerais passer à autre chose sans avoir à le confron...

Bonjour, Est-ce que quelqu'un peut me dire ce que signifie ce ci SVP ? " Seul l’exercice des voies de recours prévues par la loi est de nature ...

Bonjour, j'aimerais connaître le prix pour faire passer un huissier afin de constater le non fonctionnement d'une fosse septique et également le non...

Bonjour Madame, Monsieur J'ai l'honneur de venir ver vous pour de pose ma question, moi suis né en 1995 à Bamako,mon père il est français depuis e...

Bonjour, J'ai reçu un courrier d'un avis de passage d'un huissier pour factures fr . J'avais pris un abonnement en mars 2015 des le début j'ai cons...

Bonjour je voulez savoir si les remise de peine se font toujour quand le mariage se fait en prison?

Bonjour, Mon compagnon à été stupide, et est aller frapper un homme sur son lieu de travail, rien de méchant. Il n'a aucune traces. Mais aujourd'hui...

Bonjour Ont ma accuser d'une dégradation dans mon collège que je n'ai pas fait , il n'y a pas de preuves , mais des sois disant témoins et ont me me...

Bonjour, j'ai vendu mon fonds de commerce. La somme de la vente a été bloquée pendant six mois, puis-je espérer toucher des intérêts? Cordialement.

Bonjour, j ai une question tres importante a poser est ce que les enregistrement vocaux peuvent etre accepté comme preuve dans le penal ?? ou bien...

Bonjour, Une fille m'a fait croire qu'elle avait 16 ans (rencontre sur site de rencontre..) suite a ça demande je me suis rendu chez elle et nous av...

Bonjour, J'ai reçu un appel du 07 62 18 87 89 qui me dit que mes données pro sont prêtes à être imprimées et que je vais être prélevé vendredi. Il ...

Bonjour, Pour commencer, je connais la définition de la majorité sexuelle par cœur et l'article 227-25 aussi ;) mais cela dit...mes éducs me repeten...

Bonjour, m étant garée sur le trottoir , ma voiture à été emmenée à la fourriére? avec 1 PV de 135€ , cas nro 4 si je paie rapidement comme pour ce...

Bonjour, J'ai reçu un commandement de payer pour des loyers impayés de la part d'un cabinet d'huissier. On m'informe qu'une injonction de payer mon ...

Bonjour Mon employeur à changée l'heure de fermeture et d' ouverture du magasin sans nous concertée l'annonce nous a été faite oralement du jour au...

Bonjour, Suite à une injonction de payer date de 19 ans que je ne reconnais pas , j ai saisi le tribunal . La première fois que j ai été convoqué ...

Bonjour, Objet : jugement contentieux rendu par le Tribunal de Grande Instance Toujours sans règlement ni signification d'appel à la suite d'un j...

Bonjour tout le monde Alors voilà je vous explique la situation Je suis étudiant étranger et avant de venir en France je devais me trouver un loge...

Bonsoir a tous Voila je viens de me rendre compte que la femme de ex conjoint avec qui j'ai une fille de 8 ans ( j'en ai la garde ) a posté des pho...

Bonjour, Je vous explique brièvement ma situation. Je suis rentré dans mon logement le 01/10/2015, et souscris à internet pour un contrat débu...

Bonjour à tous, Je ne sais pas si je me trouve au bon endroit mais bon.. J'ai 19 ans et je suis étudiante, donc très faible revenu, j'ai un casier...

Bonjour . Je viens de recevoir le compte rendu d'audience d'une affaire d'escroquerie dont je suis ,avec les membres de ma classe,victime à hauteur d...

Bonjour, Je me suis séparée de mon avocate car après le résultat de mon ordonnance, je n'étais pas satisfaite. Je lui ai versé quelques provisions d'...

Bonjour, j'aimerais savoir entant que partie dans un dossier au civil (suite à un procès au pénal) si il y a la possibilité de savoir la raison de re...

Bonjour, Je voudrais savoir les recours suite à l'agression de mon animal par le chien d'un autres propriétaire ? Je précise la cituation : Sort...

Bonjour, J' ai acheté un appartement en 2010 avec mon ex-concubin, pour 50% de sa valeur.Aujourd' hui nous sommes séparés et je voudrais qu' il me r...

Bonjour, Help .... j'ai une amie qui a eu problème de boîte de vitesse... sur une voiturette sans permis. Le professionnel lui fait un devis de 1043...

Bonjour, j'habite dans une maison qui est traverse par un passage qui relit de place et des enfants joue au ballon après lors avoir dit plusieur...