Forum Justice

Bonjour , J ai 16ans et mon petit copain est rentrer en maison d'arrêt Je voudrais savoir qu'elles sont les démarches a suivre pour une demande de ...

Bonjour Madame, Monsieur, Nous vivons dans un lotissement dont les rues sont assez étroites, et ou il n'y a pas de parkings. Naturellement, les vo...

Bonjour, Mon fils (mineur de 16 ans) a été agressé et a eu la mâchoire fracturée. L'agresseur en état de récidive a été identifiée et va comparaît...

Bonjour, J'ai été victime d'une dégradation volontaire. Vandalisme. 7 impacts sur fenêtre de ma chambre le 21 mars 2016 entre 17h30 et 18h30. Les po...

Bonjour, je suis né de père français et d'une mère née Espagnole, qui en se mariant à opté pour la nationalité Française. Aujourd'hui à 54 ans puis je...

Bonjour Je suis accusé de contrebande de tabac le gouvernement veut que je plaide coupable pour me facturer ou bien me saisir mon véhicule ou autr...

Bonjour, Je me tourne vers vous en désespoir de cause... ma petite soeur actuellement en terminale est accusée de harcèlement sur son ancienne meill...

Bonjour, Depuis le 01 avril (ce n'est pas un poisson) mon compte bancaire a été saisi. Or, à ce jour, je n'ai document m'informant de cette saisie ...

Bonjour, j'ai confié mon dossier a un avocat pour récuperer des dommages et interet depuis 1 ans mais elle n'a fait aucune démarche pour récuperer mon...

A titre pro, j'ai pris un avocat que je ne connaissais pas, mais dont le nom résonne depuis 30 ans dans notre province. Ancien Bâtonnier, il m'a assur...

bonjour J'ai besoin d'un renseignement pour un ami au sujet d'un huissier . Un huissier est venu à domicile délivrer en main propre avec en entête co...

Forum Famille et belle-famille Charte Posez votre question Signaler Enfants [Fermé] marie333200 - Dernière réponse le 4 avril 2016 à 08:18 Help me ...

Bonjour, J'aimerai avoir de l'aide par apport à un abus de confiance, Normalement j'avais demandé un devis,mais le vendeur en a profité que je n'ava...

Bonjour, je passait ce matin une epreuve d'anglais en BTS a la maison des examens d'arcueil et je suis arrivé en retard a cause d'un individu qui a st...

Bonjour, je voudrais savoir dans le -jugement- de liquidation la date de celle ci n'est pas exacte es un vise de procédure peut elle entrainer la susp...

Bonjour, Mon mari , il y a quelques semaines a oublier son pass navigo , donc à acheter un ticket dans le tvm puis à valider . Il a rencontrer les...

Bonjour, J'avais un jugement en 1991 portant sur escroquerie. J'étais certainement jugé par défaut car je ne me retrouvé plus en France. ma question...

Bonjour, je m'appelle Natacha je suis arrivée en France en mai 2015 et deux mois après j'ai eu des soucis avec mon conjoint qui m'a fait passer la nui...

Bonjour, Nous n'avez pas pus payez une grande partie de nos loyez un certain temps nous devons encore 2 400€ Nous avons mis en place un échéancie...

Bonjour, je fais appel à vous car j'ai fort besoin de conseils. J'ai mis mon message dans la partie justice car cela m'a semblé être le plus appro...

Bonjour j'ai une voiture accidenté sans carte grise sans assurance sans contrôle technique dans ma cours qui ne m'appartient elle appartient à un pote...

J'aimerais avoir une proposition de sujet de mémoire sur le droit bancaire en zone uemoa. Je suis sénégalaise. Merci.

Bonjour à tous, Ma question est simple, est-il légal d'utiliser pour un site internet une marque déposée , pour une recette par exemple, sans avoir...

Bonjour, À tous . Voilà j ai fais des course en sortant du médecin pour mon bb qui n ete pas bien et j en ai payer que la moitié car préoccupé j ...

Bonjour, j'ai installé la fibre du coup l'opérateur me demande de restituer l'ancien matériel ce que je fais je l'envoie par la poste comme prévu avec...

Bonjour, j'ais 23 et je me suis inscrite a l'IFSA pour une formation d'auxiliaire de santé animale avec un option animaux sauvages depuis le 26/09/2...

Bonjour, j'ai une entreprise de matériels de bureau et une maison de retraite refuse de me payer plusieurs factures puis je l'assigner devant l...

Bonjour, J'ai commis il y a 6 mois un vol à l'étalage d'une valeur de 60 euros dans un supermarché de mon quartier. Je me suis fait interpellé par l...

Bonjour, J' ai une amie qui viens de recevoir un avis de paiement de plus de 4000euros. Cet avis provient d'une dette de son mari, qu'il avait eu ...

Bonsoir Je cherchais à avoir des renseignements Je suis locataire il y as quelque mois j ai reçu un commandement de payer par huissiers car mon pr...

Maître Bonjour , J'aurais besoin d'un renseignement s'il vous plait , j'ai fais un chèque d'un montant de 180€00 le 27 janvier 2014 . Le 27 mars 2016...

Bonjour, je vais essayer de synthétisé.. ste annuaire me harcele depuis fi. 2014 alors que je ne me sojvie s pas avoir signe quelconque doc.. et je su...

Bonjour, Suite à procès (pour un litige successoral) gagne ,la partie adverse a été condamné en appel (c est elle qui a fait appel et perdu et n a p...

Bonjour je vais tenter de m expliquer clairement, j ai été victime d une fraude a l'homologation il y a plusieurs années(2012), je précise qu il y ...

Bonjour alors voilà je vous explique mon problème. Jai acheter une moto cross d'occasions sue l'annonce été écrit 250 Yz 2001 hors après acquisition i...

Bonjour, Il y a pas longtemps j'ai acheter une cigarette électronique a un copain , il y a pas longtemps j'ai reçu un apelle en masqué : il ma dit q...

Bonjour, Nous avons prêté de l'argent à un particulier. Par jugement de novembre 2015 rendu exécutoire en décembre 2015 notre débiteur était sommé n...

Bonjour, Suite a un procès perdu, nous avons payé les frais de la partie adverse (article 700) . Cela fait bientôt 2 mois que le procès a eu lieu e...

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