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Association loi 1901

mycatastrophe Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 15 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2016 - 6 août 2015 à 14:18
PetitEtudiantEnDroit Messages postés 152 Date d'inscription samedi 1 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015 - 7 août 2015 à 01:59
Bonjour,
je suis présidente d'une association loi 1901 et par oubli je n'ai pas réuni les adherents en assemblée générale, certes je suis en faute mais je n'ai pas eu de reproches chacun considérant que ce n'était pas utile n'ayant rien de nouveau dans l'association
dans ce cas que se passe t'il

Merci de votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
6 août 2015 à 16:59
Bonjour,

Qu'est ce qui vous empêche de faire maintenant cette assemblée ?
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Réponse 2 / 2
PetitEtudiantEnDroit Messages postés 152 Date d'inscription samedi 1 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015 22
7 août 2015 à 01:59
Bonsoir,

Cette assemblée générale annuelle est-elle prévue par les statuts ?
Si elle ne l'est pas, alors en pratique vous pouvez tout à fait légalement l'avoir oublié.
Si elle était prévue, que prévoient les statuts en cas de non tenue ? Une convocation dans un certain délai etc ?

En bref, appliquez les statuts, et s'ils sont muets, vous êtes libre.
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