Association loi 1901
mycatastrophe
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PetitEtudiantEnDroit Messages postés 233 Statut Membre -
PetitEtudiantEnDroit Messages postés 233 Statut Membre -
Bonjour,
je suis présidente d'une association loi 1901 et par oubli je n'ai pas réuni les adherents en assemblée générale, certes je suis en faute mais je n'ai pas eu de reproches chacun considérant que ce n'était pas utile n'ayant rien de nouveau dans l'association
dans ce cas que se passe t'il
Merci de votre aide
je suis présidente d'une association loi 1901 et par oubli je n'ai pas réuni les adherents en assemblée générale, certes je suis en faute mais je n'ai pas eu de reproches chacun considérant que ce n'était pas utile n'ayant rien de nouveau dans l'association
dans ce cas que se passe t'il
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2 réponses
Bonsoir,
Cette assemblée générale annuelle est-elle prévue par les statuts ?
Si elle ne l'est pas, alors en pratique vous pouvez tout à fait légalement l'avoir oublié.
Si elle était prévue, que prévoient les statuts en cas de non tenue ? Une convocation dans un certain délai etc ?
En bref, appliquez les statuts, et s'ils sont muets, vous êtes libre.
Cette assemblée générale annuelle est-elle prévue par les statuts ?
Si elle ne l'est pas, alors en pratique vous pouvez tout à fait légalement l'avoir oublié.
Si elle était prévue, que prévoient les statuts en cas de non tenue ? Une convocation dans un certain délai etc ?
En bref, appliquez les statuts, et s'ils sont muets, vous êtes libre.
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