Renseignement sur honoraires de l'huissier
boulanger
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis condanne au tribunal civil a payer a un tierc la somme de 5400euros je vais demander a avoir un echeencier de40euros par mois combien de frais un huissier peut il me prendre merci de votre reponse
Je suis condanne au tribunal civil a payer a un tierc la somme de 5400euros je vais demander a avoir un echeencier de40euros par mois combien de frais un huissier peut il me prendre merci de votre reponse
A voir également:
- Renseignement sur honoraires de l'huissier
- Demande d'indulgence pour dépassement d'honoraires - Guide
- Huissier réunis sms - Forum Justice
- Huissier reunis avis - Forum Consommation
- Étude monnet huissier de justice sms - Forum Banque et Crédit
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2 réponses
Bonjour,
Si vous ne payez que 40 € par mois, vous en aurez pour le restant de vos jours, il faut savoir que les intérêts seront très élevés et vous ne vous en sortirez pas.
Les honoraires de l'huissier ne sont pas liés aux délais, mais au nombre d'actes délivrés.
Si vous ne payez que 40 € par mois, vous en aurez pour le restant de vos jours, il faut savoir que les intérêts seront très élevés et vous ne vous en sortirez pas.
Les honoraires de l'huissier ne sont pas liés aux délais, mais au nombre d'actes délivrés.
Bonjour,
Votre demande de payer 40 euros par mois pour une somme de 5400 euros c'est un peu du grand n'importe quoi !
L'huissier refusera d'un bloc, c'est évident.
A savoir:
Tout retard de paiement entraine des pénalités calculées par jour (au bénéfice de la tiers personne).
Voir sur le lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F783
Bien cordialement
Votre demande de payer 40 euros par mois pour une somme de 5400 euros c'est un peu du grand n'importe quoi !
L'huissier refusera d'un bloc, c'est évident.
A savoir:
Tout retard de paiement entraine des pénalités calculées par jour (au bénéfice de la tiers personne).
Voir sur le lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F783
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pas vraiment, les actes ce sont des frais d'exécution en plus certe, mais leurs nombre dépend de la volonté du créancier, dans l'hypothese ou le créancier accepte un échéancier sans acte, ou avec juste un acte (la signification) .
il y a quand même des honoraires en plus pour l'huissier :
- article 8 du décret de 96 Le droit proportionnel à la charge du débiteur
compris entre 4.40 € et 550 € selon le montant de la somme a recouvrer
ca devrait être autour de 100€ pour 5400.
- et article 15 du décret de 96 En cas de délais de paiement accordés à un débiteur. jusqu'a 33€ de frais de gestion.