Convocation tribunal correctionnel en victime -> déroulement
maxtofurious
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 11 août 2015 à 13:30
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 11 août 2015 à 13:30
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sleepy00
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11 août 2015 à 13:30
11 août 2015 à 13:30
Prenez contact avec les greffes du tribunal qui pourra vous donner les renseignements.
sinon au tout début il faudra signaler que vous souhaitez être partie civile,
le juge vous le demandera peut etre.
si vous avez fait une déposition auprès des services de police/gendarmerie, elle sera normalement lu et le juge vous demandera si vous avez des choses a rajouter / demander.
Ensuite le procès ce déroulera avec l'accusé et les services du procureur.
pour réclamer les dommages intérêts il vous faudra des justificatifs, le mieux est de remettre tout par écrit au juge.
sinon au tout début il faudra signaler que vous souhaitez être partie civile,
le juge vous le demandera peut etre.
si vous avez fait une déposition auprès des services de police/gendarmerie, elle sera normalement lu et le juge vous demandera si vous avez des choses a rajouter / demander.
Ensuite le procès ce déroulera avec l'accusé et les services du procureur.
pour réclamer les dommages intérêts il vous faudra des justificatifs, le mieux est de remettre tout par écrit au juge.