Bonjour, ...une lettre recommandée à un autre particulier ?

Bonjour, Une lettre recommandée !! aucun intérêt, la poste s'en charge, mais un document, un dossier, oui.

Peut-on demander à un huissier de transmettre une lettre ... [Résolu]

Réponse 2 / 6

dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 12 853
12 août 2015 à 09:43

Tout dépend de ce qu'on entends par 'demander'.
On peut mandater un huissier, moyennant honoraires de remettre un document (que ce soit un recommandé ou pas) à une personne.

Réponse 3 / 6

dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 12 853
12 août 2015 à 10:18

Une lettre recommandée !! aucun intérêt, la poste s'en charge
Oui et Non....
La lettre recommandée ne garanti pas la délivrance.
Elle apporte juste une preuve si la délivrance à eu lieu.
Mais une lettre recommandée peut se perdre comme une lettre normale, et surtout, dans le cas de préavis de location, le destinataire peut refuser la lettre (ou ne pas aller la chercher dans les temps).
Et si on parle d'un bailleur qui veut mettre fin au bail de location vide, si le locataire ne va pas chercher la lettre dans les temps, le bail est reconduit pour 3 ans...
Donc dans ces conditions, on peut comprendre que la garantie du recommandé est insuffisante.

Alors qu'un huissier lui garantie cette délivrance.

Alors, oui, c'est pas la peine d'aller chercher des documents de recommandés à la poste, de les coller sur l'enveloppe, et de donner cette enveloppe à l'huissier, on peut lui donner directement l'enveloppe vierge.

Sysae Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 57
12 août 2015 à 10:25

Bjr dna,

En ce qui me concerne, j'ai formulé cette réponse, car si l'on sollicite un huissier, comme vous le dites si justement lors de votre dernier message, il n'y a pas d'intérêt à lui remettre un rar, en revanche si l'on désire rendre sa démarche plus formelle, demander une rédaction d'acte et la formalisation irréfutable sera correctement établie en ce cas?

Cdlt,

Réponse 4 / 6

Sysae Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 57
12 août 2015 à 09:37

Bjr,

Pourquoi demander à un huissier de transmettre une lettre recommandée qui fait l'objet d'un suivi déjà très précis par la poste?
L'huissier n'a pas vocation à ce genre de chose.

Cdlt

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Réponse 5 / 6

Marley
12 août 2015 à 10:26

Alors, oui, c'est pas la peine d'aller chercher des documents de recommandés à la poste, de les coller sur l'enveloppe, et de donner cette enveloppe à l'huissier, on peut lui donner directement l'enveloppe vierge.

-------------------

Ce n'est donc plus une lettre recommandée, mais un document remis par huissier, c'est bien ce que j'ai écris.

Sysae Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 57
12 août 2015 à 10:29

Bjr Marley,

C'est à peu près ce que j'ai dit dans mon dernier post aussi...

Cdlt

Marley > Sysae Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015
12 août 2015 à 10:31

Exact.

Réponse 6 / 6

Lanaud Messages postés 150 Date d'inscription mardi 17 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2017 17
12 août 2015 à 12:42

En fait, ce serait pour impressionner une personne qui me doit de l'argent... Je me dis que cela m'éviterait une procédure plus coûteuse ?

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
12 août 2015 à 13:04

vous pouvez demander a un huissier de faire une mise en demeure ou un sommation de payer
mais il vous demandera de le régler, (voir avec lui son prix) et vous ne pourrez rien réclamer a la personne pour les frais.

alors que si vous avez des justificatifs, vous pouvez très bien faire une requête d'injonction de payer devant le tribunal, ce qui est gratuit, et les frais d'huissier nécessaire, seront mis a la charge de la personne qui vous doit l'argent (l'huissier vous demandera quand même de faire l'avance)

Marley > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
12 août 2015 à 13:28

Voilà une réponse qu'elle est bien...merci Sleepy.

Mais avez vous des preuves de cette dette ? parce que l'injonction de payer nécessite un minimum de preuve.

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
12 août 2015 à 13:31

de rien
j'aurai pu mettre "si vous avez des justificatifs" en gras
parce que ça sent le prêt d'argent à un "ami" sans reconnaissance de dette

Marley > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
12 août 2015 à 13:32

Yes..je le vois également comme ça.

Sysae Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 57 > Marley
12 août 2015 à 13:44

Idem

Peut-on demander à un huissier de transmettre une lettre ...

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