Peut-on demander à un huissier de transmettre une lettre ...
Résolu
Lanaud
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Marley -
Marley -
Bonjour,
...une lettre recommandée à un autre particulier ?
...une lettre recommandée à un autre particulier ?
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6 réponses
Bonjour,
Une lettre recommandée !! aucun intérêt, la poste s'en charge, mais un document, un dossier, oui.
Une lettre recommandée !! aucun intérêt, la poste s'en charge, mais un document, un dossier, oui.
Tout dépend de ce qu'on entends par 'demander'.
On peut mandater un huissier, moyennant honoraires de remettre un document (que ce soit un recommandé ou pas) à une personne.
On peut mandater un huissier, moyennant honoraires de remettre un document (que ce soit un recommandé ou pas) à une personne.
Une lettre recommandée !! aucun intérêt, la poste s'en charge
Oui et Non....
La lettre recommandée ne garanti pas la délivrance.
Elle apporte juste une preuve si la délivrance à eu lieu.
Mais une lettre recommandée peut se perdre comme une lettre normale, et surtout, dans le cas de préavis de location, le destinataire peut refuser la lettre (ou ne pas aller la chercher dans les temps).
Et si on parle d'un bailleur qui veut mettre fin au bail de location vide, si le locataire ne va pas chercher la lettre dans les temps, le bail est reconduit pour 3 ans...
Donc dans ces conditions, on peut comprendre que la garantie du recommandé est insuffisante.
Alors qu'un huissier lui garantie cette délivrance.
Alors, oui, c'est pas la peine d'aller chercher des documents de recommandés à la poste, de les coller sur l'enveloppe, et de donner cette enveloppe à l'huissier, on peut lui donner directement l'enveloppe vierge.
Oui et Non....
La lettre recommandée ne garanti pas la délivrance.
Elle apporte juste une preuve si la délivrance à eu lieu.
Mais une lettre recommandée peut se perdre comme une lettre normale, et surtout, dans le cas de préavis de location, le destinataire peut refuser la lettre (ou ne pas aller la chercher dans les temps).
Et si on parle d'un bailleur qui veut mettre fin au bail de location vide, si le locataire ne va pas chercher la lettre dans les temps, le bail est reconduit pour 3 ans...
Donc dans ces conditions, on peut comprendre que la garantie du recommandé est insuffisante.
Alors qu'un huissier lui garantie cette délivrance.
Alors, oui, c'est pas la peine d'aller chercher des documents de recommandés à la poste, de les coller sur l'enveloppe, et de donner cette enveloppe à l'huissier, on peut lui donner directement l'enveloppe vierge.
Bjr dna,
En ce qui me concerne, j'ai formulé cette réponse, car si l'on sollicite un huissier, comme vous le dites si justement lors de votre dernier message, il n'y a pas d'intérêt à lui remettre un rar, en revanche si l'on désire rendre sa démarche plus formelle, demander une rédaction d'acte et la formalisation irréfutable sera correctement établie en ce cas?
Cdlt,
En ce qui me concerne, j'ai formulé cette réponse, car si l'on sollicite un huissier, comme vous le dites si justement lors de votre dernier message, il n'y a pas d'intérêt à lui remettre un rar, en revanche si l'on désire rendre sa démarche plus formelle, demander une rédaction d'acte et la formalisation irréfutable sera correctement établie en ce cas?
Cdlt,
Bjr,
Pourquoi demander à un huissier de transmettre une lettre recommandée qui fait l'objet d'un suivi déjà très précis par la poste?
L'huissier n'a pas vocation à ce genre de chose.
Cdlt
Pourquoi demander à un huissier de transmettre une lettre recommandée qui fait l'objet d'un suivi déjà très précis par la poste?
L'huissier n'a pas vocation à ce genre de chose.
Cdlt
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Alors, oui, c'est pas la peine d'aller chercher des documents de recommandés à la poste, de les coller sur l'enveloppe, et de donner cette enveloppe à l'huissier, on peut lui donner directement l'enveloppe vierge.
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Ce n'est donc plus une lettre recommandée, mais un document remis par huissier, c'est bien ce que j'ai écris.
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Ce n'est donc plus une lettre recommandée, mais un document remis par huissier, c'est bien ce que j'ai écris.
En fait, ce serait pour impressionner une personne qui me doit de l'argent... Je me dis que cela m'éviterait une procédure plus coûteuse ?
vous pouvez demander a un huissier de faire une mise en demeure ou un sommation de payer
mais il vous demandera de le régler, (voir avec lui son prix) et vous ne pourrez rien réclamer a la personne pour les frais.
alors que si vous avez des justificatifs, vous pouvez très bien faire une requête d'injonction de payer devant le tribunal, ce qui est gratuit, et les frais d'huissier nécessaire, seront mis a la charge de la personne qui vous doit l'argent (l'huissier vous demandera quand même de faire l'avance)
mais il vous demandera de le régler, (voir avec lui son prix) et vous ne pourrez rien réclamer a la personne pour les frais.
alors que si vous avez des justificatifs, vous pouvez très bien faire une requête d'injonction de payer devant le tribunal, ce qui est gratuit, et les frais d'huissier nécessaire, seront mis a la charge de la personne qui vous doit l'argent (l'huissier vous demandera quand même de faire l'avance)
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