Peut-on demander à un huissier de transmettre une lettre ...

Résolu
Lanaud Messages postés 80 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Marley -
Bonjour,
...une lettre recommandée à un autre particulier ?

6 réponses

  1. Marley
     
    Bonjour,

    Une lettre recommandée !! aucun intérêt, la poste s'en charge, mais un document, un dossier, oui.
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  2. dna.factory Messages postés 19917 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 073
     
    Tout dépend de ce qu'on entends par 'demander'.
    On peut mandater un huissier, moyennant honoraires de remettre un document (que ce soit un recommandé ou pas) à une personne.
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  3. dna.factory Messages postés 19917 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 073
     
    Une lettre recommandée !! aucun intérêt, la poste s'en charge
    Oui et Non....
    La lettre recommandée ne garanti pas la délivrance.
    Elle apporte juste une preuve si la délivrance à eu lieu.
    Mais une lettre recommandée peut se perdre comme une lettre normale, et surtout, dans le cas de préavis de location, le destinataire peut refuser la lettre (ou ne pas aller la chercher dans les temps).
    Et si on parle d'un bailleur qui veut mettre fin au bail de location vide, si le locataire ne va pas chercher la lettre dans les temps, le bail est reconduit pour 3 ans...
    Donc dans ces conditions, on peut comprendre que la garantie du recommandé est insuffisante.

    Alors qu'un huissier lui garantie cette délivrance.

    Alors, oui, c'est pas la peine d'aller chercher des documents de recommandés à la poste, de les coller sur l'enveloppe, et de donner cette enveloppe à l'huissier, on peut lui donner directement l'enveloppe vierge.
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    1. Sysae Messages postés 440 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   57
       
      Bjr dna,


      En ce qui me concerne, j'ai formulé cette réponse, car si l'on sollicite un huissier, comme vous le dites si justement lors de votre dernier message, il n'y a pas d'intérêt à lui remettre un rar, en revanche si l'on désire rendre sa démarche plus formelle, demander une rédaction d'acte et la formalisation irréfutable sera correctement établie en ce cas?

      Cdlt,
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  4. Sysae Messages postés 440 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   57
     
    Bjr,

    Pourquoi demander à un huissier de transmettre une lettre recommandée qui fait l'objet d'un suivi déjà très précis par la poste?
    L'huissier n'a pas vocation à ce genre de chose.

    Cdlt

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  6. Marley
     
    Alors, oui, c'est pas la peine d'aller chercher des documents de recommandés à la poste, de les coller sur l'enveloppe, et de donner cette enveloppe à l'huissier, on peut lui donner directement l'enveloppe vierge.

    -------------------

    Ce n'est donc plus une lettre recommandée, mais un document remis par huissier, c'est bien ce que j'ai écris.
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    1. Sysae Messages postés 440 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   57
       
      Bjr Marley,

      C'est à peu près ce que j'ai dit dans mon dernier post aussi...

      Cdlt
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      1. Marley > Sysae Messages postés 440 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Exact.
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  7. Lanaud Messages postés 80 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   17
     
    En fait, ce serait pour impressionner une personne qui me doit de l'argent... Je me dis que cela m'éviterait une procédure plus coûteuse ?
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    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      vous pouvez demander a un huissier de faire une mise en demeure ou un sommation de payer
      mais il vous demandera de le régler, (voir avec lui son prix) et vous ne pourrez rien réclamer a la personne pour les frais.

      alors que si vous avez des justificatifs, vous pouvez très bien faire une requête d'injonction de payer devant le tribunal, ce qui est gratuit, et les frais d'huissier nécessaire, seront mis a la charge de la personne qui vous doit l'argent (l'huissier vous demandera quand même de faire l'avance)
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    2. Marley > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Voilà une réponse qu'elle est bien...merci Sleepy.

      Mais avez vous des preuves de cette dette ? parce que l'injonction de payer nécessite un minimum de preuve.
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    3. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      de rien
      j'aurai pu mettre "si vous avez des justificatifs" en gras
      parce que ça sent le prêt d'argent à un "ami" sans reconnaissance de dette
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    4. Marley > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Yes..je le vois également comme ça.
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    5. Sysae Messages postés 440 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   57 > Marley
       
      Idem
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