Perte d'un procès gagné.
Matt4coop
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jmp59
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4 août 2015 à 23:27
4 août 2015 à 23:27
Bonjour,
Le procès et le jugement en appel ont pour conséquence d'annuler le jugement d'origine.
La perte du procès en appel montre que le conseil de votre avocat était judicieux et non entaché de quoi que ce soit.
Le procès et le jugement en appel ont pour conséquence d'annuler le jugement d'origine.
La perte du procès en appel montre que le conseil de votre avocat était judicieux et non entaché de quoi que ce soit.