Perte d'un procès gagné.

Matt4coop Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 4 août 2015 à 23:09
PetitEtudiantEnDroit Messages postés 152 Date d'inscription samedi 1 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015 - 5 août 2015 à 22:41
Bonsoir,
Deux frères gérants d'une entreprise de construction nous ont escroqués.
La décision du tribunal de 1ere instance les a condamné à une amende correcte mais insuffisante.
Notre avocat nous a dit que l'appel était possible mais que cela pouvait nous faire soit gagner plus, soit tout perdre. Elle nous recommanda de ne pas faire appel. Nous l'écoutons donc et ne faisons pas appel.
Le procureur lui de son côté fit appel pour condamner aussi l'autre frère.

Le procureur a perdu son appel et nous apprenons que du coup nous perdons aussi le procès (alors que nous n'avons pas fait appel) et sans avoir été informé d'un appel fait par les 2 frères (selon l'avocat ils n'ont pas fait appel).

L'avocat qui nous suivait à depuis quitté sa société d'avocat.
Je viens donc vers vous pour savoir si c'est normal de pouvoir perdre un procès gagné en 1ere instance sans appel des 2 parties ( L'appel du procureur entraîne t il l'appel du partie civil ?)

Pensez vous que l'avocat nous conseillant à fait preuve de mauvaise foi voire été corrompue par les frères ?

Je vous remercie,

3 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 787
4 août 2015 à 23:27
Bonjour,

Le procès et le jugement en appel ont pour conséquence d'annuler le jugement d'origine.

La perte du procès en appel montre que le conseil de votre avocat était judicieux et non entaché de quoi que ce soit.
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