Uneintervention politique???

e - 9 août 2015 à 14:35
 william049 - 11 août 2015 à 22:34
Bonjour,

J'ai le sentiment que dans une procédure judiciaire dont je suis un acteur, est intervenue une influence politique. J'envisage de porter plainte contre l' Etat, mais comment m'y prendre?

Si quelqu'un peut me répondre, merci à lui.

4 réponses

bonjour
étant donné que vous ne dites rien de votre affaire, comment voulez vous qu'on vous réponde!!!
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 308
9 août 2015 à 14:39
bonjour

J'envisage de porter plainte contre l' Etat, mais comment m'y prendre? 

je ne pense pas trop me tromper en avançant que pour accuser, contre qui que ce soit en France, il est nécessaire de disposer d'éléments probants.

et toujours sauf erreur de ma part, un "sentiment" n'est pas une preuve.
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PetitEtudiantEnDroit Messages postés 152 Date d'inscription samedi 1 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015 21
Modifié par PetitEtudiantEnDroit le 9/08/2015 à 15:10
Bonsoir,

'action judiciaire' ça n'indique pas la nature civile ou pénale du litige

Il faut vous rapprocher d'un avocat, car selon la nature du litige ET l'état de la procédure (début de la mise en état, comparution devant la juridiction de jugement etc..), la loi vous offre diverses possibilités.

Par exemple un recours en suspicion légitime, ou une récusation dans le cadre d'une action civile, selon que vous suspectez la partialité d'un magistrat ou de la formation de jugement en particulier.

Porter plainte contre l'état n'est pas possible, il est pénalement irresponsable, donc vous ne pourrez qu'agir devant une juridiction administrative, pour engager sa responsabilité administrative.

Cordialement,
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 503
11 août 2015 à 21:14
bonsoir,

j' ai le sentiment que dans une procédure judiciaire dont je suis un acteur, est intervenue une influence politique. J'envisage de porter plainte contre l' Etat,

RIDICULE !

En France, on fonctionne avec des PREUVES.
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Cette influence est elle de la majorité ou de l'opposition ?
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