Amandes non payées depuis 2012 mais jamais averti...
Mich83700
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai vendu le mois dernier mon véhicule et le nouvel acquéreur ne peut faire la carte crise car le véhicule est gagé.
J'ai téléphoné au centre des amandes après m'être rendu en sous préfecture.
Il se trouve que j'ai 5 amandes non payées depuis 2012 alors que je n'ai jamais reçu de contravention. Même chose pour les contravention majorées, aucuns courriers alors que j'ai reçu deux, trois amandes pour excès de vitesse -de 20 KM/H que j'ai payé en temps et en heure !
Cela fait plus de trois ans maintenant et je leur dois 1125€€. Et je ne suis au courant de rien, c'est incroyable je crois rêver !
Que puis-je faire pour annuler ces amandes dont je ne suis pas au courant ?
Merci de vos réponses.
Michel
J'ai vendu le mois dernier mon véhicule et le nouvel acquéreur ne peut faire la carte crise car le véhicule est gagé.
J'ai téléphoné au centre des amandes après m'être rendu en sous préfecture.
Il se trouve que j'ai 5 amandes non payées depuis 2012 alors que je n'ai jamais reçu de contravention. Même chose pour les contravention majorées, aucuns courriers alors que j'ai reçu deux, trois amandes pour excès de vitesse -de 20 KM/H que j'ai payé en temps et en heure !
Cela fait plus de trois ans maintenant et je leur dois 1125€€. Et je ne suis au courant de rien, c'est incroyable je crois rêver !
Que puis-je faire pour annuler ces amandes dont je ne suis pas au courant ?
Merci de vos réponses.
Michel
A voir également:
- Amandes non payées depuis 2012 mais jamais averti...
- Periode d'essai non payée - Guide
- Fosse septique jamais vidée depuis 50 ans - Forum Immobilier
- Voiture vendue non payée - Forum Automobile
- Femme de ménage cesu j'ai jamais vue un médecin du travail - Forum CDI
- Taxe abri de jardin construit avant 2012 - Forum taxes locales
2 réponses
J'ai vendu le mois dernier mon véhicule et le nouvel acquéreur ne peut faire la carte crise car le véhicule est gagé.
Rien que pour ce motif l'acheteur pour vous emmener devant un juge pour faire annuler la vente !
Quant aux PV, rien ne vous empêche de contester mais le résultat risque d' être décevant.
-> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18510#N1018F
Cdt
Rien que pour ce motif l'acheteur pour vous emmener devant un juge pour faire annuler la vente !
Quant aux PV, rien ne vous empêche de contester mais le résultat risque d' être décevant.
-> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18510#N1018F
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci