Amende
kaporal39
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dany311 Messages postés 22630 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22630 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour voila je vous explique ma situation un agent de la sncf a appeler chez mes parents en disant que j avais 15000 euros d amende et qu il fallait que je prenne un avocat car d apres ce qu il a dit j allais passer devant le tribunal enfin bon la n es pas la question j aimerais savoir qu es ce que je risque sachant que je suis au rsa merci
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2 réponses
bonsoir
la SNCF en engageant des poursuites à votre encontre va obtenir une condamnation pour les sommes dont vous êtes redevable.
vu la somme en question , il s'agit très certainement de plusieurs PV impayés, ce qui pourrait être assimilé par le tribunal au mieux à de la grivèlerie au pire à de l'escroquerie.
à mon avis vous risquez de la prison assortie de sursis et d'un temps de mise à l'épreuve et très certainement d'un TIG ( Travail d'Intérêt Général ) .
cette condamnation obtenue , la SNCF pourra régulièrement vous relancer pour le paiement de la dette qui sera fixée par le tribunal.( jusqu'à extinction de la dette )
cdlt
la SNCF en engageant des poursuites à votre encontre va obtenir une condamnation pour les sommes dont vous êtes redevable.
vu la somme en question , il s'agit très certainement de plusieurs PV impayés, ce qui pourrait être assimilé par le tribunal au mieux à de la grivèlerie au pire à de l'escroquerie.
à mon avis vous risquez de la prison assortie de sursis et d'un temps de mise à l'épreuve et très certainement d'un TIG ( Travail d'Intérêt Général ) .
cette condamnation obtenue , la SNCF pourra régulièrement vous relancer pour le paiement de la dette qui sera fixée par le tribunal.( jusqu'à extinction de la dette )
cdlt
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