Plainte déposée. Puis annulée. Puis changement d'avis.
svpmerci
-
18 juin 2015 à 09:52
Sysae Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 - 12 août 2015 à 15:54
Sysae Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 - 12 août 2015 à 15:54
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12 août 2015 à 13:56
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Bonjour
De plus, ce qu'explique Petitétudiant est complètement erronée comme conseil puisqu'il n'y a pas de preuves à proprement parler.
Ce qu'il faut faire , c'est saisir l'inspection académique pour lui relater les faits (la, il y aura enquête) , le proviseur (lar), le médiateur de la République, copie au Ministère de l'éducation, Le MAIRE
Pour etre sur que le Ministère de l'éducation et le Maire prenne cela au sérieux, n'hésitez pas à leur dire que vous ferez part de votre histoire au média.
De plus, ce qu'explique Petitétudiant est complètement erronée comme conseil puisqu'il n'y a pas de preuves à proprement parler.
Ce qu'il faut faire , c'est saisir l'inspection académique pour lui relater les faits (la, il y aura enquête) , le proviseur (lar), le médiateur de la République, copie au Ministère de l'éducation, Le MAIRE
Pour etre sur que le Ministère de l'éducation et le Maire prenne cela au sérieux, n'hésitez pas à leur dire que vous ferez part de votre histoire au média.
pititenouette
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18 juin 2015 à 10:03
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Bonjour
Vous déposez plainte pour violence physique et morale suite aux agissements de deux professeurs.
c'est votre rôle de parents que de protéger votre enfant, et vous vous deviez de le représenter dans cette affaire.
La plainte est déposée, s'agissant de violence plainte annulée ou pas
le procureur de la république ne va pas laisser cette affaire, elle poursuit son cours
Vous avez cédé aux pressions de l'adjoint au maire, et la seule solution serait d'expliquer la situation telle qu'elle se présente au gendarme.
Votre enfant est une victime, et il doit être protégé.
Pourquoi cette histoire de prévenir "les parents", réunir une commission?
Vous déposez plainte pour violence physique et morale suite aux agissements de deux professeurs.
c'est votre rôle de parents que de protéger votre enfant, et vous vous deviez de le représenter dans cette affaire.
La plainte est déposée, s'agissant de violence plainte annulée ou pas
le procureur de la république ne va pas laisser cette affaire, elle poursuit son cours
Vous avez cédé aux pressions de l'adjoint au maire, et la seule solution serait d'expliquer la situation telle qu'elle se présente au gendarme.
Votre enfant est une victime, et il doit être protégé.
Pourquoi cette histoire de prévenir "les parents", réunir une commission?
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je suis animatrice au périscolaire, ce qui fait que je suis en lien direct avec les enfants. Donc pour voir si je peux continuer, il faut réunir tous les parents et leur demander leur avis, ainsi que la commission. Donc 18 couples de parents seront informés + toutes les personnes de la commission des écoles, imaginez l'effet boule de neige, on va rapidement être mal vus et en baver. C'est ce dont mon conjoint a peur : l'effet boule de neige, ce qui sera répercuté sur nos enfants (et nous).
En portant plainte, pour nous, les activités périscolaire et les instituteurs, c'était deux choses différentes. On ne pensait pas que cela dérangerait au niveau de la mairie, alors qu'ils n'ont rien à faire sur le temps scolaire.
Quand mon conjoint a appris ça, il a prit peur (et moi aussi) pour la suite ; les enfants, nous, la pression, les regards... Donc on a voulu tout annuler (même si on voulait pourtant continuer, on était mitigé).
J'ai donc été à la gendarmerie pour annuler la plainte et éviter tout ça. Mais c'est trop tard. Sauf que le gendarme m'a tout expliqué à la fin. Et la seule chose qui change, c'est que les témoins ne seront pas entendus.
Mais si les "dégâts" auprès de l'école, la mairie, la commission, les activités périscolaires (ce que nous redoutions) sont faits, autant que les témoins soient entendus !
Donc, nous souhaiterions que l'annulation ne soit plus. Est-ce possible ? Comment s'y prendre ? Puis-je juste envoyer un courrier à la gendarmerie ? J'peux plus voir ce gendarme... :'(
Merci pour votre réponse.
Je suis animatrice au périscolaire, ce qui fait que je suis en lien direct avec les enfants. Donc pour voir si je peux continuer, il faut réunir tous les parents et leur demander leur avis, ainsi que la commission. Donc 18 couples de parents seront informés + toutes les personnes de la commission des écoles, imaginez l'effet boule de neige, on va rapidement être mal vus et en baver. C'est ce dont mon conjoint a peur : l'effet boule de neige, ce qui sera répercuté sur nos enfants (et nous).
En portant plainte, pour nous, les activités périscolaire et les instituteurs, c'était deux choses différentes. On ne pensait pas que cela dérangerait au niveau de la mairie, alors qu'ils n'ont rien à faire sur le temps scolaire.
Quand mon conjoint a appris ça, il a prit peur (et moi aussi) pour la suite ; les enfants, nous, la pression, les regards... Donc on a voulu tout annuler (même si on voulait pourtant continuer, on était mitigé).
J'ai donc été à la gendarmerie pour annuler la plainte et éviter tout ça. Mais c'est trop tard. Sauf que le gendarme m'a tout expliqué à la fin. Et la seule chose qui change, c'est que les témoins ne seront pas entendus.
Mais si les "dégâts" auprès de l'école, la mairie, la commission, les activités périscolaires (ce que nous redoutions) sont faits, autant que les témoins soient entendus !
Donc, nous souhaiterions que l'annulation ne soit plus. Est-ce possible ? Comment s'y prendre ? Puis-je juste envoyer un courrier à la gendarmerie ? J'peux plus voir ce gendarme... :'(
pititenouette
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18 juin 2015 à 14:02
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Adressez directement un courrier au procureur de la république pour lui expliquer la pression de l'adjoint au maire pour le retrait de votre plainte, que vous souhaitez maintenir cette plainte.
Expliquez lui votre situation, vos inquiétudes et que vous souhaitez maintenir votre plainte pour votre enfant pour le représenter dans cette affaire
Expliquez lui votre situation, vos inquiétudes et que vous souhaitez maintenir votre plainte pour votre enfant pour le représenter dans cette affaire
svpmerci
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pititenouette
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18 juin 2015 à 14:27
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Je peux le faire même si ce n'est pas encore remonté jusqu'à lui ? Nous avons déposé plainte hier.
pititenouette
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18 juin 2015 à 14:57
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Vous avez porté plainte hier et le retrait de plainte? le même jour?
svpmerci
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pititenouette
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18 juin 2015 à 15:07
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Plainte hier matin.
Blabla de l'adjoint au maire hier soir tard.
Discussion avec mon conjoint jusque tard avec peur.
Retrait ce matin à la première heure avant que le gendarme n'appelle la directrice de l'école et que tout le blabla de l'adjoint au maire ne démarre.
Finalement, tout va démarrer. Mais les témoins ne seront pas entendu puisque retrait de plainte, pensant que tout serait arrêté...
Blabla de l'adjoint au maire hier soir tard.
Discussion avec mon conjoint jusque tard avec peur.
Retrait ce matin à la première heure avant que le gendarme n'appelle la directrice de l'école et que tout le blabla de l'adjoint au maire ne démarre.
Finalement, tout va démarrer. Mais les témoins ne seront pas entendu puisque retrait de plainte, pensant que tout serait arrêté...
Bonjour,
Le procureur de la république a fait joindre mon courrier à la gendarmerie comme quoi je relançais la plainte mais le parquet l'a clôturée sans suite mais sans interroger les 4 témoins !
Est-ce normal ?
Merci :)
Le procureur de la république a fait joindre mon courrier à la gendarmerie comme quoi je relançais la plainte mais le parquet l'a clôturée sans suite mais sans interroger les 4 témoins !
Est-ce normal ?
Merci :)
PetitEtudiantEnDroit
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11 août 2015 à 15:18
11 août 2015 à 15:18
Bonsoir,
Vous ne précisez pas que le parquet a mis en mouvement l'action publique (pris une décision), et à partir de là, étant seul titulaire de l'opportunité des poursuites, cette suite est parfaitement normale.
Cdt
Vous ne précisez pas que le parquet a mis en mouvement l'action publique (pris une décision), et à partir de là, étant seul titulaire de l'opportunité des poursuites, cette suite est parfaitement normale.
Cdt
PetitEtudiantEnDroit
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11 août 2015 à 20:25
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Bah, il faut nous dire si le parquet vous a notifié son intention de poursuivre ou non l'auteur des faits, tout simplement.
Il faut bien comprendre que tant que le procureur ne prend aucun chemin (poursuivre ne pas poursuivre etc..), il est libre de faire enquêter, de refuser une audition etc..
Cdt
Il faut bien comprendre que tant que le procureur ne prend aucun chemin (poursuivre ne pas poursuivre etc..), il est libre de faire enquêter, de refuser une audition etc..
Cdt
svpmerci
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PetitEtudiantEnDroit
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12 août 2015 à 10:22
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Je n'en ai aucune idée, c'est le gendarme qui m'a appelé et m'a dit que le parquet classait sans suite. Il ne m'a rien dit de plus.
Enka1
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Modifié par Enka1 le 11/08/2015 à 21:30
Modifié par Enka1 le 11/08/2015 à 21:30
bonsoir,
Nous avons déposé plainte hier pour violence physique et morale par deux enseignants envers notre fils de 6 ans et demi.
Pour commencer, avez vous des PREUVES solides, de ces violences ???
Les 4 témoins, c' est qui, ils sont témoins de quoi ?
Ils ne vous ont donc pas fait des attestations pour que vous puissiez déposer une plainte qui tienne la route ?
" le parquet l'a clôturée sans suite mais sans interroger les 4 témoins ! "
Comment savez vous que le parquet aurait classé sans suite votre plainte ? puisque vous avez déposé plainte hier et l' avez ensuite annulée ... En voulant la réactiver le même jour ????
C' est d' ailleurs ce qui risque d' arriver, ce classement, si ce n' est déjà fait, car ces revirements de situations font effectivement ressembler votre plainte, à une plainte girouette ...
Sachez aussi qu' une plainte, ce doit être quelque chose de fondé, avec PREUVES réelles à l' appui ... Faute de quoi, elle peut se retourner contre son auteur, à savoir, vous.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Nous avons déposé plainte hier pour violence physique et morale par deux enseignants envers notre fils de 6 ans et demi.
Pour commencer, avez vous des PREUVES solides, de ces violences ???
Les 4 témoins, c' est qui, ils sont témoins de quoi ?
Ils ne vous ont donc pas fait des attestations pour que vous puissiez déposer une plainte qui tienne la route ?
" le parquet l'a clôturée sans suite mais sans interroger les 4 témoins ! "
Comment savez vous que le parquet aurait classé sans suite votre plainte ? puisque vous avez déposé plainte hier et l' avez ensuite annulée ... En voulant la réactiver le même jour ????
C' est d' ailleurs ce qui risque d' arriver, ce classement, si ce n' est déjà fait, car ces revirements de situations font effectivement ressembler votre plainte, à une plainte girouette ...
Sachez aussi qu' une plainte, ce doit être quelque chose de fondé, avec PREUVES réelles à l' appui ... Faute de quoi, elle peut se retourner contre son auteur, à savoir, vous.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
doris33
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11 août 2015 à 22:35
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Bonjour enka,
Le premier message date dU 18 juin, donc pas hier !
Cordialement
Le premier message date dU 18 juin, donc pas hier !
Cordialement
Enka1
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Modifié par Enka1 le 12/08/2015 à 00:16
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Bonjour Doris33,
Oui, mais les 4 derniers, dont 1 du posteur, datent d' aujourd' hui ... Enfin, d' hier à 1/4 d' heure près (svpmerci 11 août 2015 à 14:46 ) ...... :)
Oui, mais les 4 derniers, dont 1 du posteur, datent d' aujourd' hui ... Enfin, d' hier à 1/4 d' heure près (svpmerci 11 août 2015 à 14:46 ) ...... :)
Enka1
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Modifié par Enka1 le 12/08/2015 à 11:45
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Je n'ai aucune preuve. D'autant que nous avons appris les faits plusieurs semaines après.
Les 4 témoins sont des parents qui ont des enfants dans cette classe et qui leur ont parlé de cela.
Ce qui veut dire que votre plainte ne pouvait qu' être vouée à l' échec !
En France la justice ne fonctionne qu' avec des PREUVES et surtout pas avec des "on dit " ... Ou encore des " avec l' homme qui a vu l' homme qui a vu l' homme qui a vu l'ours " etc ... !!!! ... Et HEUREUSEMENT !
Donc, c' est bien ce que je dis ... Il n' y a en réalité AUCUN témoin !!! ... Un témoin étant une personne qui a VU, ENTENDU et qui a ASSISTE... Et ce PERSONNELLEMENT !
Il faut réfléchir avant de foncer pour porter plainte ou encore vouloir le faire.
Les 4 témoins sont des parents qui ont des enfants dans cette classe et qui leur ont parlé de cela.
Ce qui veut dire que votre plainte ne pouvait qu' être vouée à l' échec !
En France la justice ne fonctionne qu' avec des PREUVES et surtout pas avec des "on dit " ... Ou encore des " avec l' homme qui a vu l' homme qui a vu l' homme qui a vu l'ours " etc ... !!!! ... Et HEUREUSEMENT !
Donc, c' est bien ce que je dis ... Il n' y a en réalité AUCUN témoin !!! ... Un témoin étant une personne qui a VU, ENTENDU et qui a ASSISTE... Et ce PERSONNELLEMENT !
Il faut réfléchir avant de foncer pour porter plainte ou encore vouloir le faire.
"Il faut réfléchir avant de foncer pour porter plainte ou encore vouloir le faire."
Heu... quand mon enfant (et tou-te-s celleux qui passent dans cette classe) est maltraité physiquement et psychologiquement, je ne vais pas aller féliciter les instituteurs et dire à mon fils "la justice s'en fou, on les laisse faire" !!!!!!!!!!!!
... !
Heu... quand mon enfant (et tou-te-s celleux qui passent dans cette classe) est maltraité physiquement et psychologiquement, je ne vais pas aller féliciter les instituteurs et dire à mon fils "la justice s'en fou, on les laisse faire" !!!!!!!!!!!!
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Bonjour,
Qu'entendez-vous exactement par maltraitance physique et psychologique ???
Concrètement vous soupçonnez quoi ?
Car je lis la conversation depuis le début, on ne sait même pas de quoi il s'agirait ! (conditionnel car pas de preuve ni témoin)
Cordialement
Qu'entendez-vous exactement par maltraitance physique et psychologique ???
Concrètement vous soupçonnez quoi ?
Car je lis la conversation depuis le début, on ne sait même pas de quoi il s'agirait ! (conditionnel car pas de preuve ni témoin)
Cordialement
salva57
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12 août 2015 à 14:13
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Bonjour,
J'attire votre attention sur le fait que la mairie et l'ecole sont "mains dans la mains" et il se serre les coudes généralement.
Il y a qqu année ma soeur a voulu se plaindre d'un professeur (ecole public), elle en avait discuté avec d'autre parents, tout le monde était d'accord. Le jour ou ils ont convoqué les parents....plus personne juste ma soeur et une autre.
En face il y avait les profs, la mairie, le conseil genéral....elles se sont fait descendre en flammes. Limite le prof portait plainte pour diffamation!!!!
Au final elle a retiré ses enfants pour les mettre dans le privé.
Il y a des "institutions" difficilement attaquable malheureusement.
Salutations.
J'attire votre attention sur le fait que la mairie et l'ecole sont "mains dans la mains" et il se serre les coudes généralement.
Il y a qqu année ma soeur a voulu se plaindre d'un professeur (ecole public), elle en avait discuté avec d'autre parents, tout le monde était d'accord. Le jour ou ils ont convoqué les parents....plus personne juste ma soeur et une autre.
En face il y avait les profs, la mairie, le conseil genéral....elles se sont fait descendre en flammes. Limite le prof portait plainte pour diffamation!!!!
Au final elle a retiré ses enfants pour les mettre dans le privé.
Il y a des "institutions" difficilement attaquable malheureusement.
Salutations.
L'inspection académique et la mairie sont au courant. Ils ne veulent pas y croire et s'arrêtent à ça.
J'ai saisi, rien n'est possible car aucune marque constatée : mon père faisait pareil...
Mon enfant a été retiré du monde scolaire, je n'ai plus confiance. Il est à l'abris. Les autres, non. Mais tout le monde s'en fiche !
J'ai appelé le 119 qui a dit que c'était à prendre au sérieux. Quand je leur ai dis que l'inspection académique était au courant et ne bougeait pas, ils ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire de plus...
Mon fils de 6 ans a précisément subi :
- Attrapé par le col, soulevé du sol, "si tu bouges je te frappe".
- Bousculé contre un meuble et tête qui cogne contre.
Les autres enfants subiraient :
- Pareil, être attrapés par le col
- Matériel scolaire cassé / jeté contre un mur
- Bureaux retournés
- Humiliations "tu es nul", "tu seras une mauvaise mère"...
Mais comme cet enseignant a de bons résultats...
Les autres parents ne veulent même pas parler à leurs enfants pour éviter de les traumatiser si cela s'est vraiment passé... !!!!!
J'ai saisi, rien n'est possible car aucune marque constatée : mon père faisait pareil...
Mon enfant a été retiré du monde scolaire, je n'ai plus confiance. Il est à l'abris. Les autres, non. Mais tout le monde s'en fiche !
J'ai appelé le 119 qui a dit que c'était à prendre au sérieux. Quand je leur ai dis que l'inspection académique était au courant et ne bougeait pas, ils ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire de plus...
Mon fils de 6 ans a précisément subi :
- Attrapé par le col, soulevé du sol, "si tu bouges je te frappe".
- Bousculé contre un meuble et tête qui cogne contre.
Les autres enfants subiraient :
- Pareil, être attrapés par le col
- Matériel scolaire cassé / jeté contre un mur
- Bureaux retournés
- Humiliations "tu es nul", "tu seras une mauvaise mère"...
Mais comme cet enseignant a de bons résultats...
Les autres parents ne veulent même pas parler à leurs enfants pour éviter de les traumatiser si cela s'est vraiment passé... !!!!!
Sysae
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Bjr,
Et pourquoi pas un courrier au ministère de l'éducation nationale, dans le doute, et au regard des récents événements, peut-être ne prendront-ils pas de risque et diligenteront une enquête?
Ça n'est qu'une suggestion, bien sûr.
Cdlt
Et pourquoi pas un courrier au ministère de l'éducation nationale, dans le doute, et au regard des récents événements, peut-être ne prendront-ils pas de risque et diligenteront une enquête?
Ça n'est qu'une suggestion, bien sûr.
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sophiag
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Dites leur que vous allez aviser les médias et que vous avisez le Ministère de l'éducation, voir le Président de la République de leur inertie
Sysae
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svpmerci
12 août 2015 à 15:54
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Bjr,
Ministère de l'éducation nationale
110 rue de Grenelle
75357 Paris SP 07.
Adressez votre courrier à l'attention de Mme la ministre najat vallaud-belkacem
Ainsi c'est son secrétariat direct qui recevra et ouvrira votre courrier.
Cdlt
Ministère de l'éducation nationale
110 rue de Grenelle
75357 Paris SP 07.
Adressez votre courrier à l'attention de Mme la ministre najat vallaud-belkacem
Ainsi c'est son secrétariat direct qui recevra et ouvrira votre courrier.
Cdlt
PetitEtudiantEnDroit
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D'accord,
Vous avez plusieurs possibilités :
1 - Saisir le procureur général près la cour d'appel du ressort de votre domicile afin de lui demander d'enjoindre au procureur de la République d'agir. C'est un recours hiérarchique, qui permet au justiciable d'informer de la plainte le procureur général, ce dernier pouvant en vertu de l'article 36 du code de procédure pénale, enjoindre au procureur de la République d'exercer des poursuites.
2 - Vous pouvez, sous de strictes conditions que je n'énoncerai pas tout de suite, redéposer une plainte avec constitution de partie civile. Cette plainte est adressée au doyen des juges d'instructions du tribunal de grande instance, le président de ce tribunal désignera un juge d'instruction chargé d'instruire les faits commis. Toutefois, il faut respecter beaucoup de conditions (alléguer d'un préjudice personnel, certain et direct, payer une consignation sauf bénéfice de l'aide juridictionnelle etc..). Le juge examine rapidement la plainte, et la transmet au procureur qui prendra ses réquisitions (ses souhaits) concernant l'instruction ou non de votre plainte. En principe, le juge d'instruction doit instruire, mais il peut également rendre une ordonnance de non lieu dans certains cas (impossible de trouver l'auteur, les faits ne sont vraisemblablement pas pénalement répréhensibles etc..)
J'espère être clair,
Cordialement,
Vous avez plusieurs possibilités :
1 - Saisir le procureur général près la cour d'appel du ressort de votre domicile afin de lui demander d'enjoindre au procureur de la République d'agir. C'est un recours hiérarchique, qui permet au justiciable d'informer de la plainte le procureur général, ce dernier pouvant en vertu de l'article 36 du code de procédure pénale, enjoindre au procureur de la République d'exercer des poursuites.
2 - Vous pouvez, sous de strictes conditions que je n'énoncerai pas tout de suite, redéposer une plainte avec constitution de partie civile. Cette plainte est adressée au doyen des juges d'instructions du tribunal de grande instance, le président de ce tribunal désignera un juge d'instruction chargé d'instruire les faits commis. Toutefois, il faut respecter beaucoup de conditions (alléguer d'un préjudice personnel, certain et direct, payer une consignation sauf bénéfice de l'aide juridictionnelle etc..). Le juge examine rapidement la plainte, et la transmet au procureur qui prendra ses réquisitions (ses souhaits) concernant l'instruction ou non de votre plainte. En principe, le juge d'instruction doit instruire, mais il peut également rendre une ordonnance de non lieu dans certains cas (impossible de trouver l'auteur, les faits ne sont vraisemblablement pas pénalement répréhensibles etc..)
J'espère être clair,
Cordialement,
BmV
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"J'espère être clair," : pour des spécialistes, sans doute, pour un néophyte sûrement pas.
Encore une dernière fois, sur un forum public, ouvert à tous y compris aux non-initiés, il est contre-productif de faire étalage des savoirs théoriques uniquement, étalage qu'il est préférable de réserver pour les épreuves de fin d'année.
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