Achat d'un chiot non conforme à ma demande
lacorrezienne
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lacorrezienne Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 5 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 5 août 2015 à 20:33
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1 réponse
PetitEtudiantEnDroit
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Modifié par PetitEtudiantEnDroit le 5/08/2015 à 03:05
Modifié par PetitEtudiantEnDroit le 5/08/2015 à 03:05
Bonsoir,
Vous pouvez demander au juge la nullité de la vente, pour DOL (c'est-à-dire troomperie).
Le tribunal compétent est en principe, la juridiction de proximité du ressort du domicile du défendeur, donc de la vendeuse.
Rendez vous au greffe pour retirer un dossier, et parlez en avec la greffière
ou un avocat.
Cordialement,
Vous pouvez demander au juge la nullité de la vente, pour DOL (c'est-à-dire troomperie).
Le tribunal compétent est en principe, la juridiction de proximité du ressort du domicile du défendeur, donc de la vendeuse.
Rendez vous au greffe pour retirer un dossier, et parlez en avec la greffière
ou un avocat.
Cordialement,
5 août 2015 à 11:53
J'ai vu un avocat, il m'a conseillé de m'adresser au tribunal d'instance du 12ème arrondissement, étant donné que le chiot a été réceptionné porte de Vincennes, à Paris..
J'espère ne pas être obligée en plus, pour me défendre contre cette éleveuse de caniches, d'aller dans la Creuse, région où elle exerce.
En ce qui concerne le chiot, c'est vrai, il y a tromperie, une vente basée uniquement sur de fausses déclarations mais ce n'est pas juste pour lui de m'en ''débarrasser'', il n'y est pour rien et cela fait quelques mois qu'il est dans notre foyer.
Je vais une fois encore reconstituer un dossier, l'envoyer à l'adresse indiquée en espérant que cette fois-ci il ne me sera pas à nouveau retourné avec la mention "ne nous concerne pas".
Merci de m'avoir répondu,
Cordialement,
5 août 2015 à 14:07
5 août 2015 à 20:33
Si après avoir suivi les conseils d'un avocat comme me l'a suggéré PetitEtudiantEnDroit et si mon dossier est à nouveau retourné alors, je me dirigerai en suivant votre conseil vers UFC, merci pour cette information. Je vous informerai des suites données.
Cordialement,