Chèque volé

Elo77 -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens d'apprendre que ma soeur a déposer à ça banque un chèque de 2000 euros qui a été volé par son petit ami et elle même n'étais pas au courant je souhaiterai savoir ce qu'elle risque?

2 réponses

sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250
 
Bonsoir
Si elle n'est pas au courant, elle va dire la vérité à la police et ne couvre pas son petit ami, sinon, elle sera accusé de complicité et cela va chercher loin

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Elo77
 
Oui c exactement ce que j'ai expliquer à la famille merci de la réponse c super gentil bonne soirée!
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PetitEtudiantEnDroit Messages postés 233 Statut Membre 22
 
Bonsoir,

Votre soeur peut être poursuivie pour recel tout simplement.
Contrairement à ce qui est affirmé plus haut, rien ne permet d'affirmer qu'une complicité est établie (il faut une intention de s'associer etc..), d'autant plus si votre soeur ignorait la provenance du chèque.
Pour être plus précis, il y a complicité si le fait d'encaisser le chèque résulte d'une concertation antérieure à la réalisation du vol
Sachez en pratique que le ministère public s'assied sur la preuve de l'intention concernant le recel (en vérité pour être punie il faut savoir que l'argent provient du délit de vol).

En définitive, ce n'est guère mieux car le recel est puni plus sévèrement que le vol.

Cordialement,
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PetitEtudiantEnDroit Messages postés 233 Statut Membre 22
 
Pas de complicité, s'il n'y a pas d'entente préalable, donc indiquer cela est faux.
C'est tout

Cdt
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250
 
dans ce cas la, si on suit ton raisonnement!

La police peut aussi l'accuser d'etre elle meme la voleuse du chèque.
Elle peut aussi l'accuser de complicité, de recel...

On peut lui sortir le code pénal pour lui faire un peu plus peur et lui dire combien elle risquerait au cas ou ?

Mais comme la réponse donnée simplifiait tout et qu'il suffit d'aller dire à la police qu'elle a encaissée un chèque donné par son ami , mais qu'elle ignorait qu'il était volé , l'affaire était close.

L'art de compliquer les choses pour rien alors que la personne n'a jamais prétendu vouloir assumer le vol ou ne rien dire.

Bref, cela devient agaçant, mais tu va pas pouvoir agacer longtemps
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