Chèque volé
Elo77
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7 août 2015 à 21:57
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 août 2015 à 11:04
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sophiag
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7 août 2015 à 22:02
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Bonsoir
Si elle n'est pas au courant, elle va dire la vérité à la police et ne couvre pas son petit ami, sinon, elle sera accusé de complicité et cela va chercher loin
Si elle n'est pas au courant, elle va dire la vérité à la police et ne couvre pas son petit ami, sinon, elle sera accusé de complicité et cela va chercher loin
PetitEtudiantEnDroit
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Modifié par PetitEtudiantEnDroit le 7/08/2015 à 23:15
Modifié par PetitEtudiantEnDroit le 7/08/2015 à 23:15
Bonsoir,
Votre soeur peut être poursuivie pour recel tout simplement.
Contrairement à ce qui est affirmé plus haut, rien ne permet d'affirmer qu'une complicité est établie (il faut une intention de s'associer etc..), d'autant plus si votre soeur ignorait la provenance du chèque.
Pour être plus précis, il y a complicité si le fait d'encaisser le chèque résulte d'une concertation antérieure à la réalisation du vol
Sachez en pratique que le ministère public s'assied sur la preuve de l'intention concernant le recel (en vérité pour être punie il faut savoir que l'argent provient du délit de vol).
En définitive, ce n'est guère mieux car le recel est puni plus sévèrement que le vol.
Cordialement,
Votre soeur peut être poursuivie pour recel tout simplement.
Contrairement à ce qui est affirmé plus haut, rien ne permet d'affirmer qu'une complicité est établie (il faut une intention de s'associer etc..), d'autant plus si votre soeur ignorait la provenance du chèque.
Pour être plus précis, il y a complicité si le fait d'encaisser le chèque résulte d'une concertation antérieure à la réalisation du vol
Sachez en pratique que le ministère public s'assied sur la preuve de l'intention concernant le recel (en vérité pour être punie il faut savoir que l'argent provient du délit de vol).
En définitive, ce n'est guère mieux car le recel est puni plus sévèrement que le vol.
Cordialement,
PetitEtudiantEnDroit
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8 août 2015 à 00:50
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Pas de complicité, s'il n'y a pas d'entente préalable, donc indiquer cela est faux.
C'est tout
Cdt
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sophiag
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8 août 2015 à 11:04
8 août 2015 à 11:04
dans ce cas la, si on suit ton raisonnement!
La police peut aussi l'accuser d'etre elle meme la voleuse du chèque.
Elle peut aussi l'accuser de complicité, de recel...
On peut lui sortir le code pénal pour lui faire un peu plus peur et lui dire combien elle risquerait au cas ou ?
Mais comme la réponse donnée simplifiait tout et qu'il suffit d'aller dire à la police qu'elle a encaissée un chèque donné par son ami , mais qu'elle ignorait qu'il était volé , l'affaire était close.
L'art de compliquer les choses pour rien alors que la personne n'a jamais prétendu vouloir assumer le vol ou ne rien dire.
Bref, cela devient agaçant, mais tu va pas pouvoir agacer longtemps
La police peut aussi l'accuser d'etre elle meme la voleuse du chèque.
Elle peut aussi l'accuser de complicité, de recel...
On peut lui sortir le code pénal pour lui faire un peu plus peur et lui dire combien elle risquerait au cas ou ?
Mais comme la réponse donnée simplifiait tout et qu'il suffit d'aller dire à la police qu'elle a encaissée un chèque donné par son ami , mais qu'elle ignorait qu'il était volé , l'affaire était close.
L'art de compliquer les choses pour rien alors que la personne n'a jamais prétendu vouloir assumer le vol ou ne rien dire.
Bref, cela devient agaçant, mais tu va pas pouvoir agacer longtemps
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 août 2015 à 22:12